Traduction de «l'agence mais provenaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989
Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 913 M. Scott Simms: En ce qui concerne les demandes de suppression de contenu envoyées avant le 1 avril 2011 à Google inc., combien de ces demandes provenaient du gouvernement et (i) quelle était la date de chaque demande, (ii) quel ministère, agence ou organisme gouvernemental l’a faite, (iii) quels étaient les motifs détaillés à l’appui de la demande, (iv) quel a été le résultat de la demande? (Le document est déposé) Question n 914 L'hon. Wayne Easter: En ce qui concerne l’affaire Jodhan c. Canada (Procureur général): a) combien le gouvernement a-t-il dépensé, tous ministères confondus, pour plaider sa cause, à tous les niveaux d’instances, du 1er janvier 2007 au 16 septembre 2012; b) quelles mesures précises le gouvernement a-t-il prises depuis le 30 mai 2012 pour se conformer au jugement de la Cour d’appel fédérale, qui lui demandait d’adapter ses sites Web aux normes d’accessibilité prévues par la Charte canadienne des droits et libertés?
(Return tabled) Question No. 913 Mr. Scott Simms: With regard to content removal requests to Google Inc. prior to April 1, 2011, how many such requests have been government issued and what is (i) the date of the request, (ii) the originating department, agency, or other government body, (iii) the detailed reason for the (Return tabled) Question No. 914 Hon. Wayne Easter: With regard to the case of Jodhan v. Canada (Attorney General): (a) how much has the government spent across all departments to pursue this case, at all levels of court proceedings, between January 1, 2007, and September 16, 2012; and (b) what specific steps has the government taken since May 30, 2012, to comply with the Federal Court of Appeal’s requirement that the government bring its websites into compliance with the accessibility requirements of the Canadian Charter of Rights and Freedoms?

Nos doutes initiaux n'étaient donc pas liés à l'Agence mais provenaient du fait que la Commission elle-même ne semblait pas savoir dans quelle direction elle entendait s'engager quant à l'aide fournie dans les Balkans.
Our initial doubts were, therefore, quite unrelated to the Agency, but stemmed from the fact that the Commission itself appeared unsure as to which direction to take with regard to assistance in the Balkans.