Vertaling van "l'agriculteur a détenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agriculteur à temps complet [ agriculteur à temps plein | agricultrice à temps complet ]
full-time farmer

agriculteur à temps partiel [ cultivateur double actif | cultivateur pluriactif | cultivateur multiactif ]
part-time farmer [ joint-employment farmer ]

équivalent agriculteur à temps plein
full-time farmer equivalent

autres agriculteurs ou pêcheurs
Other farmer/fisher

dossier détenu par le patient
Patient held record

détenu [ prisonnier ]
prisoner [ prison inmate ]

travail du détenu [ travail du prisonnier ]
prisoner work

loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs | loi fédérale sur le régime de sécurité sociale applicable aux agriculteurs
Federal Act on Social Insurance for Farmers

exploitant agricole [ agriculteur | agriculteur exploitant | cultivateur | éleveur | fermier | manager agricole | maraîcher | métayer | paysan | viticulteur ]
farmer [ cultivator | holder of a farm | horticulturist | share-cropper | stock breeder | stock owner | winegrower ]

dotation d'installation aux jeunes agriculteurs | dotation jeune agriculteur | DJA [Abbr.]
young farmer premium

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

aux agriculteurs qui n'ont jamais détenu de droits au paiement établis au titre du règlement (CE) nº 73/2009 ou du règlement (CE) nº 1782/2003 et qui présentent des éléments de preuve vérifiables selon lesquels, à la date fixée par l'État membre conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 1122/2009 pour l'année de demande 2013, ils ont exercé une activité de production, d'élevage ou de culture de produits agricoles, y compris la récolte, la traite, l'élevage et la détention d'animaux à des fins agricoles.
farmers who never held payment entitlements established under Regulation (EC) No 73/ 2009 or Regulation (EC) No 1782/2003 and who submit verifiable evidence that by the date fixed by the Member State according to Article 11(2) of Regulation (EC) No 1122/2009 for the claim year 2013, they produced, reared or grew agricultural products, including through harvesting, milking, breeding animals and keeping animals for farming purposes.

tout animal faisant l’objet d’une demande doit être détenu par l’agriculteur pour engraissement pendant une période à déterminer par la Commission au moyen d’actes d’exécution;
any animal covered by an application shall be held by the farmer for fattening for a period to be determined by the Commission by means of implementing acts;

Monsieur le Président, partout dans le monde, des agents consulaires offrent une aide importante aux Canadiens en détresse, y compris dans le cas de M. Henk Tepper, un agriculteur de ma circonscription qui est détenu à Beyrouth, au Liban.
Mr. Speaker, consular officials all over the world provide important help for Canadians who find themselves in distress, including the case of Mr. Henk Tepper, a farmer from my riding, being held in Beirut, Lebanon.

C'est une grande institution canadienne entièrement détenue et exploitée par des agriculteurs canadiens.
It is a great Canadian institution wholly owned and operated by Canadian farmers.

d’abandonner les paiements calculés sur la base des rendements historiques au profit d'un système fondé sur un taux plus uniforme; d’augmenter le taux de découplage dans les pays qui ont choisi de maintenir un lien entre production et soutien public pour certains secteurs agricoles, tout en sachant que des aides couplées peuvent encore avoir un rôle à jouer dans des régions où la production est modeste mais revêt une importance particulière sur les plans économique et environnemental; pour les grosses exploitations, de réduire progressivement le niveau de soutien lorsque le total des aides dépasse un niveau déterminé, par exemple 100 000 € par an, tout en opérant une distinction entre les exploitations comptant plusieurs propriétaires et de nombreux travailleurs et celles détenues par un seul agriculteur et employant quelques personnes seulement; d’augmenter la superficie minimale donnant droit au soutien de l'Union européenne, actuellement fixée à 0,3 hectare; de revoir les normes de la conditionnalité, auxquelles les agriculteurs doivent satisfaire pour pouvoir bénéficier des aides de Bruxelles.
moving away from payments based on historical receipts towards a "flatter rate" system. increasing the rate of decoupling in those countries which opted in a number of farm sectors to maintain the link between subsidy and production, although coupled support may still play a role in regions where production is small-scale but of particular economic or environmental importance. gradually reducing the support level as overall payments to big farmers increase, starting from a level of, for example, €100,000 per year.

la prime relative à la seconde tranche d'âge ne peut être payée que si l'agriculteur a détenu pendant une période d'au moins deux mois l'animal âgé d'au moins vingt mois.
the premium in respect of the second age bracket may be paid only if the farmer has kept the animal aged not less than 20 months for a period of not less than two months.

la prime relative à la première tranche d'âge ne peut être payée que si l'agriculteur a détenu l'animal pendant une période d'au moins deux mois, cette période se situant entre le moment où celui-ci avait au moins sept mois et le moment où il a moins de vingt-deux mois.
the premium in respect of the first age bracket shall be paid only if the farmer has kept the animal for a period of not less than two months between the time when the animal was not less than seven months old and the time when it was less than 22 months old.

2. exige, par voie de conséquence, la libération immédiate et inconditionnelle de toutes les personnes détenues au seul motif qu'elles ont usé pacifiquement et légitimement de leurs droits à la liberté d’opinion, à la liberté d’expression, à la liberté de la presse et à la liberté de religion, parmi lesquelles le père catholique Nguyen Van Ly (8 ans d’emprisonnement), Nguyen Phong (6 ans), Nguyen Binh Thanh (5 ans), les avocats Nguyen Van Dai (5 ans) ‑ tous membres d'un blog Web prodémocratique et réformateur 8406 – et Le Thi Cong Nhan (4 ans), porte-parole du Parti du progrès, Tran Quoc Hien (5 ans), représentant de l'Organisation unifiée des travailleurs-agriculteurs, le président du Parti démocratique du peuple (PDP) Le Nguyen Sang (5 ans), Nguyen Bac Truyen (4 ans), Huynh Nguyen Dao (3 ans), ainsi que les bouddhistes Hoa Hao Duong Thi Tron (6 ans), Le Van Soc (6 ans) et Nguyen Van Thuy (5 ans), Nguyen Van Tho (4 ans), le patriarche de l'EBUV Thich Huyen Quang, Thich Quang Do et Bui Thi Kim Tanh;
2. Calls, therefore, for the immediate and unconditional release of all individuals imprisoned for the sole reason that they have peacefully and legitimately exercised their right to freedom of opinion, freedom of expression, freedom of the press and freedom of religion, including the Catholic priest Nguyen Van Ly (sentenced to eight years' imprisonment), Nguyen Phong (six years), Nguyen Binh Thanh (five years), the lawyers Nguyen Van Dai (five years) (all members of the pro-democracy and reform group Bloc 8406) and Le Thi Cong Nhan (four years), spokeswoman for the Progression Party, Tran Quoc Hien (five years), representative of the Workers-Farmers Organisation, the leader of the People's Democratic Party (PDP), Le Nguyen Sang (five years), Nguyen Bac Truyen (four years) and Huynh Nguyen Dao (three years), and the Buddhists Hoa Hao Duong Thi Tron (six years), Le Van Soc (six years) and Nguyen Van Thuy (five years), Nguyen Van Tho (four years), the Patriarch of the UBCV, Thich Huyen Quang, Thich Quang Do and Bui Thi Kim Tanh;

Ces mesures sont les suivantes : - une consolidation d'annuité de prêts existants d'investissements immobiliers, au bénéfice des producteurs fruitiers et maraîchers, et - un allongement de trois ans de la durée de bonification des prêts à moyen terme spéciaux "jeunes agriculteurs" et des prêts spéciaux de modernisation, au bénéfice des exploitants agricoles, groupements agricoles d'exploitation en commun, entreprises agricoles à responsabilité limitée et personnes morales dont 70% au moins du capital social est détenu par des agriculteurs.
These measures are as follows: - consolidation of repayments of existing loans to finance investments in real estate, to assist fruit and vegetable growers and - three-year extension of the subsidy on special medium-term loans for young farmers and special loans for modernization, to assist farmers, farming groups, private limited farming companies and legal persons at least 70% of whose capital is held by farmers.

La Société souhaite élargir la base de sa clientèle pour y inclure les agri-entreprises, qu’elles soient ou non détenues par une majorité d’agriculteurs, pourvu qu’elles profitent aux agriculteurs.
The Corporation wishes to broaden its clientele base to include agri-businesses, whether or not they are owned by a majority of farmers, provided that they benefit farmers.