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Aveu de fait
Aveu sur une question de fait
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Fait auxiliaire
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Fait pertinent
Fait substantiel
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Garantie commerciale
J'ai fait plus ample connaissance avec lui
J'ai fait pour le mieux
Rapporter des faits
Reconnaissance d'un fait
Rendre compte de faits touristiques
Responsabilité du fait du produit
Responsabilité du producteur
Responsabilité du produit
Vérificateur de faits
Vérificatrice de faits

Traduction de «l'ai fait effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


En 1991, j'ai fait une différence

In 1991, I made a difference


j'ai fait plus ample connaissance avec lui

I became better acquainted with him


fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits

assistant editor | copy editor/fact checker | fact checker | writer/fact checker


fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel

material fact | relevant fact




aveu de fait | aveu sur une question de fait | reconnaissance d'un fait

admission of fact


rapporter des faits

detail the facts | write minutes | communicate facts | report facts


rendre compte de faits touristiques

give an account of tourism strategies | report on facts of tourism | report tourism facts | report touristic facts


responsabilité du producteur [ garantie commerciale | responsabilité du fait du produit | responsabilité du produit ]

producer's liability [ commercial guarantee | product liability | Product liability(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La superficie n'est admissible que si elle se situe sur des terres agricoles bénéficiant d'un agrément de l'État membre pour la production de coton, si elle est ensemencée en variétés agréées par l'État membre et si elle fait effectivement l'objet d'une récolte dans des conditions de croissance normales.

The area shall be eligible only if it is located on agricultural land authorised by the Member State for cotton production, sown with varieties authorised by the Member State and actually harvested under normal growing conditions.


M. John Cummins: C'est exact, je l'ai fait effectivement.

Mr. John Cummins: That's right, and I did, yes.


Ce régime prévoit notamment des contrôles stricts afin de vérifier que le gel des prix fait effectivement peser une charge financière inacceptable sur l'entreprise qui demande la dérogation.

There are in particular strict controls to monitor that the price freeze does indeed place an unacceptable financial burden on the company applying for the derogation.


S’agissant de déterminer le tarif de gros de référence pertinent, les ARN devraient prendre en considération le tarif d’accès que l’opérateur PSM fait effectivement payer aux demandeurs d’accès tiers pour l’intrant de gros réglementé pertinent.

When identifying the relevant reference wholesale price, NRAs should consider the access price that the SMP operator effectively charges third-party access seekers for the relevant regulated wholesale input.


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Lorsqu'une entité ou une construction juridique n'appartient à aucune des catégories figurant sur la liste indicative visée à l'annexe II ou lorsqu'elle relève de cette annexe mais déclare être effectivement imposée, l'opérateur économique établit si elle est effectivement imposée sur la base de faits généralement reconnus ou sur la base de documents officiels présentés par l'entité ou la construction juridique ou mis à disposition en application des m ...[+++]

Where an entity or a legal arrangement does not belong to any of the categories referred to in the indicative list of Annex II or where it is covered by that annex but claims to be subject to effective taxation, the economic operator shall establish whether it is subject to effective taxation on the basis of facts that are generally acknowledged or on the basis of official documents presented by the entity or legal arrangement or available through customer due diligence measures taken in accordance with Directive 2005/60/EC.


Lorsqu'une entité ou une construction juridique n'appartient à aucune des catégories visées à l'annexe I, ou lorsqu'elle appartient à l'une de ces catégories mais déclare être effectivement imposée, l'opérateur économique visé au premier alinéa établit si elle est effectivement imposée sur la base de faits généralement reconnus ou sur la base de documents officiels présentés par l'entité ou la construction juridique ou mis à disposition en application ...[+++]

Where an entity or a legal arrangement does not fall within the categories referred to in Annex I or where it falls within those categories but claims to be subject to effective taxation, the economic operator referred to in the first subparagraph shall establish whether it is subject to effective taxation on the basis of facts that are generally acknowledged or on the basis of official documents presented by the entity or legal arrangement or available through customer due diligence measures taken in accordance with Directive 2005/60 ...[+++]


En 2002 comme en 2003, plus de 70 pour cent des fonds ont fait effectivement l'objet de passation de marchés, en l'espace d'un an.

In both 2002 and 2003, over 70 percent of funds were actually contracted within one year.


e) le prestataire agisse promptement pour retirer l'information qu'il a stockée ou pour en rendre l'accès impossible dès qu'il a effectivement connaissance du fait que l'information à l'origine de la transmission a été retirée du réseau ou du fait que l'accès à l'information a été rendu impossible, ou du fait qu'un tribunal ou une autorité administrative a ordonné de retirer l'information ou d'en rendre l'accès impossible.

(e) the provider acts expeditiously to remove or to disable access to the information it has stored upon obtaining actual knowledge of the fact that the information at the initial source of the transmission has been removed from the network, or access to it has been disabled, or that a court or an administrative authority has ordered such removal or disablement.


Il semble évident qu'avec ce rapport, la Commission veut se donner une possibilité de mesurer l'impact de la politique communautaire dans les États membres, et c'est d'ailleurs ce qu'elle fait effectivement dans un certain nombre de domaines, en réussissant à appliquer cette grille à la politique structurelle de la CE ou à la mise en oeuvre des Fonds structurels.

Clearly one aim is to provide a way of looking at the impact of Community policy in the Member States. And in relation to a number of areas the Commission does this. For example the exercise has been successful in relation to EC structural policy and the implementation of the Structural Funds.


Nous devons montrer que l'Europe fait effectivement une différence.

We must show that Europe makes a difference.




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l'ai fait effectivement ->

Date index: 2022-11-07
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