Vertaling van "l'ai déjà mentionné auparavant " (Frans → Engels) :

L’effet de l’entrée en vigueur du règlement MTI sur la disponibilité de traitements déjà disponibles auparavant est donc difficile à établir dans la pratique.
It follows that the effects of the entry into force of the ATMP Regulation on the availability of previously available treatments is difficult to establish in practice:

Outre les nitrates, déjà mentionnés à l'annexe I de la directive 2006/118/CE, et l'ammonium, mentionné à l'annexe II de cette même directive, les nitrites, qui entrent dans le cycle de l'azote total et du phosphore total, en tant que tels ou en tant que phosphates, devraient également être pris en considération par les États membres lorsqu'ils fixent des valeurs seuils.
Besides nitrates, already included in Annex I to Directive 2006/118/EC, and ammonium, included in Annex II to that Directive, nitrites, as a contributor to total nitrogen, and total phosphorus, either as such or as phosphates, should also be considered by Member States when establishing threshold values.

Cette interdiction ne s’applique pas aux nouvelles substances qui sont utilisées comme intermédiaires de synthèse ou pour des utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse, ni aux importations en transit par le territoire douanier de la Communauté ou aux importations en régime de dépôt temporaire, d’entrepôt douanier ou de zone franche visés dans le règlement (CE) no 450/2008 à moins que de telles importations n’aient été affectées d’une autre destination douanière, comme visé dans ledit règlement, ni aux exportations faisant suite aux importations déjà dispensées auparavant.
This prohibition does not apply to new substances if they are used as feedstock or for laboratory and analytical uses, to imports for transit through the customs territory of the Community or imports under the temporary storage, customs warehousing or free zone procedure as referred to in Regulation (EC) No 450/2008, unless such imports have been assigned another customs-approved treatment or use as referred to in that Regulation, or to exports subsequent to imports already exempted.

À cet égard, et ainsi qu'elle l'a déjà mentionné dans un avis précédent, la BCE souligne qu'il est essentiel de reconnaître le rôle du comité de surveillance bancaire, qui a déjà élaboré un cadre de surveillance des développements macroprudentiels (17).
In this respect and as stated in a previous opinion, the ECB stresses the importance of recognising the role of the BSC, which has already developed a framework for monitoring macro-prudential developments (17).

Une incapacité persistante de la part d’Air Koryo à remédier à des manquements déjà signalés auparavant par la France, a été décelée lors d’autres inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA
Persistent failure by Air Koryo to address deficiencies previously communicated by France was identified during other ramp inspections performed under the SAFA programme

Une incapacité persistante de la part d’Air Koryo à remédier à des manquements déjà signalés auparavant par la France, a été décelée lors d’autres inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA .
Persistent failure by Air Koryo to address deficiencies previously communicated by France was identified during other ramp inspections performed under the SAFA programme .

Une incapacité persistante de la part d’Air Koryo à remédier à des manquements déjà signalés auparavant par la France, a été décelée lors d’autres inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA (5).
Persistent failure by Air Koryo to address deficiencies previously communicated by France was identified during other ramp inspections performed under the SAFA programme (5).