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Traduction de «l'agence examine quelles doivent » (Français → Anglais) :

La norme technique de réglementation précise quelles informations les agences de notation doivent communiquer à l’AEMF pour publication sur la plateforme de notation européenne et comment ces informations doivent être présentées, y compris la structure, le format, le mode et le calendrier de ces communications.

This RTS determines the content and the presentation of the information, including structure, format, method and timing of reporting that CRAs are to disclose to ESMA for the purpose of the European Rating Platform.


Il convient que l'Agence examine quelles doivent être les recettes appropriées pour les tâches liées à l'accessibilité des documents et registres, conformément à l'article 38, paragraphe 2, du règlement (CE) no 881/2004.

The Agency should examine the appropriate revenues for the tasks related to the accessibility of documents and registers in accordance with Article 38(2) of Regulation (EC) No 881/2004.


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été com ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether t ...[+++]


La Commission entend examiner, au vu des résultats de l'étude et de l'évolution des négociations du programme de Doha pour le développement, si les instruments de défense commerciale de l'UE doivent être actualisés et modernisés, et de quelle manière.

The Commission intends, in the light of the results of the study and of developments in the Doha Development Agenda negotiations to explore whether and how to further update and modernize the EU's trade defence instruments


2. L'évaluation consiste à examiner avec quelle efficacité l'Agence s'acquitte de sa mission.

2. The evaluation shall examine how effectively the Agency is fulfilling its mission.


À mesure que la nouvelle génération du numérique s'adapte à la convergence des médias et les intègre à leur travail, à leurs études et à leur vie personnelle, les décideurs ainsi que les spécialistes des médias se doivent d'examiner quelles seront les répercussions de cette évolution sur notre définition d'une personne instruite.

As the new digital generation takes the converging media and integrates them into their work, academic, and personal lives, policy-makers and media educators need to examine how this impacts our definition of what it means to be literate.


Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a- ...[+++]

Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and ther ...[+++]


C'est à nous maintenant de faire le point, analyser vos commentaires, et examiner quelles nouvelles initiatives doivent, éventuellement, être prises.

It up to us now to take stock, analyse your comments, and examine what new initiatives, if any, need to be taken.


2. L'évaluation consiste à examiner dans quelle mesure l'Agence s'acquitte réellement de sa mission, à évaluer l'impact que le présent règlement, l'Agence et ses modes de travail auront eu sur l'établissement d'un degré élevé de sécurité aérienne de l'aviation civile.

2. The evaluation shall examine how effectively the Agency fulfils its mission. It shall also assess the impact of this Regulation, the Agency and its working practices in establishing a high level of civil aviation safety.


De plus, à la lumière de l'acte récent du Congrès des Etats unis passé sous la forme d'une "cybersquatting law" [31], la question se pose nécessairement de savoir si les noms et les marques doivent aussi être protégés dans le DNS par un code de conduite plus contraignant (ou par un autre instrument) et, dans ce cas, si cela doit être réalisé à l'échelon national ou de l'UE, quel serait le rôle des agences inter-gouvernementales comme l'OMPI, et, précisément quelles catégorie ...[+++]

Furthermore, in the light of the recent United States act of Congress in the form of a "cybersquatting law" [31] the question necessarily arises whether names and marks should also be protected in the DNS through a more constraining code of conduct (or other instrument) and if so, whether this should be at the national or EU level, what would be the role of inter-governmental agencies such as WIPO, and precisely which categories of names should be protected.


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