Traduction de «l'agriculteur assumant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autres agriculteurs ou pêcheurs
Other farmer/fisher

association agricole | association d'agriculteurs | union d'agriculteurs
farmers association | farmers' association | farmers' union | national farmers' association

exploitant agricole [ agriculteur | agriculteur exploitant | cultivateur | éleveur | fermier | manager agricole | maraîcher | métayer | paysan | viticulteur ]
farmer [ cultivator | holder of a farm | horticulturist | share-cropper | stock breeder | stock owner | winegrower ]

dotation d'installation aux jeunes agriculteurs | dotation jeune agriculteur | DJA [Abbr.]
young farmer premium

loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs | loi fédérale sur le régime de sécurité sociale applicable aux agriculteurs
Federal Act on Social Insurance for Farmers

droits des agriculteurs (1) | droit des agriculteurs (2) | droits des paysans (3)
farmers' rights

jeune exploitant agricole [ jeune agriculteur ]
young farmer [ young farm holder ]

paiements directs UE [4.7] [ paiements directs aux agriculteurs | système des paiements directs ]
EU direct payments [4.7] [ direct payments system | direct payments to farmers ]

de sa poche | assumé par la personne
out-of-pocket

assumer
assume (to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sans préjudice de la législation nationale concernant l'accès du public aux documents, les États membres veillent à ce que les autorités désignées et les organismes privés visés à l'article 12, paragraphe 1, ne communiquent aucune information ou donnée personnelle ou individuelle qu'ils obtiennent dans le cadre de leur activité de conseil à des personnes autres que l'agriculteur assumant la gestion de l'exploitation concernée, sauf en cas d'irrégularité ou d'infraction constatée dans le cadre de leur activité pour laquelle la législation communautaire ou nationale prévoit l'obligation d'informer une autorité publique, en particulier en cas d'infraction pénale.
Without prejudice to national legislation concerning public access to documents, Member States shall ensure that the designated authorities and private bodies referred to in Article 12(1) do not disclose personal or individual information and data they obtain in their advisory activity to persons other than the farmer managing the holding concerned, with the exception of any irregularity or infringement found during their activity which is covered by an obligation laid down in Community or national law to inform a public authority, in particular in the case of criminal offences.

Le jeune agriculteur assume habituellement une trop lourde dette.
A young farmer usually is carrying a larger debt load than he should.

le droit national prévoie que les membres individuels doivent assumer des droits et obligations comparables à ceux des agriculteurs individuels qui ont le statut de chef d'exploitation, en particulier en ce qui concerne leur situation économique, sociale et fiscale; et
national law provides for the individual members to assume rights and obligations comparable to those of individual farmers who have the status of head of holding, in particular as regards their economic, social and tax status; and

C'est ce que nous ferons, et nous nous pencherons sur les intrants afin de réduire les coûts que les agriculteurs doivent assumer et de les harmoniser un peu mieux à ceux des agriculteurs américains, par exemple, en permettant aux intrants d'être importés au Canada pour que les agriculteurs puissent les utiliser un peu plus tôt.
We will do more and we will also work on the input side to try to reduce the costs to farmers, to make their costs a little more in line with the Americans, for example, by allowing the inputs to come into Canada so they can use them a bit sooner.

dans le cas où une personne morale changerait de statut juridique ou qu'une personne physique deviendrait une personne morale ou inversement, l'agriculteur assumant la gestion de la nouvelle exploitation doit être l'agriculteur qui exerçait le contrôle de l'exploitation d'origine en matière de gestion, de bénéfices et de risque financier.
in case of changes of the legal status of a legal person or from a natural person to a legal person or from a legal person to a natural person, the farmer managing the new holding shall be the farmer who was in control of the original holding in terms of management, benefits and financial risk.

b)dans le cas où une personne morale changerait de statut juridique ou qu'une personne physique deviendrait une personne morale ou inversement, l'agriculteur assumant la gestion de la nouvelle exploitation doit être l'agriculteur qui exerçait le contrôle de l'exploitation d'origine en matière de gestion, de bénéfices et de risque financier.
(b)in case of changes of the legal status of a legal person or from a natural person to a legal person or from a legal person to a natural person, the farmer managing the new holding shall be the farmer who was in control of the original holding in terms of management, benefits and financial risk.

Sans préjudice de la législation nationale concernant l'accès du public aux documents, les États membres veillent à ce que les organismes privés et les autorités désignées visés à l'article 13 ne communiquent aucune information ou donnée personnelle ou individuelle qu'ils obtiennent dans le cadre de leur activité de conseil à des personnes autres que l'agriculteur assumant la gestion de l'exploitation concernée, sauf en cas d'irrégularité ou d'infraction constatée dans le cadre de leur activité pour laquelle la législation communautaire ou nationale prévoit l'obligation d'informer une autorité publique, en particulier en cas d'infraction pénale.
Without prejudice to national legislation concerning public access to documents, Member States shall ensure that private bodies and designated authorities referred to in Article 13 do not disclose personal or individual information and data they obtain in their advisory activity to persons other than the farmer managing the holding concerned, except any irregularity or infringement found during their activity which is covered by an obligation laid down in Community or national law to inform a public authority, in particular in case of criminal offences.

Les réductions possibles des émissions de gaz à effet de serre, GES, attribuables au secteur agricole peuvent être ventilées comme suit: une réduction possible de 10 mégatonnes, Mt d'équivalent CO, de GES en 2010 sous la forme de puits de carbone résultant de mesures actuellement appliquées, cours normal des activités. Ce résultat est fondamentalement attribuable à l'action des agriculteurs assumant la gérance de l'environnement de façon responsable et à l'amélioration des pratiques de gestion agricole préconisées dans les programmes du gouvernement fédéral comme le Plan d'action 2000, le Budget de 2001, le programme d'établissement d'une couverture végétale et le Cadre stratégique pour l'agriculture; et dans les programmes des gouvernements provinciaux; l'adoption d'autres initiatives visant à multiplier les puits de carbone et à réduire les GES pourrait conduire à une réduction additionnelle de 8,4 Mt qui pourrait servir d'outils de compensation dans le système des échanges de droits d'émission intérieur.
The potential for greenhouse gas, GHG, reduction from the agricultural sector can be broken down as follows: a potential of 10 megatonnes, Mt of CO2-equivalent, of GHG reductions in 2010 in the form of agricultural sinks resulting from actions currently underway, business as usual, and this is essentially due to farmers undertaking responsible environmental stewardship,and improved farm management practices promoted by federal government programs such as Action Plan 2000, Budget 2001, the Greencover program and the Agricultural Policy Framework, and provincial government programs; and further adoption of agricultural sink enhancing and GHG reducing initiatives could lead to an additional 8.4 Mt of reduction that could be used as offsets in the domestic emission trading, DET, sector.

Nous demandons que les coûts de la protection des espèces en péril soient assumés par l'ensemble des Canadiens parce que nous estimons qu'il est injuste de demander aux agriculteurs et aux propriétaires fonciers d'assumer à eux seuls les coûts de la conservation.
We are asking that the costs of protecting our species at risk be spread out over the entire population of Canada. We make this point because we feel it is unfair to ask farmers and landowners to pay the costs of conservation.

Ont-ils été élus membres avec un mandat à assumer au nom des agriculteurs et pour défendre les intérêts généraux des agriculteurs dans la nouvelle économie agricole ou pour assumer le mandat de la Commission canadienne du blé, qui est de préserver ce qui existe dans le cadre de la Loi sur la Commission canadienne du blé?
Are they elected as members who have a mandate to work on behalf of farmers and farmers' overall best interests in the new agriculture economy or are they elected to fulfil the mandate of the Canadian Wheat Board, which is preservation within the Canadian Wheat Board Act?