Traduction de «l'agrément de toutes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agrément unique valable dans toute la Communauté
single authorisation valid throughout the Community

Agrément Canada [ Conseil canadien d'agrément des services de santé | Conseil canadien d'agrément des établissements de santé | Conseil canadien d'agrément des hôpitaux | Conseil canadien d'accréditation des hôpitaux ]
Accreditation Canada [ Canadian Council on Health Services Accreditation | Canadian Council on Health Facilities Accreditation | Canadian Council on Hospital Accreditation ]

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

Normes pour l'agrément des établissements de santé du Canada [ Normes d'agrément des établissements de soins de santé du Canada | Guide d'agrément des hôpitaux ]
Standards for accreditation of Canadian health care facilities [ Guide to hospital accreditation ]

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge
free from encumbrances

agréments | valeurs d'agrément
amenities | amenities of the environment

appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely

agrémenter les boissons de décorations | orner les boissons de décorations | exposer des boissons décorées | présenter des boissons décorées
decorate beverage | present drinks with decorative displays | present decorative displays in drinks | present decorative drink displays

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les autorités compétentes inscrivent dans le registre public tout retrait d’agrément et tout retrait d’une dérogation au titre des articles 32 ou 33.
3. Competent authorities shall enter in the public register any withdrawal of authorisation and any withdrawal of an exemption pursuant to Article 32 or 33.

3. Les autorités compétentes inscrivent dans le registre public tout retrait d'agrément et tout retrait d'une dérogation au titre des articles 32 ou 33.
3. Competent authorities shall enter in the public register any withdrawal of authorisation and any withdrawal of an exemption pursuant to Article 32 or 33.

1. Dans les aéroports dont le trafic annuel est supérieur ou égal à 2 millions de mouvements de passagers ou 50 000 tonnes de fret depuis au moins trois années consécutives, aucune Aucune entreprise n’est autorisée à fournir de services d’assistance en escale, que ce soit en tant que prestataire de services d’assistance en escale, en tant que sous-traitant ou en tant qu’usager pratiquant l’auto-assistance, si elle ne possède pas l’agrément approprié.Toute entreprise satisfaisant aux exigences fixées dans le présent chapitre peut obtenir un agrément lorsque les États membres subordonnent l'activité de services d'assistance en escale à l'obtention d'un agrément d'une autorité compétente (ci-après dénommée «autorité d'agrément») indépendante de toute entité gestionnaire de l'aéroport .
1. At airports whose annual traffic has been not less than 2 million passenger movements or 50 000 tonnes of freight for at least three consecutive years, No undertaking shall be permitted to provide groundhandling services, whether as a supplier of groundhandling services, as a sub-contractor or as a self-handling user, unless it has been granted the appropriate approval, where Member States make groundhandling activity conditional upon obtaining an approval of a competent authority ('approving authority') independent of any airport managing body . An undertaking meeting the requirements of this Chapter shall be entitled to receive an approval.

2. Pour l'agrément initial, la contrepartie centrale qui présente la demande fournit toutes les informations nécessaires pour permettre à l'autorité compétente de s'assurer que ladite contrepartie centrale aura pris, au moment de l'octroi de l'agrément initial, toutes les dispositions nécessaires pour assurer le respect de ses obligations en vertu du présent règlement.
2. For the initial authorisation, the applicant CCP shall provide all information necessary to enable the competent authority to satisfy itself that the applicant CCP has established, at the time of initial authorisation, all the necessary arrangements to meet its obligations set out in this Regulation.

3. Le vérificateur environnemental informe immédiatement l’organisme d’accréditation ou d’agrément de tout changement ayant une incidence sur l’accréditation ou sur l’agrément, ou bien sur la portée de ceux-ci.
3. The environmental verifier shall immediately inform the Accreditation or Licensing Body of any changes which have a bearing on the accreditation or licence or their scope.

2. Toute décision de retrait de l’agrément ou toute autre mesure grave prise à l’égard de l’OPCVM ou toute suspension de l’émission, du rachat ou du remboursement de ses parts qui lui serait imposée est communiquée sans délai par les autorités de l’État membre d’origine de l’OPCVM aux autorités des États membres d’accueil de l’OPCVM et, dans le cas où la société de gestion d’un OPCVM est établie dans un autre État membre, aux autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion.
2. Any decision to withdraw authorisation, or any other serious measure taken against a UCITS, or any suspension of the issue, repurchase or redemption of its units imposed upon it, shall be communicated without delay by the authorities of the UCITS home Member State to the authorities of the UCITS host Member States and, if the management company of a UCITS is established in another Member State, to the competent authorities of the management company’s home Member State.

1. Les autorités compétentes motivent par écrit toute décision de rejet d’agrément ou toute décision négative prise pour la mise en œuvre des mesures générales arrêtées en exécution de la présente directive et elles les communiquent au demandeur.
1. The competent authorities shall give written reasons for any decision to refuse authorisation, or any negative decision taken in the implementation of the general measures adopted in application of this Directive, and communicate them to applicants.

2. Toute décision de retrait de l’agrément et toute autre mesure grave prise à l’égard de l’OPCVM ou toute émission ou suspension du rachat ou du remboursement qui lui serait imposée sont communiquées sans délai par les autorités de l’État membre d’origine de l’OPCVM aux autorités des États membres d’accueil de l’OPCVM et, dans le cas où la société de gestion d'un OPCVM est située dans un autre État membre, aux autorités compétentes de l'État membre d'origine de la société de gestion.
2. Any decision to withdraw authorisation, or any other serious measure taken against a UCITS, or any issue, suspension of re-purchase or redemption imposed upon it, shall be communicated without delay by the authorities of the UCITS home Member State to the authorities of the UCITS host Member States and, if the management company of a UCITS is situated in another Member State, to the competent authorities of the management company’s home Member State.

2. Toute décision de retrait de l’agrément et toute autre mesure grave prise à l’égard de l’OPCVM ou toute suspension du rachat ou du remboursement qui lui serait imposée sont communiquées sans délai par les autorités de l’État membre d’origine de l’OPCVM aux autorités des États membres d’accueil de l’OPCVM.
2. Any decision to withdraw authorisation, or any other serious measure taken against a UCITS, or any suspension of re-purchase or redemption imposed upon it, shall be communicated without delay by the authorities of the UCITS home Member State to the authorities of the UCITS host Member States.

Le vérificateur environnemental informe immédiatement l'organisme d'agrément de tout changement ayant une incidence sur l'agrément qui lui a été octroyé ou sur l'étendue de celui-ci.
The environmental verifier shall immediately inform the accreditation body of all changes which have a bearing on the accreditation or its scope.