Vertaling van "l'aide accordée pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'aide accordée par la Société du crédit agricole
Farm Credit Corporation Assistance Act

aide accordée sous forme d'investissement
investment aid

aide accordée au titre de la défense
defence support aid

allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant
allowance payable in respect of the child

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

assurer le suivi des subventions accordées
investigate issued scholarships | look into issued grants | follow up the issued grants | look into issued scholarships

aide céréalière accordée à des conditions de faveur
concessional cereal aid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aussi est-il difficile de savoir s'il existe des cas dans lesquels la dérogation prévue à l'article 4, paragraphe 2, de la directive 89/105/CEE peut être accordée sans constituer une aide d'État et, dans l'affirmative, comment une telle dérogation pourrait être accordée dans le respect des règles en matière d'aides d'État.
Thus, it is unclear to Germany whether the exemption foreseen in Article 4(2) of Directive 89/105 can ever be granted without constituting State aid and if so how this could be done in conformity with State aid law.

Sur la base des résultats de la surveillance des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine effectuée par la Finlande et la Suède, la dérogation accordée pourrait se limiter à certaines espèces de poissons.
On the basis of the results of monitoring of levels of dioxins and DL-PCBs carried out by Finland and Sweden, the derogation granted could be limited to certain fish species.

À cet égard, une attention particulière pourrait être accordée aux régions plus touchées par la diminution des capacités de production ainsi qu'aux PME.
In this connection, specific attention could be given to those regions more affected by declining manufacturing capacity as well as to SMEs.

Il pourrait y avoir des circonstances dans lesquelles la protection accordée doit prendre fin, même si la protection des IG est accordée pour une durée indéterminée ou si le délai prescrit n’a pas encore expiré.
There might be circumstances in which the protection granted should end, even if the GI protection is granted for an indefinite period or if the prescribed time limit has not yet elapsed.

De plus, on pourrait renforcer la protection accordée aux travailleurs qui acceptent l'«opt-out» en assurant un contrôle effectif du dépassement d'heures[36], en limitant les risques de pression de la part de l'employeur et en veillant à ce que chaque travailleur donne le consentement requis en toute liberté et en connaissance de cause.
In addition, one could reinforce the protection afforded to those workers who accept the opt-out, by ensuring effective monitoring of excess hours[36], reducing the risk of pressure from the employer and ensuring that the necessary consent by the individual worker is given freely on an informed basis.

(50) Étant donné que Sniace produit des fibres synthétiques, l'aide qui lui a été accordée pourrait être couverte par l'encadrement des aides à l'industrie des fibres synthétiques.
(50) Since Sniace produces synthetic fibres, aid granted to it could be covered by the code on aid to the synthetic fibres industry.

La Commission considère que les trois aides accordées — l'injection de capital, le dispositif de protection contre les risques et l'accord sur le traitement des créances de remboursement que le Land de Berlin pourrait opposer à la banque — sont limitées au strict minimum nécessaire pour pouvoir entreprendre la restructuration compte tenu des ressources financières de la banque et de ses actionnaires.
The Commission considers that the three aid measures granted — the capital injection, the risk shield and the agreement on the treatment of any claims to repayment brought against the bank by the Land of Berlin — are limited to the to the strict minimum needed to enable restructuring to be undertaken in the light of the existing financial resources of the bank and its shareholders.

Dans le cas de la participation d'organismes des régions en retard de développement, lorsqu'un projet bénéficie du taux maximum autorisé de cofinancement au titre du programme, ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des fonds structurels, octroyée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les fonds structurels(3), pourrait être accordée.
In the case of participation of bodies from regions lagging in development, when a project receives the maximum intensity of co-financing authorised under this Programme or an overall grant, an additional contribution from the Structural Funds, pursuant to Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds(3), could be granted.

Dans le cas de la participation d'organismes des pays candidats, une contribution supplémentaire des instruments financiers de préadhésion pourrait être accordée dans des conditions similaires.
In the case of participation of entities from the candidate countries, an additional contribution from the pre-accession financial instruments could be granted under similar conditions.