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Traduction de «l'aide des deniers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


deniers publics | fonds publics

public funds | public money | public resources




dette subventionnée par les deniers publics [ dette amortie au moyen des deniers publics | dette remboursée au moyen des deniers publics ]

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deniers publics | deniers de la Couronne | fonds publics | deniers de l'État | fonds de l'État | fonds de la Couronne

public money | public funds | government funds | Crown funds | Crown monies


fonds publics [ deniers de la Couronne | deniers de l'État | deniers publics ]

public funds [ public money | government funds | crown funds | public purse ]


Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics [ Règlement sur la réception et le dépôt des deniers publics | Règlement concernant l'inscription sur le registre des deniers publics perçus et reçus et leur dépôt au crédit du receveur général. ]

Receipt and Deposit of Public Money Regulations, 1997 [ Receipt and Deposit of Public Money Regulations | Regulations Respecting the Recording of the Collection and Receipt of Public Money and the Deposit of Public Money to the Credit of the Receiver General. ]


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dépenses d'aide d'urgence | dépenses liées à l'aide d'urgence | frais d'aide d'urgence | coûts d'aide d'urgence

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
· exploitation maximale des synergies entre les sphères civile et militaire afin de garantir une utilisation optimale des deniers publics dans l’UE, notamment grâce à:

· Exploit civilian military synergies to the maximum extent possible in order to ensure the most efficient use of European tax payers' resources. In particular by:


La Commission encourage les États membres à consolider et, si nécessaire, à intensifier les investissements, tout en veillant attentivement à une utilisation optimale des deniers publics.

The Commission encourages Member States to consolidate and, where necessary, expand investment, combined with strong efforts to ensure the best returns to public resources.


Au Canada, à l'aide des deniers publics, nous avons aidé l'AIEA à renforcer ses propres garanties et mécanismes.

In Canada, using our own taxpayers' money, we have helped the IAEA strengthen its own safeguards and mechanisms.


M. Yves Rocheleau: Compte tenu qu'on aide financièrement Alliance Québec et ses objectifs, s'il y avait une demande hypothétique de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, par exemple, ou du Mouvement national des Québécois pour avoir de l'aide, des deniers fédéraux pour atteindre leurs objectifs, est-ce qu'on opposerait une fin de non-recevoir ou l'accueil serait-il plutôt favorable?

Mr. Yves Rocheleau: Given that you are financially assisting Alliance Québec and its objectives, if, hypothetically, a request were to come from the Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, for example, or from the Mouvement national des Québécois, for assistance, for federal funds to meet their objectives, would their requests be vetoed or would they be received favourably?


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Comme vous le voyez, on ne trouve rien dans ce projet de modification que propose Terre-Neuve qui offre une protection explicite aux Premières nations de la province en question pour maintenir et administrer, à l'aide des deniers publics, leurs propres écoles, écoles qui relèveraient de la responsabilité des Premières nations.

As you can see, nothing in the Newfoundland amendment gives explicit protection to the First Nations in that province to maintain and operate with public funds their own schools under First Nations authority and jurisdiction.


L’EFSI ne devrait pas se substituer aux financements privés ou aux produits fournis par des banques ou institutions nationales de développement, mais leur servir plutôt de catalyseur en palliant les défaillances du marché, de façon à garantir l’utilisation des deniers publics la plus efficace et la plus stratégique possible et à renforcer davantage la cohésion dans l’ensemble de l’Union.

The EFSI should not be a substitute for private market finance or products provided by national promotional banks or institutions but should instead act as a catalyst for private finance by addressing market failures so as to ensure the most effective and strategic use of public money and should act as a means of further enhancing cohesion across the Union.


Par son deuxième moyen, Freixenet soutient que le Tribunal a violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 en jugeant, dans les arrêts attaqués, que la chambre de recours de l’OHMI n’était pas tenue d’avancer des éléments concrets à l’appui de ses refus d’enregistrement et pouvait se contenter de l’affirmation d’un fait prétendument notoire pour dénier le caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé, alors qu’elle avait fourni des indications concrètes et étayées attestant le caractère origina ...[+++]

By its second plea, Freixenet claims that the Court infringed Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by holding, in the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to put forward specific evidence in support of its refusals to register and could merely affirm a supposedly well-known fact in denying the distinctive character of the marks for which registration was sought, when Freixenet had provided specific and substantiated information showing the original character of the marks at the relevant time, so that they varied significantly from the norm or customs of the sector concerned.


La mise en oeuvre des programmes opérationnels approuvés a démarré dans les deniers mois de l'année 2000 avec les premières réunions des comités de suivi et la présentation des compléments de programmation.

Implementation of the operational programmes approved began late in 2000 with the first meetings of the Monitoring Committees and submission of the programme complements.


Notre industrie du transport aérien a également été mise sur pied à l'aide des deniers publics.

Our airline industry was also built by public money.


Tout cela a été en grande partie érigé à l'aide des deniers publics.

It was largely built by public money.


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