Traduction de «l'agence demande donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Demande d'enregistrement d'armes à feu d'agence pour institutions
Application to Record Agency Firearms for Institutions

Demande de contrat d'agence
Form of Agency Application

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

33. relève que les conflits d'intérêts peuvent également se produire entre les membres du conseil d'administration d'une agence et l'agence elle-même, en raison d'intérêts nationaux ou institutionnels susceptibles de menacer le bon fonctionnement de l'agence; demande donc à la Commission de lui présenter d'urgence une proposition visant à remédier à ce problème; espère que, entretemps, les déclarations d'intérêts de chacun des membres des conseils d'administration des agences seront publiées, dans un souci de transparence;
33. Notes that conflicts of interest can also occur between members of the Management Board of an agency and the agency itself, due to national or institutional interests which may endanger the proper functioning of the agency; therefore, calls on the Commission to urgently submit to Parliament a proposal to address this issue; expects that in the meantime the declarations of interests of each and every member of the management boards of the agencies will be made public, in the interests of transparency;

32. relève que les conflits d'intérêts peuvent également se produire entre les membres du conseil d'administration d'une agence et l'agence elle-même, en raison d'intérêts nationaux ou institutionnels susceptibles de menacer le bon fonctionnement de l'agence; demande donc à la Commission de lui présenter d'urgence une proposition visant à remédier à ce problème; espère que, entretemps, les déclarations d'intérêts de chacun des membres des conseils d'administration des agences seront publiées, dans un souci de transparence;
32. Notes that conflicts of interest can also occur between members of the Management Board of an agency and the agency itself, due to national or institutional interests which may endanger the proper functioning of the agency; therefore, calls on the Commission to urgently submit to Parliament a proposal to address this issue; expects that in the meantime the declarations of interests of each and every member of the management boards of the agencies will be made public, in the interests of transparency;

La Commission propose donc au Parlement européen et au Conseil, comme il lui avait été demandé, d’étendre les règles communes, et donc les compétences de l’Agence, aux opérations aériennes, aux licences des pilotes et, dans les limites fixées par la Convention de Chicago, à la sécurité des aéronefs des pays tiers.
The Commission is therefore proposing to the European Parliament and the Council, as requested, that the common rules and hence the tasks of the Agency should be extended to include air operations, pilots’ licences and, within the limits set by the Chicago Convention, the safety of third-country aircraft.

1. est déçu que l'Agence n'ait pas réussi à préparer un programme de travail pluriannuel et que son programme de travail annuel ne soit pas lié à ses engagements budgétaires; insiste sur l'importance pour l'Agence de fixer des objectifs SMART et des indicateurs RACER dans sa programmation afin d'évaluer ses réalisations; prend acte, néanmoins, de la réponse de l'Agence qui assure avoir amélioré son programme de travail 2009 avec la mise en place d'objectifs et d'indicateurs de performance clés et un meilleur système de planification des ressources; demande donc à l'Agence de lui présenter cette stratégie dans les meilleurs délais; invite aussi l'Agence à considérer l'introduction d'un diagramme de Gantt dans la programmation de chacune de ses activités opérationnelles, de façon à indiquer rapidement le temps passé par chaque agent sur un projet et à favoriser une approche orientée vers l'obtention de résultats;
1. Is disappointed that the Agency failed to prepare a multiannual work programme and that its annual work programme was not related to its commitment budget; stresses how important it is for the Agency to set SMART objectives and RACER indicators in its programming so as to assess its achievements; notes, nevertheless, the reply from the Agency, which gives an assurance that it has improved its work programme for 2009, establishing objectives and key performance indicators and a better resource planning system; asks, therefore, that this strategy be presented to Parliament as soon as possible; calls also on the Agency to consider making a Gantt diagram part of the programming for each of its operational activities, with a view to indicating in concise form the amount of time spent by each staff member on a project and encouraging an approach geared towards achieving results;

Toute modification du véhicule à l’avant des montants A ou du système de protection frontale, qui touche à la structure, aux principales dimensions, aux matériaux des surfaces extérieures du véhicule, aux méthodes de fixation ou à l’agencement des composants extérieurs ou intérieurs et qui peut avoir une influence notable sur les résultats des essais, est considérée comme une modification en application de l’article 13 de la directive 2007/46/CE et nécessite donc une nouvelle demande de réception par type.
Any modification of the vehicle forward of the A-pillars or of the frontal protection system which affects either the structure, the main dimensions, the materials of the outer surfaces of the vehicle, the fixing methods or the external or internal component arrangement, and which may have a significant influence on the results of the tests, shall be regarded as an amendment pursuant to Article 13 of Directive 2007/46/EC and thus require a new application for type-approval.

Il convient donc qu'elle puisse effectuer des tâches ponctuelles à la demande de la Commission, à condition qu'elles soient compatibles avec la mission de l'Agence et conformes aux autres priorités de l'Agence.
It should be authorised to carry out ad hoc tasks at the Commission's request, subject to the compatibility of those tasks with the Agency's mission and compliance with the Agency's other priorities.

Il convient donc que l'Agence puisse, à la demande de la Commission, surveiller les activités des organismes notifiés et, si cela se justifie, opérer des contrôles en vue de garantir que les critères visés par la directive sur l'interopérabilité du système ferroviaire sont respectés par l'organisme notifié en cause.
Therefore, at the request of the Commission, the Agency should be able to monitor the activity of the notified bodies and, if justified, perform checks with a view to ensuring that the criteria referred to in the Railway Interoperability Directive are met by the relevant notified body.

L’agence demande donc une augmentation de 60% pour réaliser les activités inscrites dans le programme de travail après l’élargissement.
The Agency asks therefore for an increase of 60% just to carry out the activities contained in the work programme after enlargement.

Il est donc également nécessaire d’introduire de nouvelles dispositions dans le règlement (CE) no 2007/2004 en ce qui concerne les tâches et les compétences des agents invités, déployés sur le territoire d’un État membre à la demande de ce dernier dans le cadre de l’Agence.
It is therefore also necessary to introduce new provisions in Regulation (EC) No 2007/2004 concerning the tasks and powers of guest officers deployed on the territory of a Member State at its request within the framework of the Agency.

2. demande aux secrétaires généraux des institutions d'envisager les incidences administratives, budgétaires et financières de l'élargissement prochain, en particulier sous les rapports des besoins en effectifs et en bureaux et de la nécessité de remettre à neuf les bâtiments actuellement occupés; demande, en particulier, que soit présenté, pour le 31 mai 2000, un rapport indiquant quelles dispositions pourraient être prises, dans ce contexte, pour s'assurer des traductions d'un bon rapport coût-efficacité et de qualité, par exemple en faisant appel au secteur des activités free-lance et à d'autres ressources extérieures; estime que les actuelles méthodes de recrutement ne constituent pas un instrument approprié et efficace pour recruter un personnel compétent dans les pays candidats à l'adhésion; demande donc aux secrétaires généraux d'étudier d'autres politiques de recrutement et, notamment, la possibilité de créer une agence interinstitutionnelle pour le recrutement de personnel, dans l'hypothèse où le statut du personnel serait révisé à temps pour permettre cette nouvelle forme de recrutement; demande qu'une telle agence soit intégrée dans les autres efforts déployés à l'échelon interinstitutionnel pour rationaliser le recrutement du personnel;
2. Asks the secretaries-general of the institutions to consider the administrative, budgetary and financial implications of the forthcoming enlargement, with particular reference to staffing requirements, office space and the need to refurbish buildings currently in use; asks in particular that a report be provided by 31 May 2000 showing what steps could be taken in this context to ensure cost-effective translations of a good standard, e.g. by freelance and other outside sources; takes the view that current recruitment methods are not an appropriate and efficient means of recruiting capable staff from the applicant countries; asks the secretaries-general therefore to explore other recruitment policies, such as the setting-up of an interinstitutional agency for the recruitment of staff, on the assumption that the Staff Regulations will be revised in time to allow for this new form of recruitment; requests that such an agency be integrated with other inter-institutional efforts for rationalising staff recruitment;