Traduction de «l'aide octroyée contribue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Centre saisonnier d'aide fiscale [ CSAF | Centre saisonnier d'aide aux contribuables ]
Seasonal Tax Assistance Centre [ STAC | Seasonal Taxpayer Assistance Centre ]

Programme d'aide aux contribuables
Taxpayer Assistance Program

Demandes de renseignements et aide aux contribuables
Enquiries and Taxpayer Assistance

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

dispense octroyée
authorised release (of obligations)

aides octroyées à titre autonome
aid granted on an autonomous basis

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuable
taxpayer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les orientations stratégiques pour la cohésion, adoptées en octobre 2006, contribuent au développement de systèmes de transport et d'énergie durables et promeuvent les techniques respectueuses de l'environnement et les éco-innovations au moyen de subventions octroyées au titre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion.
The strategic guidelines on cohesion, adopted in October 2006, promote sustainable transport and energy as well as environmental technologies and eco-innovations through financial assistance under the Structural Funds and the Cohesion Fund.

2. Par dérogation à l’article 11, point a), dans les régions ultrapériphériques, l’aide visée au paragraphe 1 ne peut être octroyée à des dispositifs de concentration de poissons ancrés que si lesdits dispositifs contribuent à une pêche durable et sélective.
2. By way of derogation from point (a) of Article 11, in the outermost regions the support referred to in paragraph 1 may be granted for anchored fish aggregating devices, provided that such devices contribute to sustainable and selective fishing.

237. demande à la Commission et aux États membres de veiller à ce que, pour la future période de programmation (2014-2020), des informations fiables et pertinentes soient recueillies afin de faciliter la gestion et le suivi de la mesure et de déterminer dans quelle mesure l'aide octroyée contribue à la réalisation des priorités de l'Union; estime que les objectifs en matière de création d'emplois devraient être réalistes et que le nombre d'emplois effectivement créés devrait faire l'objet d'un suivi attentif; estime que les mesures devraient être mieux gérées sur l'ensemble de la période de programmation, en particulier s'il apparaît que les objectifs fixés ne pourront pas être atteints;
237. Asks the Commission and Member States to ensure that for the forthcoming programming period 2014-2020, relevant and reliable information is obtained to facilitate the management and monitoring of the measure and to demonstrate the extent to which the aid given is contributing to the achievement of Union overarching priorities; believes that the targets for job creation should be realistic and that the numbers of jobs created should be accurately monitored; believes that the measures should be better managed throughout the programming period, particularly if it becomes apparent that targets set will not be achieved;

en ce qui concerne les subventions octroyées aux autorités chargées de la sécurité des produits de consommation, elles concernent au moins dix États membres participant au réseau européen des autorités des États membres compétentes en matière de sécurité des produits, visé à l’article 10 de la directive 2001/95/CE ou elles contribuent à la mise en œuvre d’activités de surveillance des marchés dans le domaine de la sécurité des produits de consommation prévues par un acte juridique de l’Union.
as regards grants awarded to the authorities responsible for consumer product safety, they involve at least 10 Member States taking part in the European network of Member States’ competent authorities for product safety referred to in Article 10 of Directive 2001/95/EC or they contribute to the implementation of market surveillance activities in the field of consumer product safety that have been provided for in a Union legal act.

en ce qui concerne les subventions octroyées aux autorités chargées de la sécurité des produits de consommation, elles concernent au moins dix États membres participant au réseau européen des autorités des États membres compétentes en matière de sécurité des produits, visé à l'article 10 de la directive 2001/95/CE ou elles contribuent à la mise en œuvre d'activités de surveillance des marchés dans le domaine de la sécurité des produits de consommation prévues par un acte juridique de l'Union.
as regards grants awarded to the authorities responsible for consumer product safety, they involve at least ten Member States taking part in the European network of Member States' competent authorities for product safety referred to in Article 10 of Directive 2001/95/EC or they contribute to the implementation of market surveillance activities in the field of consumer product safety that have been provided for in a Union legal act.

2. Une aide peut être octroyée au titre du Fonds pour des mesures d’accompagnement complémentaires de la fourniture d’aliments et d'une assistance matérielle de base visant à contribuer à l’inclusion sociale des personnes les plus démunies, à l'amélioration de leur régime alimentaire ainsi qu'à la réduction de leurs dépendances .
2. The Fund may support accompanying measures, complementing the provision of food and basic material assistance , contributing to social inclusion and a healthy diet and reducing dependencies of the most deprived persons.

2. Une aide peut être octroyée au titre du Fonds pour des mesures d’accompagnement complémentaires de la fourniture d’aliments et de biens visant à contribuer à l’inclusion sociale des personnes les plus démunies.
2. The Fund may support accompanying measures, complementing the provision of food and goods , contributing to the social inclusion of the most deprived persons.

104. soutient la recommandation de la Cour des comptes de procéder à une évaluation structurée de la situation en matière de sécurité alimentaire dans chaque pays et de prendre systématiquement en considération les possibilités de soutien ad hoc de l'Union par le SEAE et la programmation par la Commission de l'aide au développement octroyée par l'Union; demande à la direction générale du développement et de la coopération – EuropeAid de garantir l'incorporation de données et d'analyses des bureaux extérieurs de la direction générale de l'aide humanitaire et de la protection civile et d'autres sources, et de contribuer à assurer la mise en place de systèmes d'alerte précoce pour l'insécurité alimentaire; invite par ailleurs le SEAE à contribuer à garantir que les gouvernements se dotent des capacités adéquates pour gérer ces systèmes de façon durable et à s'assurer que des stratégies de prévention soient mises en œuvre afin de développer la résistance des plus vulnérables;
104. Supports the Court of Auditors' recommendation for a structured assessment of the food security situation in each country and a systematic consideration of the potential scope for relevant Union support by the European External Action Service (EEAS) and the Commission's programming of Union development aid; calls on the Commission's Directorate-General for Development and Cooperation – EuropeAid to ensure the incorporation of data and analyses by the field offices of the Directorate-General for Humanitarian Aid and Civil Protection and from other sources and to help ensure that effective early warning systems for food insecurity are in place; also calls on the EEAS to help ensure that corresponding government capacity is built to run those systems in a sustainable manner, and that prevention strategies are implemented, fostering the resilience of the most vulnerable;

Il convient que le règlement (CE) no 2722/2000 de la Commission du 13 décembre 2000 fixant les conditions dans lesquelles l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) peut contribuer à l'éradication de risques pathologiques en aquaculture , le règlement (CE) no 908/2000 de la Commission du 2 mai 2000 relatif aux modalités de calcul des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture et le règlement (CE) no 366/2001 de la Commission du 22 février 2001 relatif aux modalités d'exécution des actions définies par le règlement (CE) no 2792/1999 du Conseil soient abrogés.
Commission Regulations (EC) No 2722/2000 of 13 December 2000 establishing the conditions under which the Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG) may make a contribution towards the eradication of pathological risks in aquaculture , (EC) No 908/2000 of 2 May 2000 laying down detailed rules for calculating aid granted by Member States to producer organisations in the fisheries and aquaculture sector and (EC) No 366/2001 of 22 February 2001 laying down detailed rules for implementing the measures provided for in Council Regulation (EC) No 2792/1999 should be repealed.

4. En ce qui concerne les activités impliquant la mobilité de personnes, l'aide financière de la Communauté peut être octroyée afin de contribuer à assurer une préparation adéquate pour la période qui sera passée dans un autre État membre.
4. With regard to activities involving the mobility of persons, Community financial assistance may be awarded to help ensure adequate preparation for the period to be spent in another Member State.