Traduction de «l'aide est versée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les allocations d'aide sociale versées à certaines personnes âgées d'au moins 65 ans
Social Allowances for Certain Persons 65 Years Old and Over Regulation

fraction non versée d'actions et de titres partiellement libérés
unpaid portion of partly-paid shares and securities

indemnité versée | règlement d'une indemnité
claim payment

somme versée en contrepartie
consideration money

Règlement sur l'aide au revenu versée à certaines personnes âgées d'au moins 65 ans
Income Assistance for Certain Persons 65 Years Old and Over Regulation

aide versée en un seul paiement
single-issue grant

aide-découpeur de fond de bobine | aide-découpeuse de fond de bobine | aide-découpeur de tête de bobine | aide-découpeuse de tête de bobine | aide-découpeur de fond de rouleau | aide-découpeuse de fond de rouleau | aide-découpeur de tête de rouleau | aide-découpeuse de tête de rouleau | aide-coupeur d'emballage
cutterman helper

aide-conducteur de raffineuse | aide-conductrice de raffineuse | aide-raffineur | aide-raffineuse | aide-conducteur de raffineur | aide-conductrice de raffineur
assistant refiner operator

aide-conducteur de pile laveuse | aide-conductrice de pile laveuse | aide-laveur | aide-laveuse | aide-laveur de pâte | aide-laveuse de pâte
washerman helper

Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants [ OR-AVS ]
Ordinance of 29 November 1995 on the Reimbursement of Old-Age and Survivors Insurance Contributions made by Foreign Nationals [ RO-OASI ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017D2172 - EN - Décision (UE) 2017/2172 de la Commission du 20 novembre 2017 modifiant la décision 2010/670/UE en ce qui concerne l'affectation des recettes non versées provenant du premier appel à propositions [notifiée sous le numéro C(2017) 7656] // DÉCISION (UE) 2017/2172 DE LA COMMISSION // modifiant la décision 2010/670/UE en ce qui concerne l'affectation des recettes non versées provenant du premier appel à propositions
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017D2172 - EN - Commission Decision (EU) 2017/2172 of 20 November 2017 amending Decision 2010/670/EU as regards the deployment of non-disbursed revenues from the first round of calls for proposals (notified under document C(2017) 7656) // COMMISSION DECISION (EU) 2017/2172

Comme nous l'avons indiqué dans notre mémoire, nous sommes confrontés aujourd'hui aux aides internes versées en particulier par les pouvoirs publics en Europe et aux États-Unis ainsi qu'aux subventions à l'exportation versées elles aussi par ces deux blocs.
As noted in our brief, the situation we're currently facing is one of domestic support from treasuries of Europe and the U.S. in particular, export subsidies from those two blocs again.

(Le document est déposé) Question n 828 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne l’Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants: a) quel est le montant total de l’aide financière allouée à l’Initiative, ventilé par pays bénéficiaire, par nom de projet et par durée de projet; b) comment l’aide financière sera-t-elle supervisée et suivie; c) quelle part de l’aide est nouvelle; d) quelle part de l’aide est déjà versée, ventilée par source; e) quels critères servent à évaluer le projet; f) quelles évaluations du projet ont déjà été faites ou quels rapports sur le projet ont déjà été produits; g) quelle part de l’aide sera versée bilatéralement; h) quelle part de l’aide sera versée par des organismes multilatéraux; i) quelle part de l’aide sera versée en partenariat avec la société civile; j) quels sont les critères qui permettent de recevoir l’aide financière?
(Return tabled) Question No. 828 Ms. Megan Leslie: With respect to the Muskoka Initiative on Maternal, Newborn and Child Health: (a) what is the total amount of funding dedicated to the initiative, broken down by destination country, project name and project duration; (b) how will the funding be monitored and tracked; (c) how much of the funding is new; (d) how much of the funding is existing, broken down by source; (e) what benchmarks are being used to evaluate the project; (f)what evaluations or reports exist about the project; (g) how much of the funding will be delivered bilaterally; (h) how much of the funding will be delivered through multilateral agencies; (i) how much funding will be delivered in partnership with civil society; and (j) what are the criteria for receiving funding?

Le règlement (CE) no 1681/94 de la Commission du 11 juillet 1994 concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement des politiques structurelles ainsi que l’organisation d’un système d’information dans ce domaine et le règlement (CE) no 1831/94 de la Commission du 26 juillet 1994 concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement du Fonds de cohésion ainsi que l’organisation d’un système d’information dans ce domaine prévoyaient des règles sur les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement de politiques par les fonds et s’appliquaient à cette période de programmation.
Commission Regulation (EC) No 1681/94 of 11 July 1994 concerning irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with the financing of the structural policies and the organization of an information system in this field and Commission Regulation (EC) No 1831/94 of 26 July 1994 concerning irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with the financing of the Cohesion Fund and the organization of an information system in this field established rules as to irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with the financing of policies by the Funds, and applied to that programming period.

Cependant, ce qu'elle n'a pas mentionné à la Chambre, c'est que, les années suivantes, le gouvernement du premier ministre de l'époque, Jean Chrétien, a réduit de façon si draconienne les transferts aux provinces que, en 1996-1997, l'Ontario a dû considérablement réduire l'aide financière versée au titre des certificats d'aide juridique dans le cadre de ses services d'aide juridique.
However, what she has failed to mention to the House is that in the subsequent years the government of then Prime Minister Jean Chrétien so drastically cut the transfers to the provinces that, as a result, the Ontario legal aid plan in 1996-97 had to drastically cuts its financial support for legal aid certificates in Ontario.

Cinquièmement, les moyens de coordonner les programmes d’aide au revenu comme l’assurance emploi et l’aide sociale versée par les provinces dans le but d’améliorer l’aide au revenu tout en favorisant l’intégration à plein temps et à l’année longue des travailleurs saisonniers dans la main-d’œuvre.
Fifth is how to align income support programs, such as employment insurance and provincial social assistance programs, to improve income support while promoting full year-round participation in the labour force.

73 La deuxième procédure, décrite à l’article 16, paragraphe 2, et à l’article 27, paragraphe 3, aurait pour objet le contrôle a posteriori de l’utilisation des sommes versées au député en tant que frais et indemnités ainsi que le recouvrement des sommes indûment versées.
73. The second procedure, described in Article 16(2) and Article 27(3), relates, according to the Parliament, to the ex post verification of the use of sums paid to the Member by way of expenses and allowances and to the recovery of improperly paid sums.

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, permettez-moi d'abord de préciser qu'il s'agit en fait d'une aide supplémentaire de cinq millions de dollars, ce qui porte à six millions de dollars l'aide prévue à ce titre et à 18 millions de dollars l'aide totale versée aux Afghans pour l'exercice financier en cours.
Hon. Sharon Carstairs (Leader of the Government): Honourable senators, let me begin by saying that my briefing note says it was, in fact, an additional $5 million, bringing the aid package to $6 million, and bringing the total aid package to the Afghani people to $18 million for this fiscal year.

b)le nombre de déclarations d'exportation pour lesquelles la restitution n'a pas été versée ou n'a été versée qu'en partie et le nombre d'animaux pour lesquels la restitution n'a pas été versée.
(b)the number of export declarations for which the refund was totally or partially not paid and the number of animals for which the refund was not paid.

b) le nombre de déclarations d'exportation pour lesquelles la restitution n'a pas été versée ou n'a été versée qu'en partie et le nombre d'animaux pour lesquels la restitution n'a pas été versée.
(b) the number of export declarations for which the refund was totally or partially not paid and the number of animals for which the refund was not paid.