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Traduction de «l'agence auront aussi » (Français → Anglais) :

Les inspecteurs de l'agence auront aussi la latitude nécessaire pour permettre aux importateurs de régler le problème ici, au Canada, mais seulement s'ils constatent qu'il n'y a aucun risque pour la sécurité et qu'ils sont certains que le problème sera réglé.

At the same time, the act would give CFIA inspectors the ability to allow importers to fix the problem in Canada, but only if it is not a matter of safety and if they can be sure that the issue will be addressed.


Comme le président l'a dit, ce sont des modifications législatives à la Loi sur les douanes qui auront des effets bénéfiques sur les opérations du Programme sur les recours de l'agence, mais aussi pour nos clients.

As the chair mentioned, these are legislative amendments to the Customs Act, and they will have a positive impact on the operations of the Recourse Program of the agency but also on our clients.


Cependant, comme ils ont étudié attentivement le dernier projet de loi omnibus, tous les députés d'en face auront aussi remarqué que le projet de loi retirait au vérificateur général du Canada, à la page 187, le pouvoir de demander à l'ACIA de fournir des renseignements sur le rendement de l'agence.

However, having studied the last omnibus bill closely, all of the members opposite will also have noted that at page 187 the bill removed from the authority of the Auditor General of Canada the power to request that the CFIA provide information about the agency's performance.


On présume aussi que les députés d'arrière-ban auront leur mot à dire au sujet de la création de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

We also presume that backbenchers will have a say in the establishment of the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec.


une acceptation des montants proposés pour les programmes pluriannuels relevant de la codécision qui ont été convenus dans le cadre de l'élargissement et des montants spécifiques liés aux engagements de Copenhague; une limitation des crédits pour certaines lignes budgétaires ne reposant pas sur des programmes pluriannuels, notamment en ce qui concerne la presse et la communication et l'action préparatoire relative à la recherche en matière de sécurité; une réduction des crédits a aussi été opérée pour certaines agences au niveau des subventions, tout en tenant compte de la ...[+++]

acceptance of the amounts proposed for multiannual programmes under the co-decision procedure as agreed following enlargement and of specific amounts related to Copenhagen commitments; limitation of the appropriations for some budget headings not based on multiannual programmes, in particular regarding press and communication and preparatory action for security research; appropriations have also been reduced for subsidies for certain agencies, taking account of the situation of agencies that are being started up; not approving appropriations for the European Police College and anti-pollution measures; regarding anti-pollution measure ...[+++]




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l'agence auront aussi ->

Date index: 2022-07-16
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