Traduction de «l'aide alimentaire lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. invite la Commission à proposer des objectifs clairs de réduction des déchets alimentaires dans le contexte de la directive-cadre sur les déchets; demande à la Commission d'attacher une attention particulière aux gaspillages alimentaires lorsqu'elle évalue les programmes, les objectifs et les indicateurs des États membres concernant la prévention des déchets, conformément à la directive-cadre sur les déchets; demande que les effets sur la production de déchets alimentaires soient examinés dans l'évaluation des incidences de chaque proposition législative relative aux denrées alimentaires;
8. Calls on the Commission to propose clear food-waste reduction targets in the context of the Waste Framework Directive; calls on the Commission to put a special focus on food waste when assessing the Member States’ waste prevention programmes, objectives and indicators in accordance with the Waste Framework Directive; calls for the effects on the generation of food waste to be appraised in the impact assessment of each food-related legislative proposal;

Question n 23 M. Scott Simms: En ce qui concerne l’aide alimentaire du gouvernement à la Corée du Nord: a) actuellement, à combien s’élève l'aide alimentaire que le gouvernement s’est engagé à fournir à la Corée du Nord; b) l’aide alimentaire est-elle entièrement assurée dans le cadre du Programme alimentaire mondial; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour amener le gouvernement nord-coréen à faire en sorte que l’aide alimentaire soit distribuée à ceux de ses citoyens qui en ont le plus besoin?
Question No. 23 Mr. Scott Simms: With regard to the government’s food aid to North Korea: (a) what is the government’s current commitment of food aid to North Korea; (b) is all food aid channelled through the World Food Program; and (c) what actions has the government taken to urge the North Korean government to ensure that food aid is distributed to those most in need?

5. demande à la Commission de proposer des dispositions spécifiques concernant les jouets non comestibles contenus dans les denrées alimentaires lorsqu'elle reverra la directive;
5. Calls on the Commission to propose specific provisions concerning inedible toys in food when revising the TSD;

La délégation italienne, soutenue par quelques délégations, a attiré l'attention du Conseil sur le fait que l'Autorité européenne de la sécurité alimentaire, lorsqu'elle est chargée d'évaluer une demande de commercialisation d'un produit génétiquement modifié (sur base du règlement 1829/2003 ou de la directive 2001/18/CE), se limite à analyser exclusivement les données scientifiques fournies par le demandeur (9253/05).
The Italian delegation, supported by several delegations, drew the Council's attention to the fact that when the European Food Safety Authority (EFSA) is entrusted with the evaluation of an application to market a genetically modified product (on the basis of Regulation No 1829/2003 or Directive 20012/18/EC), it confines itself to examining only the scientific data supplied by the applicant (9253/05).

3. Nonobstant le paragraphe 1, la loi du for peut être appliquée, même lorsqu'elle n'est pas la loi du pays de la résidence habituelle du créancier, lorsqu'elle permet que les litiges en matière de pensions alimentaires soient résolus équitablement d'une manière plus simple, plus rapide et moins onéreuse et qu'aucune recherche abusive de la loi la plus avantageuse ("forum shopping") n'a été établie.
3. Notwithstanding paragraph 1, the law of the forum may be applied, even where it is not the law of the country of the creditor's habitual residence, where it allows maintenance disputes to be equitably resolved in a simpler, faster and less expensive manner and there is no evidence of forum shopping .

La directive-cadre requiert une réévaluation des additifs alimentaires lorsqu'elle est nécessaire.
The framework directive requires food additives to be re-evaluated whenever necessary.

La proposition de la Commission se base surtout sur les conséquences budgétaires, en oubliant le principe de base de la souveraineté alimentaire, lorsqu’elle affirme que la solution la meilleure et la moins chère est d’augmenter de 5 % les importations communautaires de soja, ce qui aggraverait la dépendance de l’UE en protéines végétales, et plus précisément en farine de soja, et pourrait mettre en cause la sécurité alimentaire, avec des importations de soja génétiquement modifié des États-Unis.
The Commission’s proposal is based mainly on budgetary consequences, forgetting the basic principle of the sovereignty of food, when it states that the best and cheapest solution is to increase Community soya imports by 5%. This will make the EU more dependent for its vegetable protein, particularly soya meal, which could threaten food safety, on imports of genetically modified soya from the USA.

La Commission vient au terme de cette periode de dresser le bilan de cette operation exceptionnelle par laquelle la Communaute a prouve que l'aide alimentaire lorsqu'elle est utilisee dans le cadre d'un schema bien concu peut devenirun instrument utile du developpement.
The Commission has now taken stock of this exceptional operation, in which the Community proved that food aid could be a useful development tool when part of a well-designed programme.

La Commission a eu des échanges avec le gouvernement angolais qui permettront, nous l'espérons, d'améliorer réellement la distribution de l'aide alimentaire lorsqu'elle sera arrivée dans le pays.
The Commission has had exchanges with the government of Angola which will lead, it is hoped, to real improvements in the distribution of food aid once it reaches the country.