Traduction de «l'agence doit pouvoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

employé qui doit disposer d'un pouvoir
employee who must be authorised

risque doit pouvoir se mesurer quantitativement
risk must be quantitatively measurable

Décret déléguant au sous-ministre des Finances, tous les pouvoirs du Conseil du Trésor en matière de gestion du personnel de l'Agence canadienne de placement de titres au détail
Order Authorizing the Deputy Minister of Finance to Exercise and Perform all of the Powers and Functions of the Treasury Board in relation to Personnel Management in the Canada Retail Debt Agency

pouvoir d'agence
agency power

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, comme c’est le cas pour les ordonnateurs au sein de la Commission, l’ordonnateur de l’agence doit pouvoir être conseillé dans la maîtrise des risques par une fonction d’audit interne propre.
Moreover, an internal auditing service must be able to advise the agency's authorising officer on dealing with risks, as is the case for the authorising officers within the Commission.

A cela il faudrait ajouter, d'une part, que la Commission doit pouvoir exercer son rôle de « gardienne » du droit communautaire et donc doit pouvoir intervenir pour s'assurer que les agences respectent les dispositions de ce droit -par exemple, pour ce qui concerne l'application du statut des fonctionnaires au personnel de l'agence.
To this should be added, on the one hand, a mention of the Commission's obligation to act as the "guardian" of Community law, which requires that it must able to take action to ensure that the agencies comply with the provisions under this law as regards, say, application of the staff regulations of Community officials to agency personnel.

Dans le cas des agences d'assistance, eu égard au fait que la Commission doit pouvoir s'assurer que le programme de travail sera rédigé et mis en oeuvre de manière à lui permettre de remplir correctement ses propres missions, il faudrait également prévoir qu'elle donne son accord préalable sur cet acte.
In the case of the executive agencies, given that the Commission must have a guarantee that the work programme will enable it to discharge its own responsibilities correctly, these procedures must be subject to the Commission's prior agreement.

M. Hoyes : Dans le cas d'un travailleur autonome, dont l'impôt n'est pas retenu à la source, il doit nous démontrer qu'il a remis l'impôt chaque mois à l'agence pour pouvoir obtenir la déduction.
Mr. Hoyes: In the case of a self-employed individual, who does not have taxes withheld at source, they have to demonstrate to us that they have remitted to the CRA every month in order to get the deduction.

L'agence doit pouvoir disposer des ressources nécessaires pour remplir son mandat pour les Canadiens, à savoir celui d'assurer la salubrité des aliments dans l'industrie alimentaire.
That agency must be given the resources it needs to fulfill its mandate for Canadians, that is, to ensure the safety of all food in the food industry.

Toutefois, lorsque l'Agence doit élaborer des projets de règles à caractère général à mettre en œuvre par les autorités nationales, les États membres devraient pouvoir participer au processus d'élaboration.
When, however, the Agency has to develop draft rules of a general nature to be implemented by national authorities, Member States should be involved in the process of decision.

Je pense que l'Agence doit pouvoir récupérer ses coûts auprès de quelqu'un.
I certainly think there's a need for the agency to receive its costs from someone.

Si une agence de travail intérimaire a déjà rempli les obligations imposées par son propre Etat membre d'établissement - que ces obligations prennent forme d'une caution ou bien d'autres exigences destinées à garantir la bonne foi de l'agence et la qualité des services prestés - cette agence doit, selon le Traité, pouvoir prester ses services partout dans l'Union sans obligations supplémentaires.
If a temporary employment agency has already fulfilled the obligations imposed by its own Member State of establishment - whether they be in the form of a deposit or of other requirements aimed at guaranteeing the good faith of the agency and the quality of the services it provides - this agency must, according to the Treaty, be allowed to offer its services throughout the Union without additional obligations.

Elle doit donc pouvoir encadrer strictement l'action de l'agence exécutive et garder un contrôle effectif sur son fonctionnement, et notamment sur ses organes de direction.
It must therefore be able closely to circumscribe the action of each executive agency and maintain real control over its operation, and in particular its governing bodies.

. l'agence, dotée de pouvoirs de décision au niveau technique, qui doit agir en tant que centre européen d'expertise reconnu internationalement, responsable pour la sécurité dans le cadre de ses compétences et qui doit de plus assister la Commission pour l'ensemble de ses missions,
the Agency with its decision making powers on the technical level which shall act as the internationally recognised European centre of expertise accountable for safety within its areas of competence and in addition shall assist the Commission in all its tasks,