Traduction de «l'agence devraient pouvoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret déléguant au sous-ministre des Finances, tous les pouvoirs du Conseil du Trésor en matière de gestion du personnel de l'Agence canadienne de placement de titres au détail
Order Authorizing the Deputy Minister of Finance to Exercise and Perform all of the Powers and Functions of the Treasury Board in relation to Personnel Management in the Canada Retail Debt Agency

pouvoir d'agence
agency power

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces derniers devraient pouvoir également exercer le recours en carence, en cas d'inaction des agences, et le recours en réparation des dommages découlant des actes qui sont imputables aux agences.
The latter must also be able to bring a failure to act action against the agencies, and action for damages arising from acts attributable to the agencies.

À cette fin, et pour réduire les charges et les coûts administratifs, les accords de coopération à conclure entre l'Agence et les autorités nationales de sécurité concernées devraient pouvoir prévoir à cet effet une répartition appropriée des tâches, sans préjudice du principe selon lequel la responsabilité ultime de délivrer l'autorisation ou le certificat de sécurité unique revient à l'Agence.
To that end, and with a view to reducing administrative burdens and costs, it should be possible for cooperation agreements concluded between the Agency and the relevant national safety authorities to provide for the appropriate allocation of tasks, without prejudice to the assumption by the Agency of final responsibility for issuing the authorisation or the single safety certificate.

(16)Dans certaines zones déterminées des frontières extérieures où les États membres sont confrontés à des pressions migratoires disproportionnées caractérisées par d'importants afflux migratoires mixtes, appelés zones de crise, les États membres devraient pouvoir compter sur un renforcement opérationnel et technique des équipes d'appui à la gestion de la migration, composées d'équipes d'experts, provenant des États membres et déployés par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et le Bureau européen d'appui en matière d'asile, et d'Europol ou d'autres agences, organes et organismes compétents de l'Union, ainsi que d'experts du personnel de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.
(16)At particular areas of the external borders where Member States face disproportionate migratory pressures characterised by large influxes of mixed migratory flows, referred to as hotspot areas, the Member States should be able to rely on the increased operational and technical reinforcement by the migration management support teams composed of teams of experts deployed from Member States by the European Border and Coast Guard Agency and the European Asylum Support Office, and from Europol or other relevant Union Agencies, as well as experts from the staff of the European Border and Coast Guard Agency.

Toutefois, afin de veiller à ce que leur situation spécifique soit, si nécessaire, prise en compte, les agences devraient pouvoir demander à la Commission l'autorisation d'adopter des modalités d'application qui dérogent à celles adoptées par la Commission ou, simplement, de ne pas appliquer les modalités de la Commission.
However, in order to ensure that the specific situation of agencies may, if necessary, be taken into account, agencies should be entitled to request the Commission's authorisation to adopt implementing rules which derogate from those adopted by the Commission, or not to apply the Commission's rules at all.

Toutefois, lorsque l'Agence doit élaborer des projets de règles à caractère général à mettre en œuvre par les autorités nationales, les États membres devraient pouvoir participer au processus d'élaboration.
When, however, the Agency has to develop draft rules of a general nature to be implemented by national authorities, Member States should be involved in the process of decision.

Par ailleurs, les pays avec lesquels un accord de stabilisation et d'association a été conclu devraient pouvoir participer à l'Agence, car cela permettra à l'Union de soutenir leurs efforts sur la voie de l'intégration européenne, en facilitant l'alignement progressif de leur législation sur le droit communautaire ainsi que le transfert d'expertise et de bonnes pratiques, en particulier dans les domaines de l'acquis qui forment une référence centrale pour la mise en œuvre des réformes dans les Balkans occidentaux.
Furthermore, the countries with which a Stabilisation and Association agreement has been concluded should be allowed to participate in the Agency, since this will enable the Union to support their efforts towards European integration by facilitating a gradual alignment of their legislation with Community law as well as the transfer of know-how and good practice, particularly in those areas of the acquis that will serve as a central reference point for the reform process in the Western Balkans.

Afin d'assurer la continuité des travaux, les groupes de travail qui seront créés par l'Agence devraient pouvoir compter sur la participation de membres de l'AIEF, auxquels s'ajouteront des membres supplémentaires.
In order to ensure continuity, the working parties to be set up by the Agency should rely as appropriate on the composition of the AEIF, supplemented by additional members.