Vertaling van "l'aide bilatérale versée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aide bilatérale à l'Afrique [ aide bilatérale aux pays africains membres du Commonwealth ]
bilateral assistance for Africa [ bilateral assistance for Commonwealth Africa ]

organisme d'aide bilatérale [ organisme d'assistance bilatérale ]
bilateral aid agency

aide bilatérale [ assistance bilatérale ]
bilateral aid

aide bilatérale
bilateral assistance

aide bilatérale en capitaux
bilateral capital aid

aide bilatérale
bilateral aid

convention bilaterale | conventions bilatérales
bilateral convention

vagotomie bilatérale | vagotomie double | vagotomie tronculaire bilatérale
truncal vagotomy

relation bilatérale [ bilatéralisme ]
bilateral relations [ bilateralism ]

somme versée en contrepartie
consideration money

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

236. note qu'en 2013, l'aide bilatérale versée à l'Ukraine au titre du budget de l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) a été de 152,8 millions d'EUR; note que 42,5 % de ces versements (64,9 millions d'EUR) sont liés à des marchés directement gérés par la délégation de l'Union en Ukraine; note que les 57,5 % restants (soit 87,9 millions d'EUR) ont été versés sous la forme d'appui budgétaire;
236. Notes that in 2013 payments of bilateral assistance to Ukraine, funded from the European Neighbourhood and Partnership Instrument (ENPI) budget, amounted to EUR 152,8 million; notes that 42,5 % of these payments (EUR 64,9 million) are linked to contracts directly managed by the Union delegation to Ukraine; notes that the remaining 57,5 % (EUR 87,9 million) were disbursed in the form of budget support;

230. note qu'en 2013, l'aide bilatérale versée à l'Ukraine au titre du budget de l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) a été de 152,8 millions d'EUR; note que 42,5 % de ces versements (64,9 millions d'EUR) sont liés à des marchés directement gérés par la délégation de l'Union en Ukraine; note que les 57,5 % restants (soit 87,9 millions d'EUR) ont été versés sous la forme d'appui budgétaire;
230. Notes that in 2013 payments of bilateral assistance to Ukraine, funded from the European Neighbourhood and Partnership Instrument (ENPI) budget, amounted to EUR 152,8 million; notes that 42,5 % of these payments (EUR 64,9 million) are linked to contracts directly managed by the Union delegation to Ukraine; notes that the remaining 57,5 % (EUR 87,9 million) were disbursed in the form of budget support;

L'aide bilatérale est celle qui est versée directement par un pays à un autre, conformément à la définition de l'OCDE.
Bilateral aid is aid that goes from country to country. That is the OECD definition of bilateral aid.

168. demande aux États membres de mettre en place un régime de retenue à la source sur les redevances permettant de taxer également les redevances versées dans des pays tiers qui ne sont pas couverts par des conventions fiscales bilatérales;
168. Calls on the Member States to introduce a system of withholding taxes on royalties, to ensure that royalties paid to third countries not covered by bilateral tax agreements are also taxed;

166. demande aux États membres de mettre en place un régime de retenue à la source sur les redevances permettant de taxer également les redevances versées dans des pays tiers qui ne sont pas couverts par des conventions fiscales bilatérales;
166. Calls on the Member States to introduce a system of withholding taxes on royalties, to ensure that royalties paid to third countries not covered by bilateral tax agreements are also taxed;

(Le document est déposé) Question n 828 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne l’Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants: a) quel est le montant total de l’aide financière allouée à l’Initiative, ventilé par pays bénéficiaire, par nom de projet et par durée de projet; b) comment l’aide financière sera-t-elle supervisée et suivie; c) quelle part de l’aide est nouvelle; d) quelle part de l’aide est déjà versée, ventilée par source; e) quels critères servent à évaluer le projet; f) quelles évaluations du projet ont déjà été faites ou quels rapports sur le projet ont déjà été produits; g) quelle part de l’aide sera versée bilatéralement; h) quelle part de l’aide sera versée par des organismes multilatéraux; i) quelle part de l’aide sera versée en partenariat avec la société civile; j) quels sont les critères qui permettent de recevoir l’aide financière?
(Return tabled) Question No. 828 Ms. Megan Leslie: With respect to the Muskoka Initiative on Maternal, Newborn and Child Health: (a) what is the total amount of funding dedicated to the initiative, broken down by destination country, project name and project duration; (b) how will the funding be monitored and tracked; (c) how much of the funding is new; (d) how much of the funding is existing, broken down by source; (e) what benchmarks are being used to evaluate the project; (f)what evaluations or reports exist about the project; (g) how much of the funding will be delivered bilaterally; (h) how much of the funding will be delivered through multilateral agencies; (i) how much funding will be delivered in partnership with civil society; and (j) what are the criteria for receiving funding?

D’autres aides seront versées par la Banque asiatique de développement, des donateurs agissant dans le cadre de relations bilatérales (la Russie et le Royaume-Uni), et l’Union européenne par le biais de l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP).
Additional support will be provided from Asian Development Bank, bilateral donors (Russia and United Kingdom), and EU under the European Neighbourhood and Partnership Instrument (ENPI).

Pour ce qui est de savoir ce que totalise l'aide versée à ce pays, j'ignore si nos informations sont à jour, mais à la conférence de Londres qui s'est tenue en 2003 et à laquelle l'ambassadeur Duval a fait allusion et à la réunion du groupe des 24 qui s'est tenue récemment à Cartagena, il a été répété que les programmes sur les droits de la personne continueraient d'être le fondement de toute aide bilatérale au développement et devraient continuer d'appuyer le bureau du Haut-commissaire aux droits de l'homme, dont la présence est pour bon nombre d'entre nous un préalable absolu au progrès des droits de la personne en Colombie.
In terms of total aid flows to the country, I don't know if we have information that's up to date with respect to those commitments, but both at the London conference in 2003 that Ambassador Duval made reference to and at the recent meeting in Cartagena of the group of 24 countries it was reiterated that human rights programming would continue to be a fundamental base of all bilateral development assistance into the country, and as a principal mechanism therein, continued support to the Office of the High Commissioner for Human Rights, which many of us see as the sine qua non in terms of measurement of progress in the country.

la déductibilité fiscale des cotisations «retraite» est limitée aux seules cotisations versées aux fonds de pension belges; le transfert de capitaux vers un fonds de pension étranger est frappé d’un impôt spécifique en Belgique; les retraites versées aux personnes qui partent s’établir à l’étranger restent imposables en Belgique, même lorsque la Belgique, dans le cadre de ses conventions fiscales bilatérales, a cédé ses droits de taxation de ces pensions à ces autres États, et la Belgique oblige les fonds de pension étrangers qui souhaitent proposer leurs services sur le territoire belge à désigner un représentant fiscal en Belgique.
the tax deductibility of pension contributions is limited to those paid to Belgian pension funds the transfer of pension capital to a foreign pension fund gives rise to special taxation in Belgium pensions paid to persons who move abroad remain taxable in Belgium, even where Belgium, in its bilateral tax conventions, ceded its taxation rights over such pensions to those other States, and Belgium requires foreign pension funds to designate a tax representative in Belgium before offering their services on the Belgian territory.

Les dotations versées actuellement pour développer l'assistance bilatérale et régionale au Mercosur-Chili représentent 282 millions d'euros pour la période 2000-2006, dont 48 millions sont destinés au Mercosur en tant que marché commun.
Allocations presently being made for bilateral and regional assistance to Mercosur-Chile for the period 2000-2006 amount to € 282 million, of which € 48 million for Mercosur as a common market.