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Fax
Indiquer dans l'annexe
Mais peuvent en raison
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Étant donné que les objectifs de

Vertaling van "l'ai mentionné cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts


Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
de la marque de l'Union européenne pour désigner ou mentionner des produits ou des services comme étant ceux du titulaire de cette marque, en particulier lorsque l'usage de cette marque est nécessaire pour indiquer la destination d'un produit ou d'un service, notamment en tant qu'accessoire ou pièce détachée.

the EU trade mark for the purpose of identifying or referring to goods or services as those of the proprietor of that trade mark, in particular, where the use of that trade mark is necessary to indicate the intended purpose of a product or service, in particular as accessories or spare parts.


M. Fraser : J'ai effectivement remarqué cette recommandation; lors d'une rencontre avec le greffier, je lui ai mentionné que cette recommandation était dans votre rapport.

Mr. Fraser: Indeed, I noted that recommendation; during a meeting with the clerk, I mentioned that that recommendation was in your report.


lorsque les informations mentionnent les risques pertinents, cette mention utilise une police d'une taille au moins égale à celle employée de manière prédominante dans les informations communiquées et la mise en page met cette mention en évidence.

the information uses a font size in the indication of relevant risks that is at least equal to the predominant font size used throughout the information provided, as well as a layout ensuring such indication is prominent,


En effet, celui-ci n’est pas mentionné, au point 21 de la décision attaquée, parmi les documents supplémentaires produits par la requérante devant la chambre de recours et cette dernière ne l’a pas non plus mentionné dans le cadre de l’appréciation des éléments de preuve fournis par elle.

The document is not referred to, in paragraph 21 of the contested decision, as one of the additional documents which the applicant provided before the Board of Appeal and the Board of Appeal did not, in addition, refer to that document in assessing the evidence provided by the applicant.


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2. Le présent protocole entre en vigueur pour un État ou une organisation régionale d'intégration économique qui le ratifie, l'accepte, l'approuve ou y adhère après le dépôt du cinquantième instrument ainsi qu'il est mentionné au paragraphe 1 ci-dessus, soit le quatre-vingt-dixième jour après la date de dépôt, par cet État ou cette organisation régionale d'intégration économique, de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, soit au moment où la Convention entre en vigueur pour cet État ou cette organi ...[+++]

2. This Protocol shall enter into force for a State or regional economic integration organization that ratifies, accepts or approves this Protocol or accedes thereto after the deposit of the fiftieth instrument as referred to in paragraph 1 above, on the ninetieth day after the date on which that State or regional economic integration organization deposits its instrument of ratification, acceptance, approval or accession, or on the date on which the Convention enters into force for that State or regional economic integration organization, whichever shall be the later.


c)de la marque de l'Union européenne pour désigner ou mentionner des produits ou des services comme étant ceux du titulaire de cette marque, en particulier lorsque l'usage de cette marque est nécessaire pour indiquer la destination d'un produit ou d'un service, notamment en tant qu'accessoire ou pièce détachée.

(c)the EU trade mark for the purpose of identifying or referring to goods or services as those of the proprietor of that trade mark, in particular, where the use of that trade mark is necessary to indicate the intended purpose of a product or service, in particular as accessories or spare parts.


Comme je l'ai mentionné au départ, le Bloc québécois, dans le cadre du processus d'étude de cette loi, voudra améliorer cette dernière par l'ajout des points mentionnés ci-dessus.

As I pointed out at the beginning, during the study of this bill, the Bloc Québécois will want to improve the proposed legislation by adding the items I have just mentioned.


Lors de mon intervention, j'ai mentionné l'âge du député, et je lui ai immédiatement demandé de m'excuser pour cette allusion. Puis, j'ai poursuivi mon explication, qui reprenait essentiellement les écrits du professeur Ned Franks sur la question.

In saying that, I did make a reference to the age of the hon. member, for which I immediately apologized, and went on with the explanation, which is well documented by Professor Ned Franks.


Sur la foi des renseignements dont je disposais la semaine dernière, j'ai dit que nous recevrions deux projets de loi cette semaine, soit les projets de loi C-10 et C-13. C'est là ce que j'ai mentionné en réponse à une question du sénateur Murray.

The best information I had last week was that we would have bills this week, and I mentioned that in answer to a question put by Senator Murray, namely Bill C-10 and Bill C-13.


Pour la deuxième phase de ce travail sur les jeunes contrevenants, qui a commencé cette semaine au comité de la justice de cette Chambre, j'ai demandé expressément au comité d'envisager différentes approches de la justice juvénile, et j'ai mentionné spécifiquement le rôle de la victime.

In the second phase of that work involving the young offenders, which was commenced by the justice committee of the House this week, I expressly asked the committee to look at different approaches toward juvenile justice with specific reference to the role of the victim.




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l'ai mentionné cette ->

Date index: 2024-04-23
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