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Vertaling van "l'agence rend cette " (Frans → Engels) :

L'Agence rend cette information publique.

The Agency shall make this fact public.


(2) Lorsqu’une réinspection est faite en application du paragraphe (1) et que le président de l’Agence rend une décision à cet égard, cette décision est finale.

(2) Where a reinspection is made pursuant to subsection (1) and the President of the Agency makes a decision as a result thereof, that decision shall be final.


(2) Lorsqu’une réinspection est faite en application du paragraphe (1) et que le président de l’Agence rend une décision à cet égard, cette décision est finale.

(2) Where a reinspection is made pursuant to subsection (1) and the President of the Agency makes a decision as a result thereof, that decision shall be final.


Monsieur le président, je crois qu'il est évident que l'une de nos priorités est de veiller à ce que l'agence rende des comptes aux citoyens et à ce que les parlementaires puissent continuer d'assumer cette responsabilité.

I think one can see very clearly, Mr. Chairman, that one of our priorities has been to ensure public accountability and to ensure that we, as parliamentarians, can continue to exercise that accountability.


12. félicite l'Agence pour l'adoption, en mars 2010, de son programme quinquennal de travail; observe également que le rapport annuel 2010 de l'Agence rend compte, pour chaque activité opérationnelle, des entrées et des sorties de cette activité, ainsi qu'à des fins de comparaison, des prévisions d'entrées et de sorties, telles qu'elles figuraient dans le programme de travail de l'Agence pour 2010;

12. Welcomes the fact that the Agency adopted in March 2010 its five-year multiannual work programme; notes also that the 2010 Annual Report of the Agency reports for each operational activity the input, outcome of its activity and, for comparison, each entry also provides the planned input and output, as stated in the agency Work Programme for 2010;


12. félicite l'Agence pour l'adoption, en mars 2010, de son programme quinquennal de travail; observe également que le rapport annuel 2010 de l'Agence rend compte, pour chaque activité opérationnelle, des entrées et des sorties de cette activité, ainsi qu'à des fins de comparaison, des prévisions d'entrées et de sorties, telles qu'elles figuraient dans le programme de travail de l'Agence pour 2010;

12. Welcomes the fact that the Agency adopted in March 2010 its five-year multiannual work programme; notes also that the 2010 Annual Report of the Agency reports for each operational activity the input, outcome of its activity and, for comparison, each entry also provides the planned input and output, as stated in the agency Work Programme for 2010;


L'Agence rend son avis dans un délai de deux mois à compter de cette demande .

The Agency shall deliver its opinion within two months of that request .


Si nous voulons vraiment légiférer et aborder des domaines aussi délicats au plan éthique, nous devons faire en sorte que cette agence rende des comptes et inspire confiance aux Canadiens.

It must be accountable and garner the trust of Canadians if we are to truly have a piece of legislation and work in areas that are so ethically charged.


Dans son article 25, le Règlement de l'ENISA rend obligatoire l'évaluation de l'agence par la Commission avant mars 2007, À cet effet, la Commission " entreprend cette évaluation notamment dans le but de déterminer si la durée pour laquelle l'Agence a été créée doit être prolongée au-delà de la période fixée à l'article 27 " (période de cinq ans).

In Article 25 the ENISA Regulation mandates evaluation of the Agency by the Commission before March 2007. To this end, the Commission “ shall undertake the evaluation, notably to determine whether the duration of the Agency should be extended beyond the period specified in Article 27 ” (that is, five years).


Les députés comprendront donc pourquoi nous tenons à ce que cette agence rende davantage de comptes au Parlement et au comité chargé d'examiner l'efficacité et le travail du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

Therefore, members will understand why we are concerned that this agency be held more accountable to Parliament and to the committee that reviews the effectiveness and the work of the Department of Agriculture and Agri-Food.




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Date index: 2023-03-27
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