Vertaling van "l'agence examine sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L'Agence canadienne de développement du sous-titrage inc. [ ACDS | L'Agence canadienne de développement du sous-titrage incorporée | Agence canadienne de développement du sous-titrage ]
The Canadian Captioning Development Agency Inc. [ CCDA | The Canadian Captioning Development Agency Incorporated | Canadian Captioning Development Agency ]

Conférence des Nations Unies chargée d'examiner les progrès accomplis dans l'exécution du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légres sous tous ses aspects | Conférence d'examen sur les armes légères
RevCon | Review Conference on the Programme of Action on small arms and light weapons | United Nations Conference to Review Progress Made in the Implementation of the Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects

Sous-comité plénier chargé d'examiner la manière dont est administré le PAM | SCG [Abbr.]
Sub-Committee of the Whole on the Governance of the WFP | SCG [Abbr.]

compte sous mandat | compte agence | compte d'agence
agency account

territoire sous agence
agency territory

Sous-comité chargé d'examiner le statut des médicaments
Drug Schedule Status Committee

Sous-comité plénier chargé d'examiner la manière dont est administré le PAM
Sub-Committee of the Whole on the Governance of the WFP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sans préjudice des dérogations prévues à l'article 9 de la directive [.] [directive sur l'interopérabilité du système ferroviaire], l'Agence examine à la demande de la Commission, sous les angles de l'interopérabilité et de la sécurité, tout projet de conception, de construction, de renouvellement ou de réaménagement du sous-système pour lequel une demande de concours financier de l'Union est présentée.
Without prejudice to the derogations provided for by Article 9 of Directive [.] [Railway Interoperability Directive], the Agency shall, at the Commission's request, examine, from the point of view of interoperability and safety, any project involving the design, construction, renewal or upgrading of the subsystem for which an application for Union financial support has been submitted.

L'hon. Julian Fantino (ministre de la Coopération internationale, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, voici les mesures prises pour atténuer le risque et protéger les intérêts de la Couronne lorsqu’une organisation qui reçoit des fonds de l’Agence canadienne de développement international, l’ACDI, est sous protection juridique contre les créanciers: on effectue à l’interne, ou on confie la tâche à un tiers sous contrat, un examen et une évaluation pour déterminer les risques fiduciaires, politiques, d’atteinte à la réputation ou liés au programme que la situation comporte; on prévient le ministère ou l’institution partenaire du pays bénéficiaire des répercussions possibles du projet; on examine les modalités contractuelles et les conditions en matière de rendement du ou des accords signés; selon les conclusions de l’évaluation et la gravité de la situation financière, on établit un plan de suivi et d’atténuation des risques, habituellement après consultation avec l’organisation ou le fournisseur de services et leurs prêteurs, ainsi qu’avec le ministère ou l’institution partenaire du pays bénéficiaire, si nécessaire; on obtient les états financiers, les prévisions et les plans opérationnels de l’organisation ou du fournisseur de services en vue du redressement de la situation et de la reprise des activités normales — l’information en question est utilisée pour suivre de près les progrès réalisés; on s’assure que tous les paiements anticipés sont couverts par des garanties bancaires irrévocables émanant d’institutions financières acceptables et que toute garantie financière liée au rendement sera exigible en cas de besoin; et on s’abstient de conclure de nouveaux accords jusqu’à ce que l’organisation ou le fournisseur de services ait fait la preuve de sa capacité financière, ait repris ses activités normalement et ne soit plus sous la protection des tribunaux.
Hon. Julian Fantino (Minister of International Cooperation, CPC): Mr. Speaker, with regard to (a), mitigation actions and measures taken to protect the interests of the Crown when an organization in receipt of the Canadian International Development Agency, CIDA, funding is under legal protection from creditors include conducting an internal, or contracting an external, review and assessment of potential program, legal, fiduciary and political/reputational risks that may arise; alerting the recipient country ministry or partner institution of potential project impacts; reviewing the contractual and performance terms and conditions of the agreement or agreements signed; based on the assessment and severity of the financial situation, developing a risk mitigation and monitoring plan, usually in consultation with the organization or service provider and their lenders, as well as the recipient country ministry or partner institution, if required; obtaining financial statements, forecasts and operational plans from the organization or service provider to closely monitor and track progress in addressing the situation and returning to normal business operations; ensuring that all advance payments are secured by means of irrevocable bank guarantees issued by acceptable financial institutions and that any financial performance guarantees are enforceable, in case of need; and not entering into any new agreements until such time as the organization or service provider has demonstrated their financial capacity, returned to normal business operations and is no longer under the protection of the courts.

À la demande de la Commission, l'Agence examine, sous l'angle de l'interopérabilité, tout projet de renouvellement, de réaménagement ou de construction visant le système ferroviaire pour lequel une demande de concours financier communautaire est présentée.
At the request of the Commission, the Agency shall examine, from the point of view of interoperability, any project involving the renewal, upgrading or construction of the rail system for which an application for Community financial aid has been submitted.

2. Après la date visée à l'article 57, paragraphe 1, point c), sous i), pour une substance figurant à l'annexe XIV, l'Agence examine si l'utilisation de cette substance dans des articles entraîne pour la santé humaine ou pour l'environnement un risque qui n'est pas valablement maîtrisé.
2. After the date referred to in Article 57(1)(c)(i) for a substance listed in Annex XIV, the Agency shall consider whether the use of that substance in articles poses a risk to human health or the environment that is not adequately controlled.

À la demande de la Commission, l'Agence examine, sous l'angle de l'interopérabilité, tout projet de réalisation d'infrastructure ferroviaire pour lequel une demande de concours financier communautaire est présentée.
At the request of the Commission, the Agency shall examine, from the point of view of interoperability, any railway infrastructure project for which Community financial support is requested.

A la demande de la Commission, l'Agence examine sous l'angle de l'interopérabilité tout projet de réalisation d'infrastructure pour lequel une demande de subvention communautaire est demandée.
At the request of the Commission, the Agency shall examine, from the point of view of interoperability, any infrastructure project for which Community support is requested.

Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 25 février 2005, votre comité a examiné les crédits 1 et 5 inscrits sous la rubrique Agence des douanes et du revenu du Canada, et le crédit 25 inscrit sous la rubrique Finances, du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2006, et en fait rapport.
In accordance with its order of reference of Friday, February 25, 2005, your committee has considered the Votes of Nos. 1 and 5 under Canada Customs and Revenue Agency and Vote No. 25 under Finance in the main estimates for the fiscal year ending March 31, 2006, and reports the same.

Votre comité a examiné le crédit 10 sous la rubrique Agence canadienne des douanes et du revenu, le crédit 100 sous la rubrique Patrimoine canadien et le crédit 40 sous la rubrique Justice du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2005, et en fait rapport sans amendement.
Your committee has considered vote 10 under Canada Customs and Revenue Agency, vote 100 under Canadian Heritage and vote 40 under Justice in the main estimates for the fiscal year ending March 31, 2005, and reports the same without amendment.

« Que, conformément aux alinéas 108(1)a) et b) du Règlement, un Sous-comité sur la sécurité nationale soit créé et qu’il se compose de 9 membres ainsi répartis : 5 membres du Parti libéral, un membre de l’Alliance canadienne, un membre du Bloc Québécois, un membre du Nouveau Parti démocratique et un membre du PC/RD; que ledit sous-comité ait tous les pouvoirs du Comité, sauf celui de faire rapport à la Chambre et que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, il ait entre autres pour mandat d’examiner les budgets et le bien-fondé et l’efficacité des fonctions et des pouvoirs exercés par le Service canadien de renseignements de sécurité (SCRS), la Sous-direction des enquêtes relatives à la sécurité nationale de la GRC et leurs rapports avec tous les ministères et agences avec lesquels ils ont un protocole d’entente ou d’autres types d’accord de travail, le Rapport annuel au Parlement du Comité de surveillance des activités du renseignement de sécurité, tous les rapports spéciaux présentés par ce dernier en vertu de l’article 54 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, les activités de ce Comité au nom du Parlement, le Rapport annuel sur la sécurité nationale présenté par le solliciteur général et le Rapport annuel du directeur du SCRS».
“That pursuant to Standing Order 108(1)(a) and (b) a Sub-Committee on National Security, composed of 9 Members; 5 Members from the Liberal Party; one Member from the Canadian Alliance; one Member from the Bloc Québécois; one Member from the New Democratic Party and one Member from the PC/DR, be established with all the powers of the Committee except the power to report to the House; and pursuant to Standing Order 108(2) the mandate of the said Sub-Committee shall include review and consideration of the budgets and the propriety and efficacy of the functions performed and the powers exercised by the Canadian Security Intelligence Service (CSIS), the RCMP National Security Investigations Branch, and their relationships with all departments and agencies with which they have a memorandum of understanding or other working arrangements, the Annual Report to Parliament of the Security Intelligence Review Committee, all Special Reports made by SIRC under section 54 of the CSIS Act, the operations of the SIRC on behalf of Parliament, the Annual Statement on National Security made by the Solicitor General, the Annual Public Report made by the Director of CSIS”.

J'invite maintenant M. Baker et d'autres invités de l'Agence du revenu du Canada à avancer pour que nous puissions examiner, conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2007, crédit 1b sous la rubrique de l'Agence du revenu du Canada, renvoyé au comité le 22 février 2007.
I will now invite Mr. Baker and other guests to come forward from the Canada Revenue Agency so that we can deal with, pursuant to Standing Order 81(5), supplementary estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2007, vote 1b under Canada Revenue Agency, which was referred to the committee on Thursday, February 22, 2007.