Vertaling van "l'aide est publiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

demande de brevet d'invention publiée
published patent application

les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes
the information shall be published in the Official Journal of the European Communities

publication | section publiée
publisher

décisions publiées
reported cases

L'information financière publiée par les sociétés : évolution future
Corporate Reporting: Its Future Evolution

Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final
Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report

Consultation sur «Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final»
Consultation on Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report

aide-découpeur de fond de bobine | aide-découpeuse de fond de bobine | aide-découpeur de tête de bobine | aide-découpeuse de tête de bobine | aide-découpeur de fond de rouleau | aide-découpeuse de fond de rouleau | aide-découpeur de tête de rouleau | aide-découpeuse de tête de rouleau | aide-coupeur d'emballage
cutterman helper

dépenses d'aide d'urgence | dépenses liées à l'aide d'urgence | frais d'aide d'urgence | coûts d'aide d'urgence
emergency costs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les observations seront en principe publiées sur l'Internet, sauf refus exprès des parties qui auront transmis ces observations. Les observations anonymes ne seront pas publiées.
Comments will in principle be published on the web, unless the sender explicitly requests the comment not to be published.

En conséquence, les normes harmonisées dont les références ont été publiées en vertu de la directive 1999/5/CE, telles qu’énumérées en dernier lieu dans la communication de la Commission publiée au Journal officiel de l’Union européenne C 249 du 8 juillet 2016, p. 1, rectifiée par le rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne C 342 du 17 septembre 2016, p. 15, et par le rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne C 403 du 1er novembre 2016, p. 26, continuent de conférer une présomption de conformité avec cette directive jusqu’au 12 juin 2017.
Accordingly, harmonised standards the references to which have been published under Directive 1999/5/EC, as lastly listed in Commission Communication published in the Official Journal of the European Union C 249 of 8 July 2016, p. 1, and corrected by Corrigendum published in the Official Journal of the European Union C 342 of 17 September 2016, p. 15, and Corrigendum published in the Official Journal of the European Union C 403 of 1 November 2016, p. 26, continue to confer a presumption of conformity with that Directive until 12 June 2017.

Il convient, par conséquent, de publier toutes les décisions qui sont de nature à affecter les intérêts des parties intéressées, soit intégralement, soit sous forme résumée, ou de tenir à leur disposition des copies de ces décisions lorsque celles-ci n'ont pas été publiées ou n'ont pas été publiées intégralement.
It is therefore appropriate to publish all decisions which might affect the interests of interested parties either in full or in a summary form or to make copies of such decisions available to interested parties, where they have not been published or where they have not been published in full.

Lorsqu’une sanction ou une mesure publiée concerne une société de gestion ou une société d’investissement, l’AEMF ajoute une référence à cette sanction ou mesure publiée sur la liste des sociétés de gestion publiée en vertu de l’article 6, paragraphe 1.
Where a published penalty or measure relates to a management company or investment company, ESMA shall add a reference to the published penalty or measure in the list of management companies published under Article 6(1).

En l’absence de norme publiée, l’exploitant s’appuie sur des projets de normes, sur des lignes directrices concernant les meilleures pratiques publiées par l’industrie ou sur d’autres méthodes scientifiquement validées permettant de limiter l’erreur d’échantillonnage et de mesure.
Where no applicable published standards exist, suitable draft standards, industry best practice guidelines or other scientifically proven methodologies shall be used, limiting sampling and measurement bias.

Eurocae ED-120, Exigences normalisées de sécurité et de performance des services de liaison de données pour la circulation aérienne dans l’espace aérien continental, publié en mai 2004, comprenant la modification 1, publiée en avril 2007, et la modification 2, publiée en octobre 2007.
Eurocae ED-120 Safety and Performance Requirements Standard for Air Traffic Data Link Services in Continental Airspace, published in May 2004, including Change 1, published in April 2007, and Change 2, published in October 2007.

Afin de faciliter l’accès du public aux données publiées, il convient que la Commission mette en place un site web communautaire comprenant des liens vers les sites web des États membres sur lesquels les informations ont été publiées.
In order to facilitate the access of the public to the data published, the Commission should provide for a Community website including links to the websites of the Member States on which the information has been made available.

Aux termes de l'accord, ces renseignements peuvent inclure des matières non publiées propres à l'évaluation du système d'exploitation Unix System V d'ATT et des logiciels s'y rapportant, des stratégies non publiées pour orienter les efforts des parties dans la normalisation du système V et des versions non publiées de la séquence de programmes d'ATT pour vérifier les applications sous système V. L'objet de cet échange est de donner aux membres la vision avancée nécessaire des modifications et actualisation futures de la définition d'interface système V pour permettre aux membres de maintenir la compatibilité entre ladite définition d'ATT et l'X/Open Portability Guide.
According to the agreement such information may include unpublished materials appropriate to the evaluation of ATT's Unix System V operating system and related software; unpublished strategies for the direction of the parties' System V standardization efforts; and unpublished versions of ATT's verification suite of programs for System V applications. The object of this exchange is to give the members the necessary forward visibility of future modifications and updates to the System V Interface Definition to enable the members to maintain compatibility between the ATT System V Interface Definition and the X/Open Portability Guide.