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AVU
Agence communautaire spécialisée
Agence de la propriété d'Etat
Agence européenne
Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour le programme de santé publique
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Agence pour la propriété d'Etat
Agence pour la propriété de l'Etat
Agences et organismes décentralisés de l'UE
CCETP
Chafea
Commission des plaintes du public
Commission des plaintes du public contre la GRC
Côlon irritable
Diarrhée
Dyspepsie
Dysurie
Déposer une plainte
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
Flatulence
Fondation européenne
Formuler une plainte
Gastrique
Hoquet
Hyperventilation
INEA
Mictions fréquentes
Mécanisme de traitement des plaintes
Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI
Névrose cardiaque
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
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Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Plainte antidumping
Plainte concernant un retard
Plainte en manquement
Plainte liée à un retard
Plainte pour cause de retard
Plainte pour retard
Plainte relative à un retard
Plainte à la Commission
Présenter une plainte
REA
Soumettre une plainte
Spasme du pylore
Syndrome de Da Costa
TEN-T EA
Toux

Vertaling van "l'agence des plaintes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Mécanisme de traitement des plaintes | Mécanisme de traitement des plaintes – Principes, champ d'application et règlement | Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI

Complaints Mechanism | EIB Complaints Mechanism | The EIB Complaints Mechanism - Principles, Terms of Reference and Rules of Procedure | The European Investment Bank Complaints Mechanism


plainte à la Commission [ plainte antidumping | plainte en manquement ]

complaint to the Commission [ complaint about failure to take action ]


plainte liée à un retard [ plainte pour cause de retard | plainte concernant un retard | plainte relative à un retard | plainte pour retard ]

delay complaint


Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]

Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]


déposer une plainte [ formuler une plainte | présenter une plainte | soumettre une plainte ]

file a complaint [ make a complaint | lodge a complaint ]


Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégéta ...[+++]

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains ...[+++]


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA ...[+++]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour le programme de santé publique | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l'alimentation | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation | Chafea [Abbr.] | EAHC [Abbr.]

Consumers, Health and Food Executive Agency | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for the Public Health Programme | Chafea [Abbr.] | EAHC [Abbr.] | PHEA [Abbr.]


Agence de la propriété d'Etat | Agence pour la propriété de l'Etat | Agence pour la propriété d'Etat | AVU [Abbr.]

State Property Agency | AVU [Abbr.] | SPA [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les procédures établissant un mécanisme de réception et de transmission à l'Agence des plaintes dirigées contre toute personne participant à une opération conjointe ou à une intervention rapide aux frontières, y compris des garde-frontières ou d'autres agents compétents de l'État membre hôte et des membres des équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, faisant état de violations des droits fondamentaux dans le cadre de leur participation à une opération conjointe ou à une intervention rapide aux frontières.

procedures setting out a mechanism to receive and transmit to the Agency a complaint against all persons participating in a joint operation or rapid border intervention, including border guards or other relevant staff of the host Member State and members of the European Border and Coast Guard teams alleging breaches of fundamental rights in the context of their participation in a joint operation or rapid border intervention.


m) les procédures établissant un mécanisme de réception et de transmission à l'Agence des plaintes contre des garde-frontières de l'État membre hôte et des membres des équipes européennes de garde-frontières et de garde-côtes, faisant état de violations des droits fondamentaux dans le cadre d'une opération conjointe ou d'une intervention rapide aux frontières.

(m) procedures setting out a mechanism to receive and transmit to the Agency a complaint against border guards of the host Member State and members of the European Border and Coast Guard Teams alleging breaches of fundamental rights in the context of the joint operation or rapid border intervention.


À cette fin, il examine la recevabilité de la plainte, enregistre les plaintes recevables, transmet toutes les plaintes enregistrées au directeur exécutif, transmet les plaintes concernant les membres des équipes à l'État membre d'origine, informe l'autorité compétente ou l'organisme compétent en matière de droits fondamentaux de l'État membre, et consigne la suite donnée à la plainte par l'Agence ou par cet État membre, et en assure le suivi.

For this purpose, the fundamental rights officer shall review the admissibility of a complaint, register admissible complaints, forward all registered complaints to the executive director, forward complaints concerning members of the teams to the home Member State, inform the relevant authority or body competent for fundamental rights in a Member State, and register and ensure the follow-up by the Agency or that Member State.


La présente proposition garantit le respect des droits fondamentaux en établissant la nécessité pour l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes de disposer d'une stratégie en matière de droits fondamentaux, en mettant en place un forum consultatif sur les droits fondamentaux, en prévoyant un rôle élargi pour l'officier aux droits fondamentaux et en instaurant un mécanisme de plainte permettant à toute personne qui estime avoir été victime d'une violation des droits fondamentaux au cours des activités réalisées par l'Age ...[+++]

This proposal safeguards fundamental rights by setting out the need for the European Border and Coast Guard Agency to have a Fundamental Rights Strategy, by establishing a Consultative Forum on fundamental rights, by providing for an expanded role for the Fundamental Rights Officer and by including a complaint mechanism by which any person who considers himself or herself to have been the subject of a breach of fundamental rights during activities carried out by the Agency, or any third party intervener, may make a complaint to the European Border and Coast Guard Agency.


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L'officier aux droits fondamentaux devrait examiner la recevabilité d'une plainte, enregistrer les plaintes recevables, transmettre toutes les plaintes enregistrées au directeur exécutif, transmettre les plaintes concernant les garde-frontières à l'État membre d'origine et enregistrer le suivi par l'Agence ou par cet État membre.

The Fundamental Rights Officer should review the admissibility of a complaint, register admissible complaints, forward all registered complaints to the Executive Director, forward complaints concerning border guards to the home Member State and register the follow-up by the Agency or that Member State.


13. souligne que le formulaire mentionné ci-dessus devrait être accessible dans des langues que les migrants et les demandeurs d'asile comprennent ou dont on peut raisonnablement supposer qu'ils les comprennent, et que toutes les informations nécessaires quant à la façon de déposer une plainte, y compris des orientations pratiques rédigées d'une manière compréhensible, devraient y figurer; rappelle que le règlement (UE) n° 656/2014 prévoit déjà la disponibilité à terre d'interprètes, de conseillers juridiques et d'autres experts comp ...[+++]

13. Emphasises that the above form should be accessible in languages that migrants and asylum seekers understand or may be reasonably supposed to understand, and that it should include all necessary information on how to submit a complaint, including practical guidelines drawn up in a comprehensible manner; recalls that Regulation (EU) No 656/2014 already provides for the availability of shore-based interpreters, legal advisers and other relevant experts; recommends the possibility of being able to initiate a complaint orally with a person wearing the Frontex emblem, which complaint would be duly transcribed by the officer involved; urges Frontex to make the complaint form available both in smartphone-compatible electronic format on its ...[+++]


12. relève avec préoccupation que la part des plaintes concernant les agences de l'Union a presque doublé, passant de 12,5 % en 2012 à 24 % en 2013; suggère à la Médiatrice d'indiquer si cette augmentation résulte d'une meilleure connaissance des procédures de plainte par le public ou si elle doit être imputée à d'autres facteurs, tels que l'absence éventuelle de mise en œuvre des recommandations du Médiateur des dernières années par les agences de l'Union; encourage la Médiatrice à suivre l'évolution de la situation dans les agence ...[+++]

12. Notes with concern that the percentage of complaints concerning EU agencies has almost doubled, from 12,5 % in 2012 to 24 % in 2013; suggests that the Ombudsman indicate whether this increase was the result of greater public awareness of complaints procedures or was caused by other factors, such as possible non-compliance of EU agencies with the Ombudsman’s recommendations from previous years; encourages the Ombudsman to monitor developments in the agencies and report back in good time; supports the Ombudsman’s plans to reach out to the ...[+++]


12. relève avec préoccupation que la part des plaintes concernant les agences de l'Union a presque doublé, passant de 12,5 % en 2012 à 24 % en 2013; suggère à la Médiatrice d'indiquer si cette augmentation résulte d'une meilleure connaissance des procédures de plainte par le public ou si elle doit être imputée à d'autres facteurs, tels que l'absence éventuelle de mise en œuvre des recommandations du Médiateur des dernières années par les agences de l'Union; encourage la Médiatrice à suivre l'évolution de la situation dans les agence ...[+++]

12. Notes with concern that the percentage of complaints concerning EU agencies has almost doubled, from 12.5 % in 2012 to 24 % in 2013; suggests that the Ombudsman indicate whether this increase was the result of greater public awareness of complaints procedures or was caused by other factors, such as possible non-compliance of EU agencies with the Ombudsman’s recommendations from previous years; encourages the Ombudsman to monitor developments in the agencies and report back in good time; supports the Ombudsman’s plans to reach out to the ...[+++]


12. relève avec préoccupation que la part des plaintes concernant les agences de l'Union a presque doublé, passant de 12,5 % en 2012 à 24 % en 2013; suggère à la Médiatrice d'indiquer si cette augmentation résulte d'une meilleure connaissance des procédures de plainte par le public ou si elle doit être imputée à d'autres facteurs, tels que l'absence éventuelle de mise en œuvre des recommandations du Médiateur des dernières années par les agences de l'Union; encourage la Médiatrice à suivre l'évolution de la situation dans les agence ...[+++]

12. Notes with concern that the percentage of complaints concerning EU agencies has almost doubled, from 12,5 % in 2012 to 24 % in 2013; suggests that the Ombudsman indicate whether this increase was the result of greater public awareness of complaints procedures or was caused by other factors, such as possible non-compliance of EU agencies with the Ombudsman’s recommendations from previous years; encourages the Ombudsman to monitor developments in the agencies and report back in good time; supports the Ombudsman’s plans to reach out to the ...[+++]


un projet de rapport couvrant les activités de l'Agence au cours de l'année précédente et contenant des informations sur le nombre de dossiers d'enregistrement reçus, le nombre de substances évaluées, le nombre de demandes d'autorisation reçues, le nombre de propositions de restriction qui ont été reçues par l'Agence et sur lesquelles elle a rendu un avis, le temps consacré à la mise en œuvre des procédures connexes, ainsi que sur les substances autorisées, les dossiers rejetés, les substances qui ont fait l'objet de restrictions, les plaintes reçues et les suite ...[+++]

a draft report covering the activities of the Agency in the previous year, including information about the number of registration dossiers received, the number of substances evaluated, the number of applications for authorisation received, the number of proposals for restriction received by the Agency and opined upon, the time taken for completion of the associated procedures, and the substances authorised, dossiers rejected, substances restricted; complaints received and the action taken; the technical assistance and capacity build ...[+++]




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Date index: 2024-10-16
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