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Indiquer dans l'annexe
Loi sur la mention des subventions culturelles
Mais peuvent en raison
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Mentionné ci-dessus
Étant donné que les objectifs de

Vertaling van "l'ai mentionné lors " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]

Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le sénateur Lapointe: Comme je l'ai mentionné lors de mes allocutions au Sénat, malgré ma courte expérience, je me suis rendu compte à quelques reprises — particulièrement lorsque le sénateur Mercier a reçu des hommages même si l'ancien whip du gouvernement lui-même n'était pas d'accord de recevoir des hommages aussi prolongés — que lors des hommages rendus aux sénateurs qui accomplissent un exploit ou lors de la disparition d'un sénateur qui jadis a eu beaucoup d'importance — et qui a toujours de l'importance — on permet à plusieurs sénateurs de rendre d ...[+++]

Senator Lapointe: As I indicated during one of my speeches in the Senate, although I have not served in the Upper House for very long, I have observed on several occasions — particularly when tribute was paid to Senator Mercier, even though the former Government Whip eschewed such lengthy tributes — that when tribute is paid to senators in celebration of a particular exploit, or upon the retirement or death of a once notable senator — of course senators are forever notable figures — many senators rise to the occasion.


Comme je l'ai mentionné lors des questions que j'ai posées à ma collègue libérale, c'est un effort très louable de proposer un projet de loi afin de faire avancer le Canada et de protéger les gens, que ce soit les adultes qui subissent la cyberintimidation dans Internet ou les jeunes.

Since coming to power, the Conservatives have done nothing to protect young people who are victims of bullying or cyberbullying. That is why my Liberal colleague felt the need to introduce a bill.


Je l'ai mentionné lors de la réunion de l'autre comité et je vais le dire encore: j'ai le privilège d'avoir avec moi aujourd'hui une jeune demoiselle, une jeune étudiante de l'Université McGill.

I mentioned this at the meeting of the other committee and I'm going to say it again: I am privileged to have with me today a young lady, a young student from McGill University.


En effet, celui-ci n’est pas mentionné, au point 21 de la décision attaquée, parmi les documents supplémentaires produits par la requérante devant la chambre de recours et cette dernière ne l’a pas non plus mentionné dans le cadre de l’appréciation des éléments de preuve fournis par elle.

The document is not referred to, in paragraph 21 of the contested decision, as one of the additional documents which the applicant provided before the Board of Appeal and the Board of Appeal did not, in addition, refer to that document in assessing the evidence provided by the applicant.


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Je me dois de mentionner — et je l'ai mentionné lors de mon exposé — que l'Association canadienne des chefs de pompiers a présenté un excellent mémoire en 2007, je crois, et Brian me corrigera si je me trompe, j'en suis certain.

I should actually mention—and again, I mentioned it in my presentation—that the Canadian Association of Fire Chiefs made a very good submission in 2007, I believe, and Brian can correct me on that, I'm sure.


L'Espagne et l'Italie ne semblent pas avoir inclus l'«enlèvement»; la Lituanie et la Slovénie ne mentionnent pas la «fraude»; l'Autriche ne mentionne pas la «tromperie» et l'«enlèvement»; EE, HU, SI et UK (Angleterre/pays de Galles, Irlande du Nord et Écosse) ne mentionnent pas l'«offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages» et le Royaume-Uni (Angleterre/pays de Galles, Irlande du Nord et Écosse) ne mentionne pas l'«abus ...[+++]

ES and IT do not seem to include "abduction"; LT and SI do not refer to "fraud"; AT does not refer to "deception" and "abduction"; EE, HU, SI and UK (England/Wales, Northern Ireland and Scotland) do not refer to "giving or receiving of payments or benefit" and UK (England/Wales, Northern Ireland and Scotland) does not refer to "abuse of power".


Seuls trois États membres (l' Allemagne, la Lettonie et Malte ) mentionnent clairement l'obligation faite à l'employeur d'enregistrer les heures de travail des travailleurs visés par l'« opt-out », et seuls deux États membres (la République tchèque et la Slovaquie ) mentionnent l'obligation faite à l'employeur d'informer les services d'inspection du travail de l'utilisation de l'« opt-out », le cas échéant.

Only three Member States ( Germany, Latvia and Malta ) mention a clear obligation for the employer to record working hours of opted-out workers, and only two ( Czech Republic and Slovakia ) mention an obligation for the employer to notify the labour inspectorate when the opt-out is used.


L'inspecteur officiel certifie que l'autorité compétente a vérifié que les «auto-contrôles sanitaires» mis en place dans l'établissement mentionné au point 2 sont appliqués en particulier au traitement thermique mentionné au point 4.

The official inspector hereby certifies that the competent authority has verified that the ‘own health’ checks implemented in the establishment referred to in point 2 are specifically applied to the heat treatment referred to in point 4.


dans le cas d'une(d') exigence(s) d'écoconception générique(s), les phases et les aspects pertinents sélectionnés parmi ceux mentionnés à l'annexe I, points 1.1 et 1.2, accompagnés d'exemples de paramètres sélectionnés parmi ceux mentionnés à l'annexe I, point 1.3, à titre d'indication pour l'évaluation des améliorations en ce qui concerne les aspects environnementaux identifiés,

in the case of generic ecodesign requirement(s), the relevant phases and aspects selected from those mentioned in Annex I, points 1.1 and 1.2, accompanied by examples of parameters selected from those mentioned in Annex I, point 1.3 as guidance when evaluating improvements regarding identified environmental aspects.


J'ai aussi présenté un projet de loi d'initiative parlementaire, comme je l'ai mentionné lors de ma déclaration précédente, et je voudrais poser une question au député qui vient de parler.

As I said in my earlier statement I too had a private member's bill and my question is to the hon. member who just spoke.




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l'ai mentionné lors ->

Date index: 2023-02-06
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