Traduction de «l'agence a-t-elle reçues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La manière de penser a-t-elle un sexe ?
He thinks/She thinks: the gender lens

Pourquoi l'inégalité des gains hebdomadaires a-t-elle augmentée au Canada
Why Has Inequality in Weekly Earnings Increased in Canada?

La pauvreté et le bien-être de l'enfance au Canada et aux États-Unis : la façon dont nous mesurons la pauvreté a-t-elle de l'importance?
Poverty and Child Well-Being in Canada and the United States: does it matter how we measure poverty?

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).
Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. La Commission a-t-elle reçu les évaluations, par les agences concernées par le programme européen en matière de sécurité – notamment Europol, Frontex, Eurojust et l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) –, de leurs besoins en matière de ressources humaines et financières?
2. Has the Commission received assessments by the agencies affected by the European Agenda on Security – in particular Europol, Frontex, Eurojust and the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) – concerning their human and financial resources needs?

4. constate que pour la deuxième année consécutive, l'Agence n'a pas reçu de contribution du budget de l'Union en 2012 comme le prévoient le règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) et le règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP) ; relève que les recettes budgétaires provenant de redevances et de droits équivalaient à 26 611 825 EUR de liquidités reçues; indique que pour les actions préparatoires aux activités menées dans les domaines des biocides et du consentement préalable en connaissance de cause, un montant de 4 184 040 EUR a été mis à disposition au titre du budget de l'Union; souligne que ce montant représente 0,003 % du budget général de l'Union;
4. Notes that for the second consecutive year, the Agency did not receive any contribution from the Union budget in 2012 in compliance with Regulation (EC) No 1907/2006 (REACH) and Regulation (EC) No 1272/2008 (CLP) ; notes that budgetary revenue from fees and charges in terms of cash received amounted to EUR 26 611 825; notes that for preparatory actions with regard to the implementation of the biocides and PIC activities an amount of EUR 4 184 040 was provided by the Union budget; stresses that this amount represents 0,003 % of the general Union budget;

4. constate que pour la deuxième année consécutive, l'Agence n'a pas reçu de contribution du budget de l'Union en 2012 comme le prévoient les règlements REACH et CLP; relève que les recettes budgétaires provenant de redevances et de droits équivalaient à 26 611 825 EUR de liquidités reçues; indique que pour les actions préparatoires aux activités menées dans les domaines des biocides et du consentement préalable en connaissance de cause, un montant de 4 184 040 EUR a été mis à disposition au titre du budget de l'Union; souligne que ce montant représente 0,003 % du budget général de l'Union;
4. Notes that for the second consecutive year, the Agency did not receive any contribution from the Union budget in 2012 in compliance with the REACH and CLP Regulation; notes that budgetary revenue from fees and charges in terms of cash received amounted to EUR 26 611 825; notes that for preparatory actions with regard to the implementation of the biocides and PIC activities an amount of EUR 4 184 040 was provided by the Union budget; stresses that this amount represents 0,003 % of the general Union budget;

L’Agence vérifie les informations reçues concernant les nuisances sonores liées au trafic aérien et les caractéristiques techniques à des fins de modélisation, et les met à la disposition des autres parties à des fins de modélisation du bruit.
The Agency shall verify the received aircraft noise and performance information for modelling purposes and shall make the information available to other parties for noise modelling purposes.

Si, dans un délai de trois mois à compter du début de l'interruption de la procédure, l'Agence n'a pas reçu l'information relative à la désignation d'un nouveau représentant, elle communique au demandeur ou au titulaire de la marque de l'Union européenne que:
If, three months after the beginning of the interruption of the proceedings, the Agency has not been informed of the appointment of a new representative, it shall inform the applicant for or proprietor of the European Union trade mark:

Lorsque le consentement explicite a été demandé conformément au point a) du premier alinéa, si l’Agence n’a pas reçu de réponse dans les trente jours, l’Agence, au nom de la Commission, envoie un rappel, à moins que la Commission ou l’autorité nationale désignée de l’État membre de l’exportateur n’ait reçu une réponse et ne l’ait transmise à l’Agence.
Where explicit consent has been sought pursuant to point (a) of the first subparagraph, if the Agency has not received a response to the request within 30 days, the Agency shall, on behalf of the Commission, send a reminder unless the Commission or the designated national authority of the exporter’s Member State received a response and forwarded it to the Agency.

lorsque l’agence de notation a reçu du registre central le fichier de retour d’informations confirmant que la nouvelle échelle de notation a été acceptée, elle transmet les fichiers de données de notation correspondant à la première période de notification à laquelle la nouvelle échelle de notation s’applique et utilisant celle-ci.
once the credit rating agency has received the feedback file from the central repository confirming that the new rating scale has been accepted, it shall send the rating data files corresponding to the first reporting period to which the new rating scale applies using the new rating scale.

1. L'Agence peut acquérir, elle-même ou en copropriété avec un État membre, ou louer par crédit-bail des équipements techniques de contrôle des frontières extérieures destinés à être déployés dans le cadre d'opérations conjointes, de projets pilotes, d'interventions rapides, d'opérations conjointes de retour ou de projets d'assistance technique conformément à la réglementation financière qui s'applique à l'Agence.
1. The Agency may acquire, itself or in co-ownership with a Member State, or lease technical equipment for external border control to be deployed during joint operations, pilot projects, rapid interventions, joint return operations or technical assistance projects in accordance with the financial rules applicable to the Agency.

1. a) La Commission a-t-elle reçu le texte des lois et règlements nationaux qui transposent en droit national la directive 91/689/CEE telle qu'elle a été modifiée?
1 (a) Has the Commission been provided with the national laws and regulations which implement Directive 91/689/EEC as amended into national law?