Vertaling van "l'agence peut décider " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance
the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. L'Agence peut décider d'établir des bureaux locaux dans les États membres, sous réserve de l'accord de ces derniers, ou dans des pays tiers participant aux travaux de l'Agence, en application de l'article 23.
3. The Agency may decide to establish local offices in the Member States, subject to their consent , or in third countries participating in the work of the Agency, in accordance with Article 23.

Le directeur exécutif de l’Agence peut décider de ne pas percevoir de droits auprès des organisations internationales ou des pays qui sollicitent l’aide de l’Agence.
The Executive Director of the Agency may decide not to levy a charge on international organisations or countries that request assistance from the Agency.

3. L’Agence peut décider d’établir des bureaux locaux dans les États membres, sous réserve de l’accord de ces derniers, ou dans des pays tiers participant aux travaux de l’Agence, en application de l’article 23.
3. The Agency may decide to establish local offices in Member States subject to their consent, or in third countries participating in the work of the Agency in accordance with Article 23.

2. Le directeur exécutif de l'Agence peut décider que les exigences en matière d'informations et de documents supplémentaires à fournir par le demandeur à l'appui d'une revendication de priorité peuvent être moindres que ce que requièrent les dispositions adoptées conformément à l'article 35 bis, point d), à condition que l'Agence puisse obtenir les informations requises auprès d'autres sources».
2. The Executive Director of the Agency may determine that additional information and documentation to be provided by the applicant in support of the priority claim may consist of less than is required under the rules adopted in accordance with Article 35a(d), provided that the information required is available to the Agency from other sources'.

1. Dans les procédures ouvertes, restreintes ou négociées dans le cas visé à l'article 32, paragraphe 1, point a), l'Agence peut décider que l'attribution d'un marché public sera précédée d'une enchère électronique visée à l'article 54 de la directive 2004/18/CE lorsque les spécifications du marché peuvent être établies de manière précise.
1. In open, restricted or negotiated procedures in the case referred to in Article 32(1)(a), the Agency may decide that the award of a public contract shall be preceded by an electronic auction, as referred to in Article 54 of Directive 2004/18/EC, when the contract specifications can be established with precision.

2. En vertu de l'article 16, paragraphe 3, l'Agence peut décider, dans un délai d'un mois suivant la notification effectuée conformément au paragraphe 1, si le problème de sécurité relève du champ d'application du présent règlement et de ses règles de mise en œuvre, sous réserve que la Commission n'ait pas soulevé d'objections durant la même période.
2. Pursuant to Article 16(3), the Agency may determine, within one month of being notified in accordance with paragraph 1, whether the safety problem can be addressed within the framework of this Regulation and its implementing rules, provided the Commission has not raised objections within the same period.

4. L'Agence peut décider de cofinancer les opérations et les projets visés au paragraphe 1 par des subventions inscrites à son budget, conformément à la réglementation financière qui lui est applicable.
4. The Agency may decide to co-finance the operations and projects referred to in paragraph 1, with grants from its budget in accordance with the financial rules applicable to the Agency.

4. L'Agence peut décider de cofinancer dans une proportion maximale de 40 % les opérations et les projets visés au paragraphe 1 par des subventions inscrites à son budget, conformément à la réglementation financière qui lui est applicable.
4. The Agency may decide to co-finance, up to a maximum of 40%, the operations and projects referred to in paragraph 1, with grants from its budget in accordance with the financial rules applicable to the Agency.