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Aide aux handicapés
Aide aux personnes handicapées
Aide nécessaire aux handicapés
Aide nécessaire aux personnes handicapées
Aide nécessaire en personnel
Aide pour handicapés
Aide pour personnes handicapées
Fournir les documents nécessaires
Sans preuve de la signature
Veiller à ce que le site soit adapté aux artistes

Traduction de «l'aide nécessaire soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aide pour personnes handicapées [ aide nécessaire aux personnes handicapées | aide aux personnes handicapées | aide pour handicapés | aide nécessaire aux handicapés | aide aux handicapés ]

disability-related support




toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature [ sans preuve de la signature ]

without proof of the signature


veiller à ce que le site soit adapté aux artistes

combine performers with venues | match performers and venues | match performers with venues | match venues with performers


assurer une conformité permanente facilitant les audits | veiller à ce que l’organisation soit toujours prête pour des audits

ensure continuous preparedness for an audit | secure continuous preparedness for audits | ensure continuous preparation for audits | ensure continuous preparedness for audits


fournir les documents nécessaires

arrange necessary documents | furnish necessary documents | handover required documentation | provide necessary documents
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que les directives 88/661/CEE, 89/361/CEE, 90/427/CEE, 94/28/CE et 2009/157/CE doivent être abrogées et remplacées par le présent règlement, il y a également lieu d'abroger les actes de la Commission adoptés en vertu de ces directives et de les remplacer, si nécessaire, soit par des actes délégués, soit par des actes d'exécution adoptés en vertu des pouvoirs respectivement conférés par le présent règlement.

As Directives 88/661/EEC, 89/361/EEC, 90/427/EEC, 94/28/EC and 2009/157/EC are to be repealed and replaced by this Regulation, it is also necessary to repeal the Commission acts adopted pursuant to those Directives and, where necessary, to replace them by either delegated acts or implementing acts adopted pursuant to the respective powers conferred in this Regulation.


Il devrait être en mesure d'exiger toutes les informations nécessaires, soit par l'intermédiaire des autorités de résolution nationales, soit directement, après les en avoir informées, et de conduire des enquêtes et des inspections sur place, s'il y a lieu en coopération avec les autorités compétentes nationales, en exploitant pleinement toutes les informations disponibles auprès de la BCE et des autorités compétentes nationales.

It should be able to require all necessary information either through the national resolution authorities, or directly, after informing them, and to conduct investigations and on-site inspections, where appropriate in cooperation with national competent authorities, making full use of all information available to the ECB and the national competent authorities.


5.1. Afin d'assurer les missions du SEBC, la BCE, assistée par les banques centrales nationales, collecte les informations statistiques nécessaires, soit auprès des autorités nationales compétentes, soit directement auprès des agents économiques.

5.1. In order to undertake the tasks of the ESCB, the ECB, assisted by the national central banks, shall collect the necessary statistical information either from the competent national authorities or directly from economic agents.


« Il y a un temps pour la transparence et un temps où la discrétion est nécessaire, soit pour la consultation soit pour la négociation.

"There is a time for transparency, and a time when we must exercise discretion, for both consultations and negotiations.


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Il y a des moments où la discrétion est nécessaire, soit pour la consultation soit pour la négociation.

There are moments when discretion is necessary, either to allow for consultation or within a negotiation.


Comme l'année dernière, les infractions graves les plus fréquentes (presque une sur deux) sont liées à la pratique illégale de la pêche, c'est-à-dire soit sans les autorisations nécessaires, soit dans des zones interdites.

As reported last year, the most frequent serious infringements (almost 50%) relate to unlawful fishing either without the necessary authorisation or in prohibited areas.


Pour ce faire, il est indispensable que i) le cadre législatif requis soit en place, ii) que la capacité administrative nécessaire soit établie et iii) que le pays puisse présenter un bilan crédible en matière d'application de la législation.

For this, it is required that (i) the necessary legislative framework is in place; (ii) the necessary administrative capacity has been established and (iii) the country can show a credible enforcement record.


Lorsqu'un opérateur considère ou suspecte qu'un produit qu'il a fabriqué, préparé, importé ou reçu d'un autre opérateur n'est pas conforme au présent règlement, il entame les procédures nécessaires, soit pour faire retirer de ce produit toute référence au mode de production biologique, soit pour séparer et identifier le produit en question.

Where an operator considers or suspects that a product which he has produced, prepared, imported or been delivered from another operator, is not in compliance with this Regulation, he shall initiate procedures either to withdraw from this product any reference to the organic production method or to separate and identify the product.


Certains aspects législatifs nécessaires soit à la transposition de Schengen en droit communautaire classique, soit à son développement, ont fait l'objet de propositions des Etats membres et de la Commission.

Proposals have been put forward by the Member States and the Commission on certain legislative measures necessary either for the transposition of Schengen into ordinary Community law or for its development.


Les notifications d’information sont envoyées lorsqu’un risque a été mis en évidence mais qu’une action immédiate des autres États membres n’est pas nécessaire, soit parce que le produit ne se trouve pas encore ou plus sur le marché, soit parce que le risque n’est pas grave.

Information notifications are sent when a risk has been identified but immediate action by other Member States is not necessary either because the product is not yet or not anymore on the market or because the risk is of a non-serious nature.




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l'aide nécessaire soit ->

Date index: 2023-04-11
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