Vertaling van "l'agriculture lorsqu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Un droit additionnel à l'importation s'applique aux importations, soumises aux taux de droits prévus à l'article 70, paragraphe 1, de jus de raisins et de moûts de raisins lorsqu'elles sont assorties d'une clause de sauvegarde spéciale («CSS») dans l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, afin d'éviter ou de contrer les effets préjudiciables sur le marché de la Communauté pouvant résulter des importations, si:
1. An additional import duty shall apply to imports, subject to the rate of duty laid down in Article 70(1), of grape juice and grape must where marked with a special safeguard clause indication (SSG) in the Agreement on Agriculture concluded during the Uruguay Round Multilateral Trade Negotiations, in order to prevent or counteract adverse effects on the market of the Community which may result from those imports, if:

Les critères de durabilité devraient considérer que la forêt est riche en biodiversité lorsqu’il s’agit d’une forêt primaire, d’après la définition utilisée par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) dans son évaluation des ressources forestières mondiales, que tous les pays utilisent pour rendre compte de l’étendue des forêts primaires, ou lorsqu’elle est régie par la législation nationale visant à protéger la nature.
The sustainability criteria should consider forest as biodiverse where it is a primary forest in accordance with the definition used by the Food and Agriculture Organisation of the United Nations (FAO) in its Global Forest Resource Assessment, which countries use worldwide to report on the extent of primary forest or where it is protected by national nature protection law.

d bis) les boues d'épuration, lorsqu'elles sont utilisées en agriculture conformément à la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture.
(da) sewage sludge when used in agriculture in accordance with Council Directive 86/278/EEC of 12 June 1986 on the protection of the environment, and in particular of the soil, when sewage sludge is used in agriculture.

Les boues d'épuration relèvent du champ d'application de la présente directive, sauf lorsqu'elles sont utilisées dans l'agriculture, conformément à la directive 86/278/CEE du Conseil, du 12 juin 1986, relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture .
Sewage sludge shall fall within the scope of this Directive, except when it is used in agriculture in accordance with Council Directive 86/278/EEC of 12 June 1986 on the protection of the environment, and in particular of the soil when sewage sludge is used in agriculture .

Les boues d'épuration relèvent du champ d'application de la présente directive, sauf lorsqu'elles sont utilisées dans l'agriculture, conformément à la directive 86/278/CEE du Conseil, du 12 juin 1986, relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture.
Sewage sludge shall fall within the scope of this Directive, except when it is used in agriculture -) in accordance with Council Directive 86/278/EEC of 12 June 1986 on the protection of the environment, and in particular of the soil when sewage sludge is used in agriculture.

Ainsi lorsqu'elles interviendront en complément des financements de l'office de l'élevage, elles devront vérifier le calcul du cumul des aides avec l'aide des directions départementales de l'agriculture et de la forêt
Regional or local authorities supplementing the funding provided by the Office for Livestock must therefore verify the cumulation of aid with aid from the departmental directorates for agriculture and forestry

Si les aides publiques à l'agriculture permettent sans doute de réaliser des objectifs légitimes pour le pays qui octroie les subventions, à savoir la cohésion sociale, la protection de l'environnement et le développement rural, lorsqu'elles sont liées à la production, elles peuvent toutefois entraîner une surproduction.
Public support to agriculture can fulfil legitimate objectives for the subsidising country, such as social cohesion, environmental protection and rural development. However, when linked to production, subsidies can lead to over-production.

considérant que, en outre, certains États membres ont demandé que certains autres engrais, produits phytosanitaires et autres produits utilisés en agriculture soient inclus dans l'annexe II du règlement (CEE) n° 2092/91, afin de permettre l'utilisation desdits produits en agriculture biologique; que, après examen desdites demandes, il a été constaté que les conditions de l'article 7 paragraphe 1 dudit règlement sont remplies en ce qui concerne le phosphate diammonique et certains pyréthroïdes, étant donné qu'ils ne sont autorisés que pour les pièges, et en ce qui concerne les protéines hydrolysées lorsqu'elles sont utilisées pour des pièges ou des applications autorisées en combinaison avec d'autres produits phytosanitaires de l'annexe II point B du règlement (CEE) n° 2092/91;
Whereas, moreover, some Member States have requested that certain other fertilizers, plant protection products and other products used in agriculture be included in Annex II to Regulation (EEC) No 2092/91 in order to permit the use of these products in organic farming; whereas, after examination of those requests, it has been found that the requirements of Article 7 (1) of that Regulation are satisfied for diammonium phosphate, and for certain pyrethroids as these products are only accepted when used in traps and for hydrolysed proteins when they are used in traps or in authorized applications in combination with other plant protection products in Section B of Annex II to Regulation (EEC) No 2092/91;