Traduction de «l'aide annuelle versée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les allocations d'aide sociale versées à certaines personnes âgées d'au moins 65 ans
Social Allowances for Certain Persons 65 Years Old and Over Regulation

Aide annuelle aux cinémathèques
Annual Assistance to Cinematheques

Aide annuelle à la programmation
Annual Assistance for Programming

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing
create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

avance sur congé annuel | avance sur le congé annuel | congé annuel pris par anticipation
advance annual leave

rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]
activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]

effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique
complete annual legal safety checks | performing an annual legal safety check | implement annual legal safety checks | perform annual legal safety checks

justifier l'évolution du budget annuel
assist the annual budgeting process | support annual budget development | provide assistance to the annual budgeting process | support development of annual budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3.2. Montant global de la rémunération brute annuelle versée pendant l'année de référence
3.2. Total gross annual earnings in the reference year:

La redevance de licence annuelle versée à I. I. Holding par Inter IKEA Systems, telle qu'approuvée par la décision fiscale anticipée de 2006, représentait une part importante des revenus d'Inter IKEA Systems.
The annual licence fee paid by Inter IKEA Systems to I. I. Holding, as endorsed by the 2006 tax ruling, made up a significant part of Inter IKEA Systems' revenue.

la Commission appréciera si la redevance de licence annuelle versée à I. I. Holding par Inter IKEA Systems, approuvée par la décision fiscale anticipée de 2006, reflète la réalité économique.
The Commission will assess whether the annual licence fee paid by Inter IKEA Systems to I. I. Holding, endorsed in the 2006 tax ruling, reflects economic reality.

En conséquence, la Commission est parvenue à la conclusion que les contributions annuelles versées à ZT pour compenser ses pertes ne pouvaient être considérées comme des compensations de service public justifiées et qu'elles ne servaient qu'à couvrir les frais de fonctionnement normaux de l'entreprise, ce qui conférait à cette dernière un avantage économique indu sur ses concurrents, qui doivent exercer leur activité sans l'aide de subventions.
Consequently, the Commission found that ZT's annual loss compensations could not be justified as public service compensation but merely covered normal operating costs of the company, giving it an undue economic advantage over its competitors who have to operate without such subsidies.

4. Le règlement de toute différence entre la contribution annuelle calculée et versée sur la base des informations qui font l'objet de retraitements ou de révisions et la contribution annuelle qui aurait dû être versée à la suite de l'adaptation de la contribution annuelle se fait sur le montant de la contribution annuelle due pour la période de contribution suivante.
4. Any difference between the annual contribution calculated and paid on the basis of the information subject to restatements or revision and the annual contribution which should have been paid following the adjustment of the annual contribution shall be settled in the amount of the annual contribution due for the following contribution period.

La Commission a cependant enjoint à la Belgique de récupérer l'aide incompatible de 417 millions d'euros auprès de bpost, les compensations annuelles versées de 1992 à 2010 en faveur d'une mission de service public ayant entraîné une surcompensation (voir MEMO/12/38).
However, the Commission ordered Belgium to recover €417 million of incompatible aid from Bpost, since the yearly compensations received in the period 1992-2010 for public service missions resulted in some overcompensation (see MEMO/12/38).

Les redevances annuelles moyennes versées pour le transport par les producteurs correspondent aux redevances annuelles totales versées pour le transport par les producteurs, divisées par le volume total d'énergie mesuré injecté annuellement par les producteurs dans le réseau de transport d'un État membre.
Annual average transmission charges paid by producers is annual total transmission tariff charges paid by producers divided by the total measured energy injected annually by producers to the transmission system of a Member State.

La Commission estime, eu égard à la jurisprudence de la Cour de justice interprétant la notion de services d’assurance aux fins de la sixième directive TVA, qu’une partie de la cotisation annuelle versée par les automobilistes à l’ELPA devrait être considérée comme une prestation de services d’assurance et, en conséquence, être exonérée de TVA.
The Commission considers that it follows from the case law of the Court of Justice interpreting the notion of insurance services for the purposes of the Sixth VAT Directive that part of the motorists' annual fee to ELPA should be regarded as the provision of insurance services and should therefore be exempt from VAT.

Il est financé par une retenue n'excédant pas 1 % (soit +/- 10 millions d'euros par an) de la prime annuelle versée aux planteurs de tabac de l'UE, ce plafond ayant été relevé à 2 % (soit +/- 20 millions d'euros par an) par le règlement (CE) n° 1636/98 du Conseil (voir l'annexe 1).
It is financed with a deduction not exceeding 1% (i.e. +/- € 10 million annually) of the annual premium paid to Community tobacco growers, this maximum having been increased to 2% (i.e. +/- € 20 million annually) by Council Regulation 1636/98 (see annex 1).

Ce programme est de loin la principale source d'aide extérieure au processus de paix en Irlande du Nord puisque l'aide annuelle versée à ce titre a représenté 100 millions d'ECU en 1996, tandis que cette même année 15,5 millions d'ECU (19,6 millions d'USD) ont été versés par les États-Unis au Fonds international pour l'Irlande (IFI), 0,96 millions d'ECU par l'Australie, 0,35 millions d'ECU par le Canada et 20 millions d'ECU supplémentaires par l'UE.
It is by far the largest source of external support for the peace process in Northern Ireland. Annual support of ECU 100 million compared with ECU 15.5 million ($ 19.6 million) received by the International Fund for Ireland (IFI) from the USA in 1996 for instance, together with ECU 0.96 million from Australia, ECU 0.35 million from Canada and another ECU 20 million from the EU.