Traduction de «l'aide juridique simplement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Société d'aide juridique du Manitoba [ Commission d'aide juridique du Manitoba | Aide juridique Manitoba ]
Legal Aid Services Society of Manitoba [ Legal Aid Manitoba ]

aide juridique [ assistance juridique | sécurité juridique | aide judiciaire ]
legal aid [ judicare ]

Loi sur l'aide juridique [ Loi de l'aide juridique ]
Legal Aid Act

aide juridique | assistance judiciaire | aide légale
legal aid

Fonds d'aide juridique
Legal Aid Fund

régime d'aide juridique
legal aid plan

assistant juridique | assistante juridique | assistant de cabinet juridique/assistante de cabinet juridique | assistante de cabinet juridique
law clerk | paralegal specialist | corporate legal assistant | legal assistant

principe de sécurité juridique [ certitude juridique | principe d'égalité et de sécurité juridique | sécurité juridique ]
principle of legal certainty [ certainty of law | legal certainty | legal security | principle of equality and legal certainty ]

chargée de mission affaires juridiques | chargé de mission affaires juridiques | chargé de mission affaires juridiques/chargée de mission affaires juridiques
legal affairs policy officer | legal policy analyst | legal policy officer | policy officer, legal affairs

cheffe de service juridique | responsable juridique | chef de service juridique | directrice juridique
regulatory compliance manager | regulatory compliance officer | regulatory affairs manager | regulatory affairs portfolio leader

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'élément transfrontalier du nouvel instrument de voisinage devrait être mis en oeuvre le plus simplement possible, à l'aide d'un instrument juridique unique, en s'inspirant des principes des actuels programmes européens transfrontaliers - le partenariat, la programmation et le cofinancement pluriannuels.
The cross-border component of the New Neighbourhood Instrument would be implemented as simply as possible through a single legal instrument, building on the principles of existing European cross-border programmes - partnership, multi-annual programming and co-financing.

4. En légiférant, la Communauté doit trouver un juste milieu entre deux options: rechercher simplement la sécurité juridique des usagers et des compagnies aériennes et étendre davantage les droits des voyageurs.
4. When legislating, the Community must strike a balance between simply creating certainty for passengers and airlines and further extending passengers' rights.

M. Wild : Je fais simplement observer que cet amendement représente un changement par rapport à l'objectif général poursuivi par le gouvernement sur le plan de l'aide juridique, et que le tribunal est en mesure d'ordonner le remboursement des frais encourus, lesquels comprennent déjà les frais juridiques.
Mr. Wild: I would simply note that this amendment would shift the government's policy objective in terms of the use of that legal assistance, and the tribunal, where there is a reprisal complaint, is in a position to order reimbursement of expenses incurred, which would include all legal costs already.

Même si j’aime bien l’idée de créer une mesure législative qui semble suggérer que toutes les personnes jouissent d'un accès égal aux services, ce n'est tout simplement pas le cas pour de nombreuses Premières Nations sur le plan de leur statut socio-économique et des types de services auxquels ils ont accès, sans compter le manque d'accès à des services juridiques, à de l'aide juridique et aux conseils juridiques. Cela montre, une fois de plus, que ce ne sont que des mots sur un bout de papier.
While I appreciate the creation of legislation that seems to think all people are equal in terms of the services they can access, this is simply not the case for so many first nations, in terms of both their socio-economic status and the kinds of services they have, not to mention their lack of access to legal services, legal aid, to legal advice.

Cette mesure garantit simplement que les pourvois formés en matière de brevet communautaire seront, dans des circonstances normales, examinés par des juges spécialisés et expérimentés dans le domaine juridique concerné.
It shall merely be ensured that Community patent appeal cases in the standard composition are heard by specialised judges with particular experience in the field of law concerned.

Nous avons conclu que l'ajout d'un niveau d'appel aurait indéniablement des effets sur les coûts; nous avons également conclu qu'il y aurait augmentation des coûts de l'aide juridique simplement parce que le processus est plus long.
We concluded that the addition of an appeal level would have definite cost implications; that there would be added legal aid costs simply because there's more process.

Dès lors que le statut juridique et commercial de ces éléments ou services varie d’un État membre à l’autre, il convient d’exiger simplement des États membres qu’ils arrêtent une décision en connaissance de cause sur la nécessité, la portée et la forme de l’instrument réglementaire à appliquer à cet effet, y compris, le cas échéant, en ce qui concerne le partage des coûts.
As the legal and market situation of these elements or services is different among the Member States it is appropriate to only require Member States to adopt an informed decision on the need, extent and choice of the regulatory instrument, including where appropriate on cost sharing.

Toutefois, il convient que ledit cadre juridique s'applique aux cas où l'opérateur agit seulement en qualité d'intermédiaire permettant simplement l'exécution du paiement à un fournisseur tiers.
However, it is appropriate for that legal framework to apply to cases where the operator acts only as an intermediary who simply arranges for payment to be made to a third-party supplier.

Plus précisément, les autochtones ont été incapables, généralement parlant, de se prévaloir des arguments juridiques invoqués au nom de la Charte des droits et libertés dans la même mesure que le reste des Canadiens simplement parce que les ressources de l'aide juridique dans le Nord ne permettent pas de bien préparer les dossiers individuels.
More specifically, the Aboriginal community has not been able, generally speaking, to benefit from legal arguments based on the Charter of Rights and Freedoms to the same extent as other Canadians, simply because the resources in the legal aid system in the North are not available to enhance the preparation of individual cases.

Je mentionnerai simplement le programme que le ministère de la Justice Canada a mis en place pour créer l'équivalent de l'aide juridique en Chine, afin que les citoyens chinois puissent avoir accès à la transparence accrue que procurent les instruments juridiques et la primauté du droit.
I would only reference the program the Department of Justice Canada has run to create the equivalent of legal aid in China so that Chinese citizens can access the enhanced transparency of legal instruments and rule of law.