Traduction de «l'agriculteur qui aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

autres agriculteurs ou pêcheurs
Other farmer/fisher

exploitant agricole [ agriculteur | agriculteur exploitant | cultivateur | éleveur | fermier | manager agricole | maraîcher | métayer | paysan | viticulteur ]
farmer [ cultivator | holder of a farm | horticulturist | share-cropper | stock breeder | stock owner | winegrower ]

dotation d'installation aux jeunes agriculteurs | dotation jeune agriculteur | DJA [Abbr.]
young farmer premium

association agricole | association d'agriculteurs | union d'agriculteurs
farmers association | farmers' association | farmers' union | national farmers' association

loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs | loi fédérale sur le régime de sécurité sociale applicable aux agriculteurs
Federal Act on Social Insurance for Farmers

jeune exploitant agricole [ jeune agriculteur ]
young farmer [ young farm holder ]

paiements directs UE [4.7] [ paiements directs aux agriculteurs | système des paiements directs ]
EU direct payments [4.7] [ direct payments system | direct payments to farmers ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Chypre peut compléter les aides directes accordées à un agriculteur au titre de l'un des paiements directs relevant des régimes de soutien qui figurent à l'annexe I jusqu'à concurrence du montant total de l'aide à laquelle cet agriculteur aurait eu droit à Chypre en 2001.
3. Cyprus may complement the direct aid paid to a farmer under any direct payments for the support schemes listed in Annex I up to the total level of support the farmer would have been entitled to receive in Cyprus in 2001.

Les autorités chypriotes veillent à ce que le montant total de l'aide directe versée à un agriculteur à Chypre après l'adhésion au titre du paiement direct applicable, y compris tout paiement direct national complémentaire, ne dépasse en aucun cas le niveau de l'aide directe à laquelle cet agriculteur aurait droit au titre de ce paiement direct durant l'année concernée dans les États membres autres que les nouveaux États membres.
The Cypriot authorities shall ensure that the total direct support a farmer is granted after accession in Cyprus under the relevant direct payment, including all complementary national direct payments, in no event exceeds the level of direct support a farmer would be entitled to receive under that direct payment in the relevant year in the Member States other than the new Member States.

À partir de 2012, le montant total des aides directes pouvant être octroyées, après l'adhésion, à un agriculteur dans les nouveaux États membres au titre du paiement direct applicable, y compris tout paiement direct national complémentaire, ne dépasse pas le niveau de l'aide directe à laquelle cet agriculteur aurait droit au titre du paiement direct correspondant applicable, au moment considéré, dans les États membres autres que les nouveaux États membres, compte tenu de l'application conjointe de l'article 7 et de l'article 10.
The total direct support which a farmer may be granted in the new Member States after accession under the relevant direct payment, including all complementary national direct payments, shall not exceed the level of direct support a farmer would be entitled to receive under the corresponding direct payment then applicable to the Member States in the Member States other than the new Member States, from 2012, taking into account the application of Article 7 in conjunction with Article 10.

Étant donné que des droits spéciaux au paiement ont été attribués à des agriculteurs «sans terres», l'application du critère de superficie n'aurait pas d'effet dans ces cas.
As special payment entitlements were allocated to farmers with so-called ‘landless’ holdings, the application of the hectare-based threshold would be ineffective. The average support-related minimum amount should therefore apply to such farmers.

Si le gouvernement avait écouté les agriculteurs et les groupes d'agriculteurs, il aurait su que les 500 millions de dollars qu'il a mis sur la table ne suffisaient pas.
If the government had been listening to farmers and farm groups, it would have known that the $500 million it put on the table was not enough.

Notre amendement aurait permis à la SCA de soutenir des activités de traitement à valeur ajoutée, administrées par les agriculteurs, et aurait limité la capacité de la SCA de prêter à de grandes entreprises agricoles, comme les sociétés céréalières.
Our amendment would have allowed FCC to help develop farmer driven, value added processing but would have limited its ability to lend to large agribusinesses such as grain companies.

La sanction administrative calculée conformément aux paragraphes 1 et 2 est divisée par 5 et limitée à 20 % du montant du paiement en faveur de l’écologisation auquel l’agriculteur concerné aurait pu prétendre conformément à l’article 23 durant l’année de demande 2017, et est divisée par 4 et limitée à 25 % de ce même montant pour les années de demande 2018 et suivantes.
The administrative penalty calculated in accordance with paragraph 1 and 2 shall be divided by 5 and limited to 20 % of the amount of the greening payment to which the farmer concerned would have been entitled in accordance with Article 23 in claim year 2017, and divided by 4 and limited to 25 % of the same amount for claim years 2018 and onwards.

Toutefois, la Fédération de l'agriculture a offert ce repas gastronomique pour 1,44 $: c'est ce qu'un agriculteur canadien aurait reçu en paiement des ingrédients de ce repas.
However, the Federation of Agriculture offered this same gourmet meal for $1.44, or what the Canadian farmer would have been paid for this food.

Peut-il nommer le groupement agricole ou l'agriculteur qui aurait dit que c'est le genre de programme qu'il voulait? Le leader du gouvernement au Sénat peut-il nous dire si le gouvernement et le ministre de l'Agriculture envisagent sérieusement d'offrir un tel programme?
Would the Leader of the Government in the Senate tell us if, in fact, the government and the Minister of Agriculture are proposing such a program?

M. Scott Brison: Un député libéral, en face, demande: «Qu'en est-il des agriculteurs?» Il aurait peut-être dû défendre les agriculteurs lorsqu'ils avaient besoin d'aide l'automne dernier.
Mr. Scott Brison: I hear a Liberal member opposite ask “What about the farmers?” Perhaps he should have been standing up for the farmers when they needed help this past fall.