Traduction de «l'agence d'accéder plus librement » (Français → Anglais) :

Ces nouvelles mesures requièrent aussi que les États membres fournissent davantage de renseignements sur leurs activités nucléaires et permettent à l'agence d'accéder plus librement aux sites et aux endroits où sont utilisées habituellement les matières nucléaires, ainsi qu'aux sites et aux endroits où il n'y a pas de matières nucléaires, ce qui est très important.
These new measures require member states to provide enhanced information about their nuclear activities, to provide enhanced access at sites where nuclear material customarily is used, and importantly, now to provide access at sites where nuclear material is not present.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Cette possibilité permettrait aux chercheurs de gérer plus librement leurs carrières et aux agences de financement nationales de mieux répondre aux besoins de la recherche et de favoriser les délocalisations bénéfiques pour certains projets.
This opportunity would give researchers more freedom in managing their careers and would enable national funding agencies to respond better to research needs and to encourage beneficial relocations for certain projects

De plus, la Commission étudiera, en collaboration avec l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) le cas échéant, le meilleur moyen d'établir, en 2005, un catalogue UE des répertoires et bases de données actuels [22] sur les écotechnologies afin de permettre aux intéressés d'accéder facilement aux informations disponibles.
In addition, the Commission will examine, together, where appropriate, with the European Environment Agency (EEA), how best to develop an EU Catalogue, in 2005, of existing directories and databases [22] on environmental technologies to provide interested stakeholders with simple access to existing information.

Nous devrions affirmer plus souvent et de façon plus officielle notre droit d'accéder à l'enceinte du Parlement et de nous y déplacer librement.
We ought to assert more often and more officially our right to access to and movement within the precincts of Parliament.

Toutefois, les ressortissants des nouveaux États membres qui travaillent légalement avec un contrat de 12 mois ou plus dans un État membre actuel au moment de l'adhésion de leur pays à l'UE bénéficieront du droit d'accéder librement au marché du travail de cet État membre.
However, nationals of the new Member States who are legally working with a contract of 12 months or over in a current Member State at the time of accession of their country to the EU will benefit from the right to free access to the labour market of that Member State.

Elle a aussi exprimé le voeu que les produits polonais, et tout particulièrement les produits agricoles, les textiles et l'acier, puissent accéder plus librement aux marchés européens et que les entreprises polonaises puissent avoir accès aux marchés publics de l'Union européenne.
Simultaneously, the expectation was expressed that the Polish products, especially agricultural products, textiles and steel, would have greater access to the European markets, and that Polish enterprises would have access to public markets in the EU.

Le fait pour les enfants de pouvoir accéder plus librement aux deux parents, à celui qui a la garde des enfants comme à celui qui ne l'a pas, contribuerait grandement à la santé et au bien-être de ces enfants qui souffrent de l'éclatement de leur famille.
So having the opportunity for children to access both custodial and non-custodial parents more freely would contribute substantially to the health and well-being of these children who have suffered from the breakdown of their families.