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Agression contre les personnes âgées
Agression envers sa conjointe
Agression envers une conjointe
Agressions sexuelles commises contre des mineurs
Protection contre l'agression
Sécurité contre l'agression
Vente agressive
Violences sexuelles à l'égard de mineurs
Viols ou agressions contre les réfugiés
Voies de fait contre l'épouse
Voies de fait contre sa conjointe
Voies de fait contre une conjointe
Voies de fait envers une conjointe

Vertaling van "l'agression contre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
voies de fait contre sa conjointe [ agression envers sa conjointe | voies de fait contre l'épouse | voies de fait contre une conjointe | voies de fait envers une conjointe | agression envers une conjointe ]

wife assault


Amelia Rising centre d'agressions sexuelles du Nipissing [ Centre d'agressions sexuelles du Nipissing Amelia Rising | Amelia s'élève : Centre d'aide et de lutte contre les agressions sexuelles au Nipissing ]

Amelia Rising Sexual Assault Centre of Nipissing [ Amelia Rising Women's Collective Sexual Assault Centre of Nipissing ]


Lutte contre les agressions sexuelles : Mise sur pied d'équipes d'intervention communautaires en cas d'agression sexuelle dans les collectivités autochtones

Responding to Sexual Abuse: Developing a Community-Based Sexual Abuse Response Team in Aboriginal Communities


agressions sexuelles commises contre des mineurs | violences sexuelles à l'égard de mineurs

sexual assault of minors


viols ou agressions contre les réfugiés

raping or assaulting refugees


vitre spéciale offrant une protection contre les agressions

special glazing offering protection against attacks


sécurité contre l'agression

security against overcoming obstacles




agression contre les personnes âgées

assault on old people


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La directive sur la lutte contre l’évasion fiscale énonce cinq grandes mesures visant à empêcher l’évasion fiscale, que tous les États membres devront appliquer, pour contrecarrer certaines des formes les plus courantes de planification fiscale agressive (qui ont été recensées lors des discussions à l’OCDE, lors des discussions du Conseil sur l’évasion fiscale et dans l’étude relative à la planification fiscale agressive que la Commission a également publiée le 28 janvier).

The Anti Tax Avoidance Directive sets out five key anti-avoidance measures, which all Member States should apply, to counter-act some of the most common types of aggressive tax planning (as identified in the discussions at the OECD, in Council discussions on tax avoidance and in the Study on Aggressive Tax Planning that we also published on 28 January).


L’article 42, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne (TUE) dispose qu'«[a]u cas où un État membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l’article 51 de la charte des Nations unies».Si plusieurs menaces hybrides sérieuses constituent une agression armée contre un État membre de l'UE, cette clause de défense mutuelle pourrait être invoquée afin d'apporter une réponse appropriée en temps utile.

According to Article 42 (7) of the Treaty of the European Union (TEU) “If a Member State is the victim of armed aggression on its territory, the other Member States shall have towards it an obligation of aid and assistance by all the means in their power, in accordance with Article 51 of the United Nations charter”.If multiple serious hybrid threats constitute armed aggression against an EU Member State, this mutual assistance clause could be invoked to provide an appropriate and timely response.


La lutte contre la planification fiscale agressive ne constitue qu'un aspect du plan d'action de la Commission détaillé et complexe qui vise à lutter contre l'évasion et la fraude fiscales.

Tackling aggressive tax planning is one aspect of a detailed and complex Commission action plan designed to combat tax evasion and tax fraud.


La lutte contre la planification fiscale agressive ne constitue qu'un aspect du plan d'action de la Commission détaillé et complexe qui vise à lutter contre l'évasion et la fraude fiscales.

Tackling aggressive tax planning is one aspect of a detailed and complex Commission action plan designed to combat tax evasion and tax fraud.


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invite les États membres à s'employer activement à la mise en œuvre des recommandations formulées dans la communication de la Commission en prenant des mesures résolues et coordonnées au niveau de l'Union contre la fraude fiscale, la dissimulation fiscale, l'évasion fiscale, la planification fiscale agressive et les paradis fiscaux, ce qui garantirait une répartition plus juste de l'effort fiscal et un accroissement des recettes fiscales; demande instamment aux États membres de mettre en œuvre rapidement, parmi les nombreuses mesures ...[+++]

Calls on the Member States to work actively in line with the Commission’s Communication and recommendations by taking coordinated and determined EU action against tax fraud, tax evasion, tax avoidance, aggressive tax planning and tax havens, thereby guaranteeing a fairer distribution of the fiscal effort and increased tax revenues; urges the Member States to swiftly implement, among the many specific measures to be taken in this context, the Commission proposals for the introduction of a General Anti-Abuse Rule to counteract aggressi ...[+++]


La lutte contre la planification fiscale agressive ne constitue qu'un aspect du plan d'action de la Commission détaillé et complexe qui vise à lutter contre l'évasion et la fraude fiscales.

Tackling aggressive tax planning is one aspect of a detailed and complex Commission action plan designed to combat tax evasion and tax fraud.


Étant donné que les structures de planification fiscale sont de plus en plus complexes et que, souvent, les législateurs nationaux ne disposent pas de suffisamment de temps pour réagir, les mesures spécifiques de lutte contre les abus se révèlent dans bien des cas inadéquates pour maintenir une protection efficace face aux nouvelles structures de planification fiscale agressive.

As tax planning structures are ever more elaborate and national legislators are frequently left with insufficient time for reaction, specific anti-abuse measures often turn out to be inadequate for successfully catching up with novel aggressive tax planning structures.


Les États membres éprouvent des difficultés à protéger leurs assiettes fiscales nationales contre l’érosion due à la planification fiscale agressive, en dépit d’efforts considérables.

Member States find it difficult to protect their national tax bases from erosion through aggressive tax planning, despite important efforts.


Les États membres éprouvent des difficultés à protéger leurs assiettes fiscales nationales contre l’érosion due à la planification fiscale agressive, en dépit d’efforts considérables.

Member States find it difficult to protect their national tax bases from erosion through aggressive tax planning, despite important efforts.


- les EPI ne pouvant offrir qu'une protection limitée dans le temps contre les agressions chimiques, ou contre les rayonnements ionisants,

- PPE providing only limited protection against chemical attack or against ionizing radiation,




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l'agression contre ->

Date index: 2023-11-29
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