Traduction de «l'agence d'inclure dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

dispenser d'inclure
to allow the omission | to authorise the omission

inclure dans les comptes consolidés
to include in consolidated accounts

circulaire MSC/Circ. 385 du 8 janvier 1985 contenant les dispositions à inclure dans le manuel d'assujettissement de la cargaison destiné à être conservé à bord des navires
MSC/Circ. 385 of 8 January 1985 containing the provisions to be included in a cargo securing manual to be carried on board ships

notation de crédit [ agence de cotation | agence de notation | agence de notation de crédit | agence de notation des sociétés | agence de notation internationale | évaluation du crédit | organisme de notation ]
credit rating [ CRA | credit agency | credit assessment | credit rating agency | international rating agency | mercantile agency | Rating agency(STW) ]

agence de notation [ agence de cotation des titres | agence de cotation | agence de classement des titres | agence de classement | agence d'évaluation du crédit | agence d'évaluation financière | société de notation financière | agence de rating ]
credit rating agency [ rating agency | bond rating agency ]

Calcul des montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint à inclure dans le revenu de 19__
Calculating Amounts from a Spousal RRSP or RRIF to include in income for 19__

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. Lorsqu'ils concluent des accords bilatéraux avec des pays tiers, les États membres peuvent, en accord avec l'Agence, inclure des dispositions concernant le rôle et la compétence de l'Agence conformément au présent règlement, notamment en ce qui concerne l'exercice de pouvoirs d'exécution par les membres des équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes déployées par l'Agence durant les opérations conjointes, les projets pilotes, les interventions rapides aux frontières, les opérations de retour ou les interventions en matière de retour.
10. When concluding bilateral agreements with third countries, Member States may, in agreement with the Agency, include provisions concerning the role and competence of the Agency in accordance with this Regulation, in particular regarding the exercise of executive powers by members of the European Border and Coast Guard teams deployed by the Agency during the joint operations, pilot projects, rapid border interventions, return operations or return interventions.

Lorsqu'ils concluent des accords bilatéraux avec des pays tiers, les États membres peuvent, en accord avec l'Agence, inclure des dispositions concernant le rôle et la compétence de l'Agence conformément au présent règlement, notamment en ce qui concerne l'exercice de pouvoirs exécutifs par les membres des équipes européennes de garde-frontières et de garde-côtes déployées par l'Agence durant les opérations conjointes, les projets pilotes, les interventions rapides aux frontières, les opérations de retour ou les interventions en matière de retour.
When concluding bilateral agreements with third countries Member States may, in agreement with the Agency, include provisions concerning the role and competence of the Agency in accordance with this Regulation, in particular regarding the exercise of executive powers by members of the European Border and Coast Guard Teams deployed by the Agency during the joint operations, pilot projects, rapid border interventions, return operations or return interventions.

Lorsqu'une nouvelle tâche est confiée à l'Agence en relation avec la sécurité et l'interopérabilité du système ferroviaire de l'Union après l'adoption du document de programmation, le conseil d'administration devrait, si nécessaire, modifier ce document pour inclure cette nouvelle tâche à la suite d'une analyse d'impact, en termes humains et budgétaires, sur les ressources.
When a new task is assigned to the Agency in relation to the safety and interoperability of the Union rail system after the adoption of the programming document, the Management Board should, if necessary, amend the programming document to include that new task following an analysis of the impact, in human and budgetary terms, on resources.

2. Avant d'inclure une activité dans le document de programmation adopté par le conseil d'administration conformément à l'article 51, paragraphe 1, l'Agence réalise une analyse d'impact en amont au sujet de laquelle elle indique:
2. Before including an activity in the programming document adopted by the Management Board, in accordance with Article 51(1), the Agency shall conduct an early impact assessment in relation to which it shall state:

En voici quelques-uns: ajouter un examen d'un éventuel protocole de coopération entre les agences par le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, afin de s'assurer de l'efficacité du respect des droits protégés par la loi avant que les infractions liées au fait de quitter le pays ne prennent effet; établir le droit à une aide légale financée par le gouvernement fédéral si la personne doit se présenter à des audiences d'enquête; ajouter un examen exhaustif sur la mise en oeuvre des recommandations de la commission Arar par le gouvernement au sujet de la reddition de comptes et des mécanismes de surveillance, en portant une attention particulière à la surveillance et aux activités entre les agences; inclure l'avis de la Commission canadienne des droits de la personne sur les questions relatives au profilage et à la discrimination raciale entourant le projet de loi S-7.
Here are a few of them: ask the Security Intelligence Review Committee to look at the possibility of an inter-agency co-operation protocol to ensure that it would be effective and that rights protected by law would be respected, and have that protocol in place before the leaving the country offences could come into effect; establish the right to state-funded legal aid if a person had to attend an investigative hearing; add a comprehensive review of the government's implementation of the Arar commission's recommendations with regard to accountability and oversight mechanisms, with particular attention to oversight and activities among agencies; and include the advice of the Canadian Human Rights Commission on the racial discrimination and profiling issues surrounding Bill S-7.

(Le document est déposé) Question n 324 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne l’administration de tous les ministères, sociétés d’État et agences, de même que des autres entités qui relèvent du gouvernement fédéral qui offrent des biens ou des services aux parlementaires, aux employés des parlementaires, aux conjoints ou aux personnes à charge des parlementaires ou, de façon plus générale, aux bureaux des parlementaires, ci-après appelés « personnes parlementaires admissibles », à titre gracieux ou à prix réduit par rapport au prix courant normalement exigé des membres du grand public qui chercheraient à obtenir des biens ou des services identiques ou comparables auprès du gouvernement: sans inclure les rabais et les promotions occasionnels, pour les exercices 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, et sans inclure les biens et les services fournis directement aux personnes parlementaires admissibles en vertu des règles de fonctionnement habituelles de la Chambre des communes, du Sénat ou de la Bibliothèque du Parlement, a) quelles entités fédérales ont fourni des biens ou des services aux personnes parlementaires admissibles à titre gracieux ou à prix réduit; b) quels sont les biens ou services fournis et pour quelle raison les a-t-on fournis à titre gracieux ou à prix réduit aux personnes parlementaires admissibles; c) pour chaque bien ou service, quel est le coût assumé par chaque entité fédérale, mesuré en revenus perdus, pour fournir ces biens ou services aux personnes parlementaires admissibles, coût calculé pour chaque exercice et en utilisant comme point de référence le prix courant qui est normalement exigé des membres du grand public; d) quelle était la situation financière nette de chaque société d’État ou agence qui a fourni ces biens ou services avant qu’elle n’ajoute à ses revenus annuels les subventions fédérales qu’elle a reçues?
(Return tabled) Question No. 324 Hon. Gerry Byrne: With regard to the administration of all government departments, crown corporations and agencies as well as other entities within federal jurisdiction that offer goods or services to parliamentarians, to parliamentarians' staff, to the spouses or dependents of parliamentarians, or more generally to the offices of parliamentarians, hereafter referred to as “eligible parliamentary persons”, at either no cost or at a reduced cost compared to the rate normally charged to a member of the general public who might seek the provision of the same or a similar good or service from the government: without consideration or inclusion of any occasional discounts or promotions for fiscal years 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, and 2012-2013, and not including those goods or services provided directly to any eligible parliamentary persons under the normal rules of the administration of the House of Commons, the Senate or by the Library of Parliament, (a) which federal entities provided goods or services to those eligible parliamentary persons at either no cost or at a reduced cost; (b) what is each respective good or service thus provided, and what is the rationale for offering such no-cost goods or services or discounts to eligible parliamentary persons; (c) broken down by each such individual product or service, what is the cost to each federal entity, as measured in revenue that would otherwise not have been lost, of providing such goods or services to eligible parliamentary persons, calculated for each fiscal year and using the undiscounted rate that would be normally charged to members of the general public as the comparative basis for such a calculation; (d) what was the net financial position of each federal crown corporation or operating agency providing such goods or services before the provision of federal subsidies are considered in each fiscal year?

Selon l’avocat général M. Mazák, une agence de voyage ne peut pas inclure de manière automatique une assurance annulation lors de la vente de billets d’avion
In Advocate General Mazák's view, a travel agent may not automatically include travel insurance when selling airline tickets

Le conseil d'administration de l'Agence devrait dès lors revoir les engagements budgétaires sur la base d'un rapport devant être établi par le directeur exécutif, afin d'y inclure les éventuels ajustements nécessaires dans le budget de l'Agence.
The Administrative Board of the Agency should thus review the budgetary commitments, on the basis of a report to be produced by the Executive Director, to include any necessary adjustments to the budget of the Agency.

Les mécanismes de reddition de comptes prévus dans le projet de loi incluent notamment les dispositions suivantes: le ministre continuera d'être responsable, ainsi que le prévoit l'article 6; le vérificateur général continuera d'être le vérificateur de l'agence, conformément à l'article 87; un examen de l'application de la loi sera effectué après cinq ans, tel que prévu à l'article 89; un plan d'entreprise doit être soumis au ministre, qui recommandera au Conseil du Trésor de l'approuver et qui fera ensuite déposer au Parlement un résumé du plan approuvé, conformément à l'article 49; un rapport annuel d'activités sera déposé par le ministre au Parlement, comme le stipule l'article 88; la Commission de la fonction publique pourra vérifier périodiquement la compatibilité entre les principes du programme de dotation de l'agence et les principes régissant la dotation sous le régime de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et faire état de ses conclusions dans son rapport annuel, ainsi que le prévoit l'article 56(2); enfin, une évaluation obligatoire des mécanismes de recours devra être effectuée par une tierce partie après trois ans, conformément à l'article 59 du projet de loi, et l'agence devra inclure un résumé de l'évaluation dans son rapport annuel d'activités présenté au Parlement.
Some of the accountability measures written into the bill include the following: The minister remains accountable, as provided for in clause 6 of the bill; the Auditor General continues as the agency's auditor, as stipulated in clause 87 of the bill; there will be a legislative review after five years, as specified in clause 89 of the bill; and a corporate business plan is to be submitted to the minister for recommendation to Treasury Board for approval, and the minister then tables the summary of the approved plan in Parliament, as provided for in clause 49 of the bill. An annual report on operations will be tabled by the minister in Parliament, as stipulated in clause 88 of the bill. The Public Service Commission can periodically review the compatibility of the principles governing the agency's staffing program with those governing staffing under the Public Service Employment Act, and may report its findings in its annual report as outlined in clause 56(2); and there is a mandatory review of recourse mechanisms by a third party after three years, as provided for in clause 59 of the bill, and a summary of the results will be included in the agency's annual report to Parliament.

Connaissant la décision de ne pas inclure l'Agence des services frontaliers du Canada dans le programme Shiprider, la tendance serait de ne pas faire participer l'agence à ce type d'initiatives.
If we look at the decision made not to include CBSA in Shiprider, it would appear that the tendency is not to involve this agency with those types of initiatives.