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Système communautaire d'information rapide
Système d'alerte rapide
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Vertaling van "l'aide communautaire découlant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Programmes d'aide communautaire

Community Support Programs


agent de l'aide communautaire

community assistance officer




Système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation | système communautaire d'information rapide | système d'alerte rapide | système d'échange rapide sur les produits dangereux | Rapex [Abbr.]

Community Rapid Information System | Community system for the rapid exchange of information on dangers arising from the use of consumer products | RAPEX alert system | Rapid Alert System for non-food dangerous products | RAPEX [Abbr.]


l'ayant cause ne peut pas se prévaloir des droits découlant de l'enregistrement de la marque communautaire

the successor in title may not invoke the rights arising from the registration of the Community trade mark


système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation

Community system for the rapid exchange of information on dangers arising from the use of consumers products


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


agente de santé communautaire | agent de santé communautaire | agent de santé communautaire/agente de santé communautaire

community carer | community support worker | community health assistant | community health worker


nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]

New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]


droit de l'UE [ droit communautaire | droit de l'Union européenne | droit européen | réglementation communautaire ]

EU law [ Community law | Community regulations | European law | European Union law | Community law(STW) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. L'idée selon laquelle la Commission devrait avoir une compétence exclusive pour les concentrations de dimension communautaire découle également du principe de subsidiarité.

2. The concept that the Commission should have sole competence to deal with Community dimension mergers also follows from the principle of subsidiarity.


Les États membres pouvaient auparavant, dans une large mesure, s’acquitter de leurs obligations communautaires découlant de la directive 2004/36/CE en participant au programme facultatif d'évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers (Safety Assessment of Foreign Aircraft — SAFA) mis en place en 1996 par la conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) et dont la gestion a été confiée aux autorités conjointes de l'aviation (Joint Aviation Authorities — JAA).

The Community obligations of the Member States deriving from Directive 2004/36/EC could be, to a large extent, previously discharged through their voluntary participation in the Safety Assessment of Foreign Aircraft (SAFA) programme initiated in 1996 by the European Civil Aviation Conference (ECAC), the management of which was delegated to the Joint Aviation Authorities (JAA).


Les États membres pouvaient auparavant, dans une large mesure, s’acquitter de leurs obligations communautaires découlant de la directive 2004/36/CE en participant au programme facultatif d'évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers (Safety Assessment of Foreign Aircraft — SAFA) mis en place en 1996 par la conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) et dont la gestion a été confiée aux autorités conjointes de l'aviation (Joint Aviation Authorities — JAA).

The Community obligations of the Member States deriving from Directive 2004/36/EC could be, to a large extent, previously discharged through their voluntary participation in the Safety Assessment of Foreign Aircraft (SAFA) programme initiated in 1996 by the European Civil Aviation Conference (ECAC), the management of which was delegated to the Joint Aviation Authorities (JAA).


Les États membres peuvent dans une large mesure s’acquitter de leurs obligations communautaires découlant de la directive 2004/36/CE en participant au programme d'évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers (Safety Assessment of Foreign Aircraft — SAFA) mis en place en 1996 par la Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) et dont la gestion a été confiée aux Autorités conjointes de l'aviation (Joint Aviation Authorities — JAA).

The Community obligations of the Member States deriving from Directive 2004/36/EC may be to a large extent discharged through their participation in the Safety Assessment of Foreign Aircraft (SAFA) programme initiated in 1996 by the European Civil Aviation Conference (ECAC), which management has been delegated to the Joint Aviation Authorities (JAA).


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Les États membres peuvent dans une large mesure s’acquitter de leurs obligations communautaires découlant de la directive 2004/36/CE en participant au programme d'évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers (Safety Assessment of Foreign Aircraft — SAFA) mis en place en 1996 par la Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) et dont la gestion a été confiée aux Autorités conjointes de l'aviation (Joint Aviation Authorities — JAA).

The Community obligations of the Member States deriving from Directive 2004/36/EC may be to a large extent discharged through their participation in the Safety Assessment of Foreign Aircraft (SAFA) programme initiated in 1996 by the European Civil Aviation Conference (ECAC), which management has been delegated to the Joint Aviation Authorities (JAA).


- les objectifs politiques communautaires découlant des orientations politiques données par le Conseil européen, notamment en ce qui concerne la politique économique, la société de l'information ainsi que l'e-Europe et l'entreprise.

- Community policy objectives deriving from the political orientations given by the European Council, with regard to, for instance, economic policy, the Information Society, as well as e-Europe, and enterprise.


- les objectifs politiques communautaires découlant des orientations politiques données par le Conseil européen, notamment en ce qui concerne la politique économique, la société de l'information ainsi que l'e-Europe et l'entreprise.

- Community policy objectives deriving from the political orientations given by the European Council, with regard to, for instance, economic policy, the Information Society, as well as e-Europe, and enterprise.


d) les objectifs des politiques communautaires découlant des orientations fixées par le Conseil européen dans les domaines de la politique économique, de la société de l'information, ainsi que de l'eEurope et de l'entreprise notamment.

(d) Community policy objectives derived from the orientations given by the European Council with regard to, for instance, economic policy, the information society as well as e-Europe and enterprise.


d) les objectifs des politiques communautaires découlant des orientations fixées par le Conseil européen dans les domaines de la politique économique, de la société de l'information, ainsi que de l'eEurope et de l'entreprise notamment.

(d) Community policy objectives derived from the orientations given by the European Council with regard to, for instance, economic policy, the information society as well as e-Europe and enterprise.


2. L'idée selon laquelle la Commission devrait avoir une compétence exclusive pour les concentrations de dimension communautaire découle également du principe de subsidiarité.

2. The concept that the Commission should have sole competence to deal with Community dimension mergers also follows from the principle of subsidiarity.


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