Traduction de «l'agrément tient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

qui tient compte des sexes [ qui tient compte des genres | tenant compte des genres | tenant compte des sexospécificités ]
gender-focused

Agrément Canada [ Conseil canadien d'agrément des services de santé | Conseil canadien d'agrément des établissements de santé | Conseil canadien d'agrément des hôpitaux | Conseil canadien d'accréditation des hôpitaux ]
Accreditation Canada [ Canadian Council on Health Services Accreditation | Canadian Council on Health Facilities Accreditation | Canadian Council on Hospital Accreditation ]

Normes pour l'agrément des établissements de santé du Canada [ Normes d'agrément des établissements de soins de santé du Canada | Guide d'agrément des hôpitaux ]
Standards for accreditation of Canadian health care facilities [ Guide to hospital accreditation ]

plaque d'agrément | plaque d'agrément aux fins de la sécurité
safety approval plate

marque d'agrément CEE | marque d'agrément CEE de modèle
EEC pattern approval mark

agréments | valeurs d'agrément
amenities | amenities of the environment

agrément d'un produit | agrément | homologation
product approval | accreditation | accreditation of a product

marque d'agrément | symbole d'agrément
certification mark

préjudice d'agrément | perte de jouissance de la vie | perte d'agrément
loss of amenities of life | loss of amenities

agrémenter les boissons de décorations | orner les boissons de décorations | exposer des boissons décorées | présenter des boissons décorées
decorate beverage | present drinks with decorative displays | present decorative displays in drinks | present decorative drink displays

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La date visée au premier alinéa, point a), tient compte des particularités et des caractéristiques des actifs dans lesquels doit investir l'ELTIF et n'est pas postérieure de plus de cinq ans à la date d'agrément en tant qu'ELTIF ou postérieure à la date correspondant à la moitié de la durée de vie de l'ELTIF telle que déterminée conformément à l'article 18, paragraphe 3, si cette période est plus courte.
The date referred to in point (a) of the first subparagraph shall take account of the particular features and characteristics of the assets to be invested by the ELTIF, and shall be no later than either five years after the date of the authorisation as an ELTIF, or half the life of the ELTIF as determined in accordance with Article 18(3), whichever is the earlier.

Ces consultations visent, en particulier, à garantir qu’avant de décider de retirer un agrément, la BCE donne suffisamment de temps aux autorités nationales pour leur permettre d’arrêter les mesures correctrices nécessaires, y compris d’éventuelles mesures de résolution, et qu’elle tient compte de celles-ci.
These consultations shall in particular ensure that before taking decisions regarding withdrawal, the ECB allows sufficient time for the national authorities to decide on the necessary remedial actions, including possible resolution measures, and takes these into account.

Le nom de tout établissement de crédit auquel l’agrément a été accordé est inscrit sur une liste que l’ABE publie et tient à jour sur son site internet.
The name of each credit institution to which authorisation has been granted shall be entered on a list, which EBA shall publish and keep up-to-date on its website.

«Tout agrément délivré est notifié à l'AEMF, qui publie et tient à jour sur son site internet la liste des sociétés de gestion agréées».
‘ESMA shall be notified of every authorisation granted and shall publish and keep up-to-date a list of authorised management companies on its website’.

L'autorité compétente dresse et tient à jour la liste des centres de rassemblement agréés et de leur numéro d'agrément, et la communique aux autres États membres et au public».
The competent authority shall draw up and keep up to date a list of approved assembly centres and their approval numbers and make it available to the other Member States and to the public’.

Toute décision relative à l'agrément tient compte des fiches de performance de l'organisme en matière de sécurité et de prévention de la pollution, visées à l'article 9.
A decision on recognition shall take into account the safety and pollution prevention performance records of the organisation, referred to in Article 9.

L'étendue de l'agrément tient également compte, le cas échéant, de la taille et de la complexité de l'activité à vérifier. Cela sera assuré par la supervision.
The scope of accreditation shall also take into account the size and complexity of the activity, where appropriate; this will be assured through supervision.

En ce qui concerne ces derniers organismes, la décision de proroger cet agrément ne tient pas compte des critères énoncés à l'annexe, section A, points 2 et 3, mais tient compte des fiches de performance de l'organisme en matière de sécurité et de prévention de la pollution, visées à l'article 9, paragraphe 2.
With regard to these latter organisations, a decision on the extension of such recognition shall not take into account the criteria set out under paragraphs 2 and 3 of section A of the Annex but shall take into account the safety and pollution prevention performance records of the organisation, referred to in Article 9(2).

L'organisme d'agrément tient compte des observations des autres organismes de l'OEAT.
The approval body takes into account the remarks formulated by the other EOTA bodies.