Vertaling van "l'agence selon laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT
petition to the effect that the international application be processed according to the PCT

la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
declaration of termination

doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur
estoppel

Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie
Short Supply Agreement

règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles
big shall not buy big policy

souscrire à l'affirmation selon laquelle
be satisfied with the argument that

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission instaurera une nouvelle approche dite des points d'accès selon laquelle l'EASO ainsi que les agences Frontex et Europol agiront sur le terrain avec les États membres situés en première ligne afin de procéder rapidement à l'identification et à l'enregistrement des migrants et au relevé de leurs empreintes digitales. Les actions des agences se complèteront.
The Commission will set up a new 'Hotspot' approach, where the European Asylum Support Office, Frontex and Europol will work on the ground with frontline Member States to swiftly identify, register and fingerprint incoming migrants. The work of the agencies will be complementary to one another.

M. John Wiersema, vérificateur général adjoint, Bureau du vérificateur général du Canada : Monsieur le président, il s'agit là de la disposition de report à laquelle tous les ministères et toutes les agences du gouvernement ont droit, selon laquelle il est possible de reporter jusqu'à 5 p. 100 de notre budget de fonctionnement.
Mr. John Wiersema, Deputy Auditor General, Office of the Auditor General of Canada: That, Mr. Chairman, is the routine carry-forward provision that all departments and agencies of governments are entitled to, where we can carry forward up to 5 per cent of our operating budget.

Connaissant la culture au sein des agences responsables de la sécurité, il y a une vue de l'esprit selon laquelle on croit que le ministre pourra quotidiennement jouer à l'arbitre entre les différentes agences, afin de déterminer si elles doivent communiquer tel ou tel renseignement concernant une enquête.
Knowing the culture within the agencies responsible for security, there is a view of the mind — as we say in French, une vue de l'esprit — to think that on a daily basis, the minister will be there to arbitrate between the various agencies on whether they should issue this or that information over an investigation.

8. observe que l’Agence a accueilli douze experts invités qui ont travaillé dans ses locaux sans publier, pour onze d’entre eux, leur curriculum vitæ indiquant au moins leur formation et leur parcours professionnel; prend acte de la déclaration du conseil d’administration selon laquelle les règles pour la sélection et la conduite des experts invités seront renforcées afin d’assurer davantage de clarté et de transparence et selon laquelle la politique actuelle de l’Agence en matière d’accueil d’experts invités est en cours de révision;
8. Takes note that the Agency hosted 12 guest scientists working at its premises without publishing for 11 of them their curriculum vitae, including at least the educational and work background; acknowledges the Management Board’s statement that rules for the selection and conduct of visiting scientists will be strengthened in order to ensure greater clarity and transparency and that the Agency’s current policy on hosting guest scientist is under revision;

19. est informé de l’évaluation périodique extérieure dont l’agence fait actuellement l’objet et qui doit être remise à l’autorité de décharge en 2013; prend acte de la déclaration du conseil d’administration selon laquelle les procédures internes de l’agence seront incluses dans l’évaluation;
19. Is aware that the Agency is currently under a periodic external evaluation which should be delivered to the discharge authority in 2013; takes note of the Management Board’s statement that the internal processes of the Agency will be included in the evaluation;

Je soupçonne qu'il existe une culture au sein du ministère et de l'agence selon laquelle être accommodant autant que possible pour le public n'est pas une priorité et que si ce n'avait pas été de la vérificatrice générale, vous n'auriez rien fait et cela se serait accumulé.
I am guessing that there is within the Department and the Agency a culture such that being as accommodating as possible vis-à-vis the public is not a priority and that had the Auditor General said nothing, you would have done nothing and things would have kept piling up.

Lorsque des erreurs sont décelées, il convient de suivre une procédure rapide ad hoc selon laquelle un rectificatif provisoire est d'abord décidé au sein d'un comité et ensuite publié par l'Agence.
When errors are discovered, an ad hoc rapid procedure should be set up in such a way that a provisional corrigendum is first agreed in the context of a committee and then published by the Agency.

L’Agence a entrepris cette évaluation et est parvenue à la conclusion selon laquelle un nouveau délai doit être imparti de manière à ce que les États membres puissent adapter leur législation nationale au système d’agréments à durée illimitée.
The Agency has undertaken this evaluation and concluded that a new deadline should be set so that Member States can adapt their national legislation to the system of approvals of unlimited duration.

L’Agence européenne de la sécurité aérienne (ci-après «l’Agence») a entrepris une évaluation des conséquences de ces dispositions relatives à la durée de validité des agréments et est parvenue à la conclusion selon laquelle un nouveau délai doit être imparti de manière à ce que les États membres puissent adapter leur législation nationale au système d’agréments à durée illimitée.
The European Aviation Safety Agency (hereinafter referred to as the Agency) has undertaken an evaluation of the implication of the provisions for the duration of the validity of approvals and concluded that a new deadline should be established so that Member States can adapt their national legislation to the system of approvals of unlimited duration.

M. Bernhardt : Je crois que le comité peut se pencher sur l'affirmation selon laquelle l'agence examinera les options pour les résoudre le plus rapidement possible et selon laquelle elles font l'objet d'un examen approfondi dans le cadre de l'initiative de modernisation.
Mr. Bernhardt: I suppose the committee can pursue the statement that the agency is exploring options to resolve them as soon as possible and is reviewing it with respect to the modernization initiative.