Vertaling van "l'agence devrait intervenir " (Frans → Engels) :

La Air World. L'Agence canadienne des transports devrait intervenir afin d'imposer la mise en oeuvre de ces droits et de ces mécanismes de surveillance et de réparation.
The Canadian Transportation Agency should mandate through new regulations passenger regulations, oversight procedures and redress mechanisms.

Nous avons demandé au gouvernement de mettre en oeuvre des mécanismes pour assurer une surveillance parlementaire de l'ACDI plus marquée, y compris la formation d'un comité spécial de la Chambre chargé d'examiner de près et régulièrement toutes les activités de l'ACDI. L'Alliance canadienne est d'avis que le Parlement devrait intervenir plus directement dans les opérations de l'ACDI, faute de quoi l'Agence continuera d'être la cible de critiques en matière de mauvaise gestion, de népotisme et d'usage abusif de fonds.
We have called upon the government to implement mechanisms to ensure more parliamentary oversight of CIDA, including the formation of a special committee of the House that will regularly examine and scrutinize every activity of CIDA. The Canadian Alliance believes that Parliament should be more directly involved in the operations of CIDA; otherwise, the agency will continue to be vulnerable to criticism of mismanagement, patronage, and abuse of funds.

Ce mécanisme devrait faire intervenir au besoin l’Agence canadienne d’inspection des aliments et pourrait résulter de l’Initiative de transition de la Direction générale de la protection de la santé (page 23).
This mechanism should involve the Canadian Food Inspection Agency where relevant, and may be one outcome of the Health Protection Branch's Transition initiative (page 21).

(11) L'Agence devrait avoir le droit d'émettre des avis à l'intention des institutions de l'Union, ainsi que des États membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit communautaire, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission, sans intervenir dans les procédures législatives et juridictionnelles instaurées par le traité.
(11) The Agency should have the right to formulate opinions to the Union institutions and to the Member States when implementing Community law, either on its own initiative or at the request of the European Parliament, the Council or the Commission, without interference with the legislative and judicial procedures established in the Treaty.

La lecture du projet de programme pour l'année 1999, qui pourrait laisser à penser que tous les problèmes seront traités par l'Agence, suscite une certaine inquiétude des partenaires sociaux qui désireraient plus de clarté et de transparence dans la définition des champs d'action où l'Agence devrait intervenir.
The draft programme for 1999, which rather suggests that there is no problem that the Agency is not going to tackle, prompts some concern amongst the social partners, who wish to see more clarity and transparency in defining where the Agency should be active.

Dès lors, l'action de l'agence et de la Commission devrait tenir compte des résultats de ce suivi pour ce qui est de la définition d'objectifs, d'orientations financières et de priorités afin d'intervenir de manière appropriée et opportune dans les domaines où des problèmes se posent (des considérations analogues s'appliquent également au suivi effectué dans le cadre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, pour autant qu'elle concerne également les profils linguistiques).
In their activities, therefore, the agency and the Commission should take account of the findings of this monitoring when determining aims, financial guidelines, and priorities so as to enable the right measures to be taken at the right time as regards the problem areas (similar considerations apply to the monitoring carried out under the Framework Convention for the Protection of National Minorities, in so far as it also relates to linguistic profiles).

Dès lors, l'action de l'agence et de la Commission devrait tenir compte des résultats de ce suivi pour ce qui est de la définition d'objectifs, d'orientations financières et de priorités afin d'intervenir de manière appropriée et opportune dans les domaines où des problèmes se posent (des considérations analogues s'appliquent également au suivi effectué dans le cadre de la Convention‑cadre pour la protection des minorités nationales, pour autant qu'elle concerne également les profils linguistiques).
In their activities, therefore, the agency and the Commission should take account of the findings of this monitoring when determining aims, financial guidelines, and priorities so as to enable the right measures to be taken at the right time as regards the problem areas (similar considerations apply to the monitoring carried out under the Framework Convention for the Protection of National Minorities, in so far as it also relates to linguistic profiles).

s'est déclaré satisfait de ce que l'accord continuait à bien fonctionner et a souligné l'importance de la participation des Etats de l'AELE/EEE au développement et à l'achèvement du marché intérieur ; a noté que le Comité mixte de l'EEE avait adopté, depuis la dernière session du Conseil de l'EEE, plus de 40 décisions intégrant dans l'accord sur l'EEE quelque 70 dispositions de la législation communautaire, notamment en ce qui concerne des réglementations techniques dans le secteur des télécommunications ; des mesures de sécurité concernant le transport ferroviaire, routier et maritime ainsi que l'aviation civile ; la législation sur les denrées alimentaires et la médecine vétérinaire ; l'environnement ; la reconnaissance mutuelle des diplômes et l'accès à certaines professions ainsi que les règles de concurrence et la propriété intellectuelle. Le Conseil de l'EEE a en outre pris note de la décision concernant la participation des Etats de l'AELE/EEE aux programmes SAVE II et Info 2000 et a constaté que les procédures concernant la participation desdits Etats aux programmes communautaires relatifs aux petites et moyennes entreprises et à la société de l'information en étaient désormais au stade final ; a noté que le Comité mixte devrait cependant accélérer le rythme d'adoption des décisions pour préserver intégralement l'homogénéité de l'EEE ; a noté en outre que des progrès sensibles avaient été accomplis dans le domaine important de la législation vétérinaire, une décision du Comité mixte devant intervenir en temps utile pour que le nouveau système puisse être appliqué à compter du 1er janvier 1998, ce qui devrait faciliter les procédures commerciales et renforcer la coopération en matière de santé des animaux ; s'est félicité des progrès substantiels réalisés en ce qui concerne l'intégration de la législation sur les médicaments et spécialités pharmaceutiques, dans la perspective de la participation des Etats de l'AELE/EEE à l'Agence européenne pour l ...
expressed satisfaction at the continued good functioning of the Agreement and underlined the importance of the participation of the EEA/EFTA States in the development and realisation of the internal market; noted the fact that the EEA Joint Committee had since the last meeting of the EEA Council adopted over 40 decisions incorporating some 70 pieces of Community legislation into the Agreement, including acts related to technical regulations for the telecommunications sector, to safety measures in rail, road, and sea transport and civil aviation; to foodstuffs and veterinary medicine legislation; to the environment; to mutual recognition of diplomas and access to certain professions, to competition rules and to intellectual property; EEA/EFTA States participation on the SAVE II and Info 2000 programs was also decided; procedures concerning EEA/EFTA States participation on Community programmes concerning small and medium sized enterprises and information society are now at its final stage; noted that the Joint Committee would, nevertheless, need to accelerate adoption of decisions to maintain full homogeneity of the EEA; noted, furthermore, that significant progress had been achieved on the important matter of veterinary legislation on which a Joint Committee decision was expected in time for the new system to be applied as of 1 January 1998 leading to facilitation of trade procedures and enhanced co-operation in the field of animal health; welcomed the substantive progress made on the incorporation of legislation on medicinal products and on preparations for the participation of the EEA/EFTA States in the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products (EMEA); noted that the decision shaping provisions of the Agreement are being used increasingly, to the mutual benefit of both sides, in providing a solid basis of consultation of all Internal market partners for the preparation of relevant legislation; noted with satisfaction that progress ha ...

Est-ce que nous allons pouvoir amener certaines de ces agences à rendre des comptes, comme nous l'avons fait dans le passé, en exerçant des pressions sur les députés, les sénateurs et autres groupes, ou allons-nous nous faire dire qu'il s'agit d'une agence indépendante auprès de laquelle un ministre du cabinet ne devrait pas intervenir?
Will we be successful down the road in getting to some of these agencies, as we have been in the past, through aggressive lobbying with MPs and senators and what not, or will we be told that they are an arm's length agency that should not be interfered with by a cabinet minister?