Vertaling van "l'agence selon lesquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. rappelle aux agences qu'il reste encore à aborder le problème persistant des reports; prend note des explications des agences selon lesquelles il est difficile d'éviter les reports dans les dépenses opérationnelles; estime cependant que dans un certain nombre de cas, des améliorations sont encore possibles, en particulier par une meilleure gestion des crédits d'engagement en fonction des besoins réels, une meilleure planification interne et des prévisions générales de recettes, une discipline budgétaire plus stricte et un bilan périodique des dépenses; invite les agences à examiner leurs procédures administratives internes pour réduire leur charge administrative, en particulier en matière de marchés publics et de recrutement de personnel; estime que tant la Commission que la Cour des comptes devraient aider efficacement les agences en la matière;
16. Reminds the agencies that the persistent problem of carryovers has yet to be addressed; takes note of the agencies' explanations as regards the difficulty in avoiding carryovers in operational expenditure; believes, nevertheless, that in a number of cases there is room for improvement, in particular by means of a better management of commitment appropriations based on real needs, better internal planning and general revenue forecasting and more stringent budgetary discipline and regular overview of spending; calls on the agencies to assess their internal administrative procedures in order to reduce their administrative burden, in particular as regards public procurement and staff recruitment procedures; believes that both the Commission and the Court of Auditors should provide effective assistance to the agencies in this area;

12. prend acte des informations de l'Agence selon lesquelles le SAI a procédé en 2011 à un audit intitulé «Expert Management in Interoperability» (Gestion des experts en matière d'interopérabilité) de manière à fournir des assurances raisonnables quant à l'adéquation et à l'efficacité du système de contrôle interne concernant la gestion menée par les experts en matière d'interopérabilité au sein de l'Agence; observe que, sur la base des résultats obtenus, le SAI a formulé six recommandations, dont deux ont été qualifiées de «très importantes», trois d'«importantes» et une de «souhaitable»; demande à l'Agence de mettre en œuvre les recommandations formulées par le SAI et d'informer l'autorité de décharge des mesures adoptées à ce titre;
12. Acknowledges from the Agency that the IAS carried out an audit ‘Expert Management in Interoperability’ in 2011 in order to provide reasonable assurance on the adequacy and effectiveness of the internal control system regarding expert management in interoperability in the Agency; notes that based on the results the IAS raised six recommendations, out of which two as ‘very important’, three as ‘important’ and one as ‘desirable’; calls on the Agency to implement the IAS recommendations and to inform the discharge authority of the actions taken;

4. observe que les contrôles d'audit ex post du 6 programme cadre ont été menés à terme en 2012 et que les constatations finales des auditeurs montrent que les coûts de l'échantillon soumis à audit avaient été surestimés à hauteur de 450 836,66 EUR, c'est-à-dire 1,4 % des subventions soumises à audit; prend acte des déclarations de l'Agence selon lesquelles elle entend recouvrer la plupart des montants qui ont été jugés incorrects par les auditeurs externes, sous réserve d'un accord de la Commission, et prie instamment l'Agence de faire savoir à l'autorité de décharge si elle parvient à recouvrer les montants en cause;
4. Takes note that the FP6 ex-post audit controls have been finalised in 2012 and the final findings of the auditors show that the costs for the sample audited were overstated by EUR 455 836,66 or 1,4 % of the audited grants; notes from the Agency that it plans to recover most of the amounts found to be incorrect by the external auditors, pending agreement with the Commission, and urges the Agency to inform the discharge authority whether it succeeds to recover the disputed amounts;

12. prend acte des informations de l'Agence selon lesquelles le SAI a procédé en 2011 à un audit intitulé "Expert Management in Interoperability" (Gestion des experts en matière d'interopérabilité) de manière à fournir des assurances raisonnables quant à l'adéquation et à l'efficacité du système de contrôle interne concernant la gestion menée par les experts en matière d'interopérabilité au sein de l'Agence; observe que, sur la base des résultats obtenus, le SAI a formulé six recommandations, dont deux ont été qualifiées de "très importantes", trois d'"importantes" et une de "souhaitable"; demande à l'Agence de mettre en œuvre les recommandations formulées par le SAI et d'informer l'autorité de décharge des mesures adoptées à ce titre;
12. Acknowledges from the Agency that the IAS carried out an audit "Expert Management in Interoperability" in 2011 in order to provide reasonable assurance on the adequacy and effectiveness of the internal control system regarding expert management in interoperability in the Agency; notes that based on the results the IAS raised six recommendations, out of which two as "very important", three as "important" and one as "desirable"; calls on the Agency to implement the IAS recommendations and to inform the discharge authority of the actions taken;

5. prend acte des explications de l'Agence selon lesquelles elle a dû, au cours de sa première année d'activité, recruter la majeure partie de son personnel, ce qui a retardé le pourvoi des postes vacants et s'est traduit par un impact significatif sur le taux d'exécution budgétaire de l'Agence ainsi que sur l'estimation des besoins en termes de passation de marchés; comprend que ces circonstances se sont dès lors traduites par une concentration des procédures correspondantes à la fin de l'exercice et un taux élevé de reports de crédits nécessaires pour exécuter les engagements juridiques et budgétaires qui avaient été contractés;
5. Accepts the Agency's explanation that during its first operational year, it had to recruit most of its staff, which resulted in the delayed commencement of opened positions, thus having a significant impact on the Agency's budget implementation rate, as well as estimations of procurement needs, which led to a concentration of procurement procedures towards the end of the year; understands that this, in turn, resulted in a high level of carryforwards in order to honour the signed legal and budgetary commitments;

Compte tenu de l'accord commun auquel sont parvenus, le 8 octobre 2013, les représentants des gouvernements des États membres et de la nécessité de maintenir le statut du CEPOL en tant qu'agence de l'Union distincte, il convient d'arrêter des arrangements selon lesquels le CEPOL sera hébergé à Budapest dès qu'il aura quitté Bramshill.
In view of the common accord reached on 8 October 2013 by the representatives of the Governments of the Member States, and of the need to maintain CEPOL's status as a separate Union agency, arrangements should be made according to which CEPOL will be hosted in Budapest as soon as it leaves Bramshill.

13. partage le point de vue de l’Agence selon lequel une déclaration d’intérêts ne peut atteindre un haut niveau de fiabilité et de sincérité que si les compagnies pharmaceutiques divulguent elles-mêmes la liste des experts et des centres de recherches avec lesquels elles travaillent, ainsi que le montant de leurs liens financiers avec eux; partage le point de vue de l’Agence selon lequel il convient d’examiner la pertinence d’une initiative législative dans ce domaine;
13. Agrees with the Agency that a high level of reliability and honesty concerning the declaration of interests can only be achieved if pharmaceutical companies themselves disclose the list of experts and research centres with which they work, and the sums concerned in their financial links with them; agrees with the Agency that thought should be given to whether a legislative initiative in this field would be pertinent;

7. Le règlement intérieur de l’agence fixe plus en détail les modalités du vote, en particulier les conditions selon lesquelles un membre peut agir au nom d’un autre membre, ainsi que les règles en matière de quorum, le cas échéant.
7. More detailed voting arrangements shall be established in the rules of procedure of the Agency, in particular the conditions under which a member may act on behalf of another member as well as any quorum requirements, where appropriate.

Lorsque des observations écrites concernant une marque européenne collective sont adressées à l'Agence en vertu de l'article 40, ces observations peuvent également être fondées sur les motifs particuliers selon lesquels la demande de marque européenne collective devrait être rejetée en vertu de l'article 68».
Where written observations on a European collective mark are submitted to the Agency pursuant to Article 40, those observations may also be based on the particular grounds on which the application for a European collective mark shall be refused pursuant to Article 68'.

Lorsque des observations écrites concernant une marque européenne de certification sont adressées à l'Agence en vertu de l'article 40, ces observations peuvent également être fondées sur les motifs particuliers selon lesquels la demande de marque européenne de certification devrait être rejetée en vertu de l'article 74 quinquies.
Where written observations on a European certification mark are submitted to the Agency pursuant to Article 40, those observations may also be based on the particular grounds on which the application for a European certification mark shall be refused pursuant to Article 74d.