Vertaling van "l'agence avait décidé " (Frans → Engels) :

13. prend également acte des observations de la Cour des comptes indiquant que cinq subventions contrôlées, liées au sixième programme-cadre de recherche, ont été mises en œuvre avec des retards allant de un à trois ans et constate des augmentations de la valeur initiale des conventions; observe que l'Agence a justifié ces retards en déclarant que le caractère «à la pointe de la technologie» des activités menées les rendait sujettes à des changements constants et que c'était la raison pour laquelle l'Agence avait décidé que ces modifications et délais étaient nécessaires et avantageux pour le programme Galileo dans son ensemble; en tout état de cause, l'Agence signale que le plafond budgétaire prévu pour l'ensemble des contrats n'a jamais été dépassé;
13. Acknowledges, in addition, the Court of Auditors' observations according to which five audited grants, related to the FP6, showed delays of between one and three years in their implementation and successive increases in the initial value of the contracts were noted; notes that the Agency justified those delays by stating that the technological leading-edge nature of the activities is subject to constant change and therefore the Agency decided that those amendments and extensions were necessary and useful for the entire Galileo programme; notes that, in any case, the Agency states that it never exceeded the limit laid down in the budget for contracts as a whole;

13. prend également acte des observations de la Cour des comptes indiquant que cinq subventions contrôlées, liées au sixième programme-cadre de recherche, ont été mises en œuvre avec des retards allant de un à trois ans et constate des augmentations de la valeur initiale des conventions; observe que l'Agence a justifié ces retards en déclarant que le caractère "à la pointe de la technologie" des activités menées les rendait sujettes à des changements constants et que c'était la raison pour laquelle l'Agence avait décidé que ces modifications et délais étaient nécessaires et avantageux pour le programme Galileo dans son ensemble; en tout état de cause, l'Agence signale que le plafond budgétaire prévu pour l'ensemble des contrats n'a jamais été dépassé;
13. Acknowledges, in addition, the Court of Auditors’ observations according to which five audited grants, related to the FP6, showed delays of between one and three years in their implementation and successive increases in the initial value of the contracts were noted; notes that the Agency justified those delays by stating that the technological leading-edge nature of the activities is subject to constant change and therefore the Agency decided that those amendments and extensions were necessary and useful for the entire Galileo programme; notes that, in any case, the Agency states that it never exceeded the limit laid down in the budget for contracts as a whole;

L'AIEA ainsi que l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation, l'Organisation internationale du travail, l'Agence de l'énergie nucléaire de l'Organisation de coopération et de développement économiques et l'Organisation panaméricaine de la santé ont révisé les normes fondamentales internationales, à la lumière de la nouvelle publication 103 de la CIPR, et la Commission a informé l'AIEA qu'elle avait décidé, le 6 août 2012, de coparrainer ledit document au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
The IAEA together with the World Health Organisation, the Food and Agricultural Organisation, the International Labour Organisation, the Nuclear Energy Agency of the Organisation for Economic Cooperation and Development, and the Pan-American Health Organisation have revised the International Basic Safety Standards in the light of the ICRP's new Publication 103, and the Commission has informed the IAEA of its decision of 6 August 2012 to co-sponsor that document on behalf of the European Atomic Energy Community.

B. considérant que le Parlement, dans sa décision du 10 mai 2011, avait décidé d'ajourner sa décision concernant l'octroi de la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2009 au directeur exécutif de l'Agence, mais qu'il lui a ensuite donné décharge dans sa décision du 25 octobre 2011 ;
B. whereas in its Decision of 10 May 2011, Parliament decided to postpone its decision on granting the Executive Director of the Agency discharge in respect of the implementation of its budget for 2009 but then granted it in its Decision of 25 October 2011 ,

– notait que le conseil d'administration de l'Agence avait décidé en décembre 2006 de procéder à une révision des barèmes de redevances en concertation avec les autorités nationales compétentes,
– noted that in December 2006 the Agency's Management Board decided to undertake a revision of the scale fees system in consultation with the competent national authorities,

- notait que le conseil d'administration de l'Agence avait décidé en décembre 2006 de procéder à une révision des barèmes de redevances en concertation avec les autorités nationales compétentes,
- noted that in December 2006 the Agency's Management Board decided to undertake a revision of the scale fees system in consultation with the competent national authorities;

En décembre dernier, le Conseil européen s'était félicité de l'intention de la Commission de proposer la création de l'agence et avait décidé que son siège serait implanté en Espagne.
Last December, the European Council welcomed the Commission's intention to propose the creation of the Agency and decided that it would have its seat in Spain.

AGENCE EUROPEENNE POUR LA SECURITE ET LA SANTE AU TRAVAIL Le Conseil européen du 29 octobre 1993 avait décidé que l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail aura son siège en Espagne.
EUROPEAN AGENCY FOR SAFETY AND HEALTH AT WORK On 29 October 1993 the European Council decided that the European Agency for Safety and Health at Work should have its seat in Spain.

Il est rappelé que le Conseil européen du 29 octobre 1993 avait décidé de créer une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail avec son siège en Espagne.
It will be remembered that the European Council on 29 October 1993 decided to set up a European Agency for Safety and Health at Work with its seat in Spain.