Vertaling van "l'agence à fournir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agence à service complet | agence de publicité à service complet | agence de publicité à services complets | agence à services complets | agence totale
full-service agency | comprehensive service advertising agency

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

agence de publicité à service complet [ agence à service complet ]
full-service agency

Liste de contrôle visant à faciliter l'examen du traitement comptable des passifs environnementaux et des informations à fournir à cet égard
Checklist to assist in reviewing an entity's accounting treatment and disclosure of environnemental liabilities

obligations d'information et de présentation relatives aux états financiers ministériels [ exigences relatives à l'information à fournir et à la présentation des états financiers ministériels | obligations d'information ]
Departmental Financial Statement Presentation and Disclosure Requirements [ Presentation and Disclosure Requirements ]

agence à la carte | agence de publicité à la carte
A la Carte Agency

tiers astreint à fournir des renseignements
third party required to provide information

personne astreinte à fournir des sûretés
person bound to provide security | person obliged to provide security

information | renseignements à fournir | divulgation
disclosure

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. note avec inquiétude les différences observées dans les conclusions de la Cour des comptes et la réponse de l'Agence sur le contrat-cadre de services liés aux technologies de l'information, conclu en 2009, qui a conduit la Cour a émettre des réserves dans son avis sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes 2009 de l'Agence; observe que la Cour des comptes considère comme irrégulière l'augmentation du plafond initial du contrat, alors que l'Agence réfute le caractère irrégulier du contrat et, partant celui du relèvement de son plafond; invite instamment l'Agence à fournir de plus amples informations sur le sujet et à prendre les mesures qui s'imposent pour lever cette contradiction;
8. Notes with concern the difference between the Court of Auditors' conclusion and the Agency's reply as regards the framework contract for Information Technology (IT) services concluded in 2009, for which the Court had qualified its opinion on the legality and regularity of the transactions underlying the Agency's 2009 accounts; notes that the Court of Auditors considers the increase of the original contract ceiling to be irregular, while the Agency considers that the IT framework contract was not irregular, and therefore does not consider its extension as irregular either; urges the Agency to provide further information on the matter and to take steps in order to resolve the contradiction;

L'Agence devrait fournir aux États membres et à la Commission une assistance opérationnelle.
The Agency should provide operational assistance to the Member States and the Commission.

L'Agence devrait fournir aux États membres une assistance technique qui devrait faciliter la mise en place de la capacité nationale nécessaire pour mettre en œuvre l'acquis de l'Union.
The Agency should provide technical assistance to Member States which should facilitate the establishment of the necessary national capacity to implement the Union acquis.

Compte tenu de son expérience concernant les sociétés de classification pour les bâtiments de mer, l'Agence pourrait fournir des informations pertinentes à la Commission au sujet des sociétés de classification pour les bateaux de la navigation intérieure et permettre ainsi des gains d'efficacité.
Based on the Agency’s experience with classification societies for seagoing vessels, the Agency could provide relevant information to the Commission with regard to classification societies for inland waterway vessels and thus allow for efficiency gains.

38. demande instamment aux agences de normaliser la structure de leur rapport d'activité en l'alignant sur le schéma utilisé par les directions générales de la Commission et, par conséquent, de fournir une information détaillée et complète sur: l'exécution de leur programme de travail, le budget et le tableau des effectifs, les indicateurs de gestion budgétaire, tels que les dépenses de fin d'exercice (à savoir, les engagements budgétaires contractés par l'agence au cours des trois derniers mois de l'année), les systèmes de gestion et de contrôle interne, les résultats d'audits internes/externes, le suivi des recommandations d'audit, les recommandations de décharge et la déclaration d'assurance du directeur; demande par ailleurs aux agences de fournir dans leur rapport d'activité des informations tirées des fiches financières et du rapport sur la gestion budgétaire et financière prévu dans le contexte de la procédure de décharge, à condition que les délais d'élaboration des comptes consolidés annuels de l'Union soient respectés;
38. Urges the Agencies to standardise the structure of their AARs in accordance with the format used by the Commission’s Directorates-General (DGs) and, accordingly, to provide detailed and complete information on: the implementation of their AWP, budget and staff policy plan, indicators for the budgetary management such as year-end spending (i.e. the budget commitments made by the Agency in the final three months of the year), management and internal control systems, internal/external audit findings, the follow-up to the audit recommendations, the discharge recommendation, and the statement of assurance of the Executive Director; calls also on the Agencies to provide in their AARs information resulting from the Financial Statements and from the report on budgetary and financial management foreseen in the context of the discharge procedure, provided the time constraints of the preparation of the Union annual consolidated accounts are respected;

38. demande instamment aux agences de normaliser la structure de leur rapport d'activité annuel en l'alignant sur le schéma utilisé par les directions générales de la Commission et, par conséquent, de fournir une information détaillée et complète sur: l'exécution de leur programme de travail, le budget et le plan en matière de politique du personnel, les indicateurs de gestion budgétaire, tels que les dépenses de fin d'exercice (à savoir, les engagements budgétaires contractés par l'agence au cours des trois derniers mois de l'année), les systèmes de gestion et de contrôle interne, les résultats d'audits internes/externes, le suivi des recommandations d'audit, les recommandations de décharge et la déclaration d'assurance du directeur; demande par ailleurs aux agences de fournir dans leur rapport d'activité annuel des informations tirées des fiches financières et du rapport sur la gestion budgétaire et financière prévu dans le contexte de la procédure de décharge, à condition que les délais d'élaboration des comptes consolidés annuels de l'Union soient respectés;
38. Urges the Agencies to standardise the structure of their AARs in accordance with the format used by the Commission's Directorates-General (DGs) and, accordingly, to provide detailed and complete information on: the implementation of their AWP, budget and staff policy plan, indicators for the budgetary management such as year-end spending (i.e. the budget commitments made by the Agency in the final three months of the year), management and internal control systems, internal/external audit findings, the follow-up to the audit recommendations, the discharge recommendation, and the statement of assurance of the Executive Director; calls also on the Agencies to provide in their AARs information resulting from the Financial Statements and from the report on budgetary and financial management foreseen in the context of the discharge procedure, provided the time constraints of the preparation of the Union annual consolidated accounts are respected;

19. est surpris de ce que le Worldwatch Institute Europe, fondé le 5 novembre 2010, ait indiqué pour adresse celle de l'Agence et qu'il en ait occupé les bureaux comme si c'étaient les siens, sans verser de loyer à l'Agence, faisant ainsi usage de locaux financés par le budget de l'Union; déplore que, dans sa lettre du 30 avril 2012, la directrice ne fasse référence qu'au siège du Worldwatch Institute US et non au Worldwatch Institute Europe, qui a utilisé les locaux de l'Agence sans aucun loyer; note de surcroît que le directeur exécutif du Worldwatch Institute Europe était un scientifique hôte de l'Agence; demande à l'Agence de fournir à l'autorité de décharge des détails concrets et des pièces justificatives sur le sujet, y compris le nom de la personne dans l'Agence qui a donné l'autorisation et la date exacte à laquelle le Worldwatch Institute Europe a cessé de faire usage des locaux de l'Agence, ainsi que de lui dire si le scientifique hôte de l'Agence, dont il est question, avait publié ses travaux sous le nom du Worldwatch Institute Europe ou sous celui de l'Agence, ceci avant la fin août 2012;
19. Is surprised that Worldwatch Institute Europe founded on 5 November 2010 indicated as its address that of the Agency and used its premises as its own without any rent to the Agency, thus using premises paid by the EU budget; regrets that the Director's letter of 30 April 2012 refers only to Worldwatch Institute US based and not to the Worldwatch Institute Europe which used the Agency's premises without any rent; takes further note that executive director of Worldwatch Institute Europe was an Agency's guest scientist; calls on the Agency to provide the discharge authority with concrete details and documentary evidence on this matter, including the person in the Agency who authorised this, the concrete date when Worldwatch Institute Europe ceased to use the Agency's premises, as well as whether the work performed by the respective guest scientist of the Agency was published under the Worldwatch Institute Europe name or that of the Agency by the end of August 2012;

28. est gravement préoccupé par l'échec de l'Agence et de son conseil d'administration à répondre efficacement à la question des conflits d'intérêts; prend acte du fait que, en avril 2012, l'Agence a adopté une politique révisée sur la gestion des conflits d'intérêts relatifs aux membres des comités scientifiques et aux experts ainsi qu'une procédure en cas d'abus de confiance pour les membres des comités scientifiques et les experts; souligne que la mise en œuvre de ces décisions et des résultats concrets constituent les seuls éléments à même de prouver l'efficacité de la politique et de la procédure nouvellement adoptées; estime que l'Agence devrait vérifier, dans le cours de l'année 2012, toutes les déclarations d'intérêts soumises par les experts et les membres des comités scientifiques; invite dès lors l'Agence à fournir des données – chiffres et noms y compris – dans le cadre de la mise en œuvre de cette procédure; attend également de l'Agence qu'elle ait vérifié au moins 75 % des déclarations d'intérêts des experts et au moins 75 % de celles des membres des comités scientifiques et l'invite à transmettre à l'autorité de décharge les résultats de ces vérifications ainsi qu'un plan d'action assorti d'un calendrier en ce qui concerne le reste du processus de vérification des déclarations d'intérêts d'ici la fin du mois d'août 2012;
28. Is seriously concerned by the failure of the Agency and its Management Board to effectively address the matter of conflict of interests; takes note that in April 2012 the Agency adopted a revised policy on the handling of conflicts of interests of Scientific Committee members and experts, as well as a breach of trust procedure for Committee members and experts; insists that implementation and concrete results are the only elements to prove the efficiency of the new policy and procedure; believes that the Agency should verify, during 2012, all declarations of interest of experts and Scientific Committee members; therefore, calls on the Agency to provide data - figures and names included - following the enforcement of this procedure; calls also on the Agency to have verified at least 75 % of the experts' declarations of interest and at least 75 % of the Scientific Committee members' declarations of interest and to provide the discharge authority with the verification results and with an Action Plan with a calendar concerning the rest of the verification process for declarations of interest by the end of August 2012;

Même si les succursales des agences de notation établies dans l’Union n’ont pas la personnalité juridique, ces agences devraient fournir des informations distinctes concernant leurs succursales, de manière à permettre à l’AEMF de situer clairement les succursales dans la structure organisationnelle des agences, de juger de l’honorabilité et de la compétence des dirigeants des succursales et d’apprécier si les mécanismes de contrôle, la fonction de vérification de la conformité et les autres fonctions en place sont suffisamment solides pour permettre une identification, une évaluation et une gestion appropriées des risques auxquels les succursales sont exposées.
Although the branches of a credit rating agency established in the Union are not legal persons, those agencies should provide separate information as regards their branches so as to enable ESMA to clearly identify the position of the branches in the organisational structure, assess the fitness and appropriateness of the senior management of the branches and evaluate whether the control mechanisms, compliance and other functions in place, are considered to be robust enough to identify, evaluate and manage the branches’ risks in an appropriate manner.

Étant donné que l'exécution de ces tâches au niveau européen apporte manifestement une valeur ajoutée, l'Agence devrait fournir l'assistance nécessaire à l'organisation des opérations de retour des États membres et déterminer les meilleures pratiques en matière d'obtention de documents de voyage et d'éloignement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire des États membres, conformément à la politique communautaire en matière de retour.
As there is a clear added value in performing these tasks at European level, the Agency should, subject to the Community return policy, accordingly provide the necessary assistance for organising joint return operations of Member States and identify best practices on the acquisition of travel documents and the removal of third-country nationals illegally present in the territories of the Member States.