Vertaling van "l'aide d'un formulaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs | Centre d'études et de recherche du formulaire administratif | CERFA [Abbr.]
Centre for the registration and revision of forms | CERFA [Abbr.]

formulaire électronique interactif | formulaire interactif
fill-in form | fill-out form | interactive form | Web form

fichier de formulaire Paradox | formulaire Paradox | fsl [Abbr.]
fsl [Abbr.]

formulaire
form

préparer des formulaires de déclaration fiscale
prepare tax returns form | preparing tax returns forms | get tax returns forms ready | prepare tax returns forms

traiter des formulaires de commande contenant des informations sur des clients
handle order forms with customer's information | refine order forms with customer's information | convert order forms with customer's information | process order forms with customer's information

remplir des formulaires d'évaluation des appels
complete an evaluation form of a call | completing evaluation forms of calls | carry out evaluation forms of calls | complete evaluation forms of calls

formulaire d'assurance reçu
Insurance form received

formulaire d'évaluation de la voix
Voice evaluation form

dispositif d’aide à l’ouverture de conteneurs
Container opening aid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R2382R(01) - EN - Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/2382 de la Commission du 14 décembre 2017 définissant des normes techniques d'exécution relatives aux formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la transmission des informations conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 340 du 20.12.2017) // Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/2382 de la Commission du 14 décembre 2017 définissant des normes techniques d'exécution relatives aux formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la transmission des informations conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil - «Journal officiel de l'Union européenne» L 340 du 20 décembre 2017
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R2382R(01) - EN - Corrigendum to Commission Implementing Regulation (EU) 2017/2382 of 14 December 2017 laying down implementing technical standards with regard to standard forms, templates and procedures for the transmission of information in accordance with Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council (OJ L 340, 20.12.2017) // Corrigendum to Commission Implementing Regulation (EU) 2017/2382 of 14 December 2017 laying down implementing technical standards with regard to standard forms, templates and procedures for the transmission of information in accordance with Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council - Official Journal of the European Union L 340 of 20 December 2017

42. Sauf disposition contraire, les demandes faites à la Cour ou à un juge sont présentées par avis de motion établi à l’aide du formulaire N et accompagné de l’affidavit établi à l’aide du la formulaire O.
42. Unless otherwise provided, an application to the court or a judge shall be by notice of motion in Form N together with the affidavit in Form O.

35. Si l’appelant ne s’est pas conformé à une ordonnance rendue — ou à une directive donnée — en vertu de la règle 32, le registraire peut, sur avis donné à l’appelant et à l’intimé à l’aide du formulaire G, renvoyer l’appel à la Cour pour qu’il soit rejeté pour cause d’abandon, à moins que, à la date fixée par le registraire dans le formulaire G ou à celle fixée par la Cour, l’appelant puisse justifier des raisons pour lesquelles l’appel ne devrait pas être rejeté pour cause d’abandon.
35. If an appellant has failed to comply with an order or direction made pursuant to Rule 32, the registrar may, on notice to the appellant and respondent in Form G, refer the appeal to the court to be dismissed as abandoned unless, on the date fixed by the registrar in Form G or on any other date fixed by the court, the appellant can show cause why the appeal should not be dismissed as abandoned.

35xddd Si l’appelant ne s’est pas conformé à une ordonnance rendue — ou à une directive donnée — en vertu de la règle 32, le registraire peut, sur avis donné à l’appelant et à l’intimé à l’aide du formulaire G, renvoyer l’appel à la Cour pour qu’il soit rejeté pour cause d’abandon, à moins que, à la date fixée par le registraire dans le formulaire G ou à celle fixée par la Cour, l’appelant puisse justifier des raisons pour lesquelles l’appel ne devrait pas être rejeté pour cause d’abandon.
35xddd If an appellant has failed to comply with an order or direction made pursuant to Rule 32, the registrar may, on notice to the appellant and respondent in Form G, refer the appeal to the court to be dismissed as abandoned unless, on the date fixed by the registrar in Form G or on any other date fixed by the court, the appellant can show cause why the appeal should not be dismissed as abandoned.

c) un certificat de l’organisme appelé Saskatchewan Legal Aid Commission établi à l’aide du formulaire K et indiquant que le recours formé contre la décision du bureau local a été rejeté;
(c) a certificate in Form K from the Saskatchewan Legal Aid Commission indicating that the appeal to it from the decision of the local office has been denied; and

c) un certificat relatif à l’aide juridique, établi à l’aide du formulaire K;
(c) A certificate from Legal Aid in Form K;

Après avoir reçu le formulaire de demande complété, la juridiction remplit à son tour un formulaire de réponse (formulaire C), qu’elle doit adresser au défendeur dans les 14 jours, accompagné d’une copie de la demande et des pièces justificatives.
Once it receives the completed claim, the court prepares a standard response form (Form C), which must be sent to the defendant within 14 days, together with a copy of the claim and any supporting documents.

3. Le défendeur répond dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle les formulaires de demande et de réponse lui ont été signifiés ou notifiés en remplissant la partie II du formulaire type de réponse C, accompagné, le cas échéant, de toutes pièces justificatives utiles, et en le renvoyant à la juridiction, ou par tout autre moyen adapté n’impliquant pas l’utilisation du formulaire de réponse.
3. The defendant shall submit his response within 30 days of service of the claim form and answer form, by filling in Part II of standard answer Form C, accompanied, where appropriate, by any relevant supporting documents, and returning it to the court or tribunal, or in any other appropriate way not using the answer form.

(2) Afin d'éviter de devoir retirer des formulaires E 111 et E 111 B émis avant l'entrée en vigueur de la carte européenne et toujours valables, il importe de prévoir que les formulaires continueront à être acceptés au même titre que la carte européenne et ce jusqu'au 31 décembre 2004 au plus tard.
(2) To avoid having to withdraw E 111 and E 111 B forms which were issued before the entry into force of the European card and which are still valid, it must be ensured that forms continue to be accepted on the same basis as the European card until 31 December 2004 at the latest.

4. Les formulaires sont imprimés dans une des langues officielles de la Communauté; en ce qui concerne les formulaires V I 2, cette langue est désignée par les autorités compétentes de l'État membre où ces formulaires seront visés.
4. The forms are to be printed in one of the official Community languages; in the case of V I 2 forms, the language of the form is to be designated by the competent authorities of the Member State where the form is to be stamped.