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Pouvoir d'agence

Traduction de «l'agence devrait pouvoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Décret déléguant au sous-ministre des Finances, tous les pouvoirs du Conseil du Trésor en matière de gestion du personnel de l'Agence canadienne de placement de titres au détail

Order Authorizing the Deputy Minister of Finance to Exercise and Perform all of the Powers and Functions of the Treasury Board in relation to Personnel Management in the Canada Retail Debt Agency
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de pouvoir pleinement mettre en œuvre une stratégie de formation des forces de l'ordre qui garantisse et encourage l'intégrité scientifique et l'innovation en matière de produits d'apprentissage, l'Agence devrait pouvoir avoir la possibilité, clairement établie juridiquement, de mener des recherches sans que cela ne porte préjudice à ses principales priorités.

To fully implement an approach to law enforcement training which can guarantee and encourage scientific integrity and innovation of learning products, the Agency should have the clear legal possibility to engage in research without prejudice to its main priorities.


Afin de rendre l’assistance opérationnelle de l’Agence plus efficace, eu égard à l’extension de son mandat en matière de lutte contre la pollution aux pays tiers partageant un bassin maritime régional avec l’Union, l’Agence devrait faire tout ce qui est en son pouvoir pour encourager ces pays tiers à mettre en commun des informations et à coopérer pour la mise à jour par l’Agence de la liste des mécanismes de lutte contre la pollution et des moyens d’intervention connexes.

In order to make the Agency’s operational assistance more efficient in view of the extension of the Agency’s pollution response mandate to third countries sharing a regional sea basin with the Union, the Agency should make every effort to encourage those third countries to pool information and cooperate in the maintenance by the Agency of a list of response mechanisms and associated response capabilities.


Pour ce faire, l'agence devrait pouvoir lancer des appels à coopérer et coordonner les opérations de groupes d'enquête composés de représentants des autorités de régulation nationales concernées et, le cas échéant, d'autres autorités, notamment les autorités nationales de la concurrence.

To achieve this, the Agency should be able to request cooperation and to coordinate the operation of investigatory groups comprised of representatives of the concerned national regulatory authorities and, where appropriate, other authorities including national competition authorities.


(7) L'Agence européenne de la sécurité aérienne assume, au nom des États membres, les fonctions et les tâches de l'État de conception, de l'État de construction et de l'État d'enregistrement liées à l'approbation de la conception, conformément à la convention de Chicago et à ses annexes. À ce titre, un représentant de l'Agence devrait pouvoir participer à l'enquête de sécurité pour en améliorer l'efficacité et garantir la sécurité de la conception des aéronefs, sans que cela compromette l'indépendance de l'enquête ...[+++]

(7) The European Aviation Safety Agency carries out on behalf of the Member States the functions and tasks of the State of Design, Manufacture and Registry when related to design approval, as specified in the Chicago Convention and its Annexes, and therefore should be represented during a safety investigation to contribute to its efficiency and to ensure safety of aircraft design, without affecting the independent status of the investigation.


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(7) L'Agence européenne de la sécurité aérienne assume, au nom des États membres, les fonctions et les tâches de l'État de conception, de l'État de construction et de l'État d'enregistrement liées à l'approbation de la conception, conformément à la convention de Chicago et à ses annexes. À ce titre, conformément à l'annexe 13 de ladite convention, un représentant de l'Agence devrait pouvoir participer à l'enquête de sécurité pour en améliorer l'efficacité et garantir la sécurité de la conception des aéronefs, sans ...[+++]

(7) The European Aviation Safety Agency carries out on behalf of the Member States the functions and tasks of the State of Design, Manufacture and Registry when related to design approval, as specified in the Chicago Convention and its Annexes, and therefore, in accordance with Annex 13 to the Chicago Convention, should be represented during a safety investigation to contribute to its efficiency and to ensure safety of aircraft design, without affecting the independent status of the investigation.


Dans l’exécution de ses tâches, l’Agence devrait renforcer les compétences, non leur porter atteinte, et ne devrait ni retirer, entraver ou empiéter sur les pouvoirs et les tâches des autorités réglementaires nationales prévus dans les directives relatives aux réseaux et services de communications électroniques ainsi que sur ceux de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) institué par le règlement (CE) no 1211/2009 (11) et du comité des communications visé d ...[+++]

The exercise of the Agency’s tasks should reinforce, but not interfere with, the competences, nor should it pre-empt, impede or overlap with the relevant powers and tasks, of the national regulatory authorities as set out in the Directives relating to electronic communications networks and services, as well as those of the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC) established by Regulation (EC) No 1211/2009 (11) and the Communications Committee referred to in Directive 2002/21/EC, of the European standardisation bodies, the national standardisation bodies and the Standing Committee as set out in Directive 98/34/EC ...[+++]


Dans ce contexte, l'Agence devrait pouvoir adresser des recommandations concernant la mise en œuvre du système de certification d'entretien conformément à l'article 14 bis de la directive sur la sécurité ferroviaire.

In this context, it should be possible for the Agency to address recommendations regarding the implementation of the system of certification of maintenance in accordance with Article 14a of the Railway Safety Directive.


L’Agence devrait pouvoir faciliter la mise en œuvre des mesures communautaires sur la sécurité des réseaux et de l’information.

The Agency should be able to facilitate the enforcement of Community measures on security of networks and information.


Compte tenu de l’article 42 de la proposition de règlement instituant l’Agence ferroviaire européenne, sur la base duquel l’Agence sera opérationnelle dans un délai de 24 mois à partir de l’entrée en vigueur du règlement, et sauf démarches nouvelles dans le contexte de la procédure de codécision, l’Agence devrait pouvoir être opérationnelle en 2006.

Taking into account article 42 of the proposal on a European Railway Agency, which proposes that the Agency shall be operational within 24 months of the entry into force of this Regulation, and without prejudice to the further proceedings within the context of the co-decision procedure, the Agency may be expected to become operational in 2006.


Jusqu'à cette date, l'Agence devrait pouvoir achever la gestion des fonds du programme CARDS destinés à ces pays.

The Agency should be able to complete the management of funds allocated to these countries under the CARDS Programme by that date.




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Date index: 2023-01-03
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