Traduction de «l'agence a décidé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agence à service complet | agence de publicité à service complet | agence de publicité à services complets | agence à services complets | agence totale
full-service agency | comprehensive service advertising agency

agence de publicité à service complet [ agence à service complet ]
full-service agency

rester à définir [ rester à décider | rester à fixer ]
be still open

agence à la carte | agence de publicité à la carte
A la Carte Agency

être fondé à décider
be warranted in holding

capacité à décider
decisiveness

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation
rating shopping | credit rating shopping

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Agence suisse pour l'efficacité énergétique [ S.A.F.E. ]
Swiss agency for efficient energy use [ S.A.F.E. ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17. relève avec préoccupation que dans son rapport d'audit annuel pour 2012, la Cour des comptes indique que l'Agence ne se conforme pas à sa norme de contrôle interne en matière de continuité de l'activité et qu'il n'existe aucun plan approuvé pour garantir la continuité de son activité informatique ou son rétablissement après sinistre; reconnaît que l'Agence a décidé de mettre en œuvre des mesures adéquates afin d'assurer la continuité des services et systèmes informatiques horizontaux pour le déroulement de ses activités; demande à l'Agence de communiquer les mesures mises en œuvre à l'autorité de décharge;
17. Notes with concern that the Court indicates in its annual audit report for 2012 that the Agency does not comply with its Internal Control Standard regarding business continuity and that no approved IT Business Continuity and Disaster Recovery plans exist; acknowledges that the Agency has decided to implement adequate measures in order to ensure the continuity of the IT services and systems that are horizontal to its business; calls on the Agency to inform the discharge authority on the actions implemented;

17. relève avec préoccupation que dans son rapport d'audit annuel pour 2012, la Cour des comptes indique que l'Agence ne se conforme pas à sa norme de contrôle interne en matière de continuité de l'activité et qu'il n'existe aucun plan approuvé pour garantir la continuité de son activité informatique ou son rétablissement après sinistre; reconnaît que l'Agence a décidé de mettre en œuvre des mesures adéquates afin d'assurer la continuité des services et systèmes informatiques horizontaux pour le déroulement de ses activités; demande à l'Agence de communiquer les mesures mises en œuvre à l'autorité de décharge;
17. Notes with concern that the Court indicates in its annual audit report for 2012 that the Agency does not comply with its Internal Control Standard regarding business continuity and that no approved IT Business Continuity and Disaster Recovery plans exist; acknowledges that the Agency has decided to implement adequate measures in order to ensure the continuity of the IT services and systems that are horizontal to the Agency's business; calls on the Agency to inform the discharge authority on actions implemented;

17. relève avec préoccupation que dans son rapport d'audit annuel pour 2012, la Cour des comptes indique que l'Agence ne se conforme pas au standard de contrôle interne en matière de continuité de l'activité et qu'il n'existe aucun plan approuvé pour garantir la continuité de l'activité informatique ou le rétablissement après sinistre; reconnaît que l'Agence a décidé de mettre en œuvre des mesures adéquates afin d'assurer la continuité des services et systèmes informatiques horizontaux pour le déroulement de ses activités; demande à l'Agence de communiquer les mesures mises en œuvre à l'autorité de décharge;
17. Notes with concern that the Court of Auditors indicates in its annual audit report for 2012 that the Agency does not comply with its Internal Control Standard regarding business continuity and that no approved IT Business Continuity and Disaster Recovery plans exist; acknowledges that the Agency has decided to implement adequate measures in order to ensure the continuity of the IT services and systems that are horizontal to the Agency's business; calls on the Agency to inform the discharge authority on actions implemented;

Le directeur exécutif de l’Agence peut décider de ne pas percevoir de droits auprès des organisations internationales ou des pays qui sollicitent l’aide de l’Agence.
The Executive Director of the Agency may decide not to levy a charge on international organisations or countries that request assistance from the Agency.

13. prend également acte des observations de la Cour des comptes indiquant que cinq subventions contrôlées, liées au sixième programme-cadre de recherche, ont été mises en œuvre avec des retards allant de un à trois ans et constate des augmentations de la valeur initiale des conventions; observe que l'Agence a justifié ces retards en déclarant que le caractère «à la pointe de la technologie» des activités menées les rendait sujettes à des changements constants et que c'était la raison pour laquelle l'Agence avait décidé que ces modifications et délais étaient nécessaires et avantageux pour le programme Galileo dans son ensemble; en tout état de cause, l'Agence signale que le plafond budgétaire prévu pour l'ensemble des contrats n'a jamais été dépassé;
13. Acknowledges, in addition, the Court of Auditors' observations according to which five audited grants, related to the FP6, showed delays of between one and three years in their implementation and successive increases in the initial value of the contracts were noted; notes that the Agency justified those delays by stating that the technological leading-edge nature of the activities is subject to constant change and therefore the Agency decided that those amendments and extensions were necessary and useful for the entire Galileo programme; notes that, in any case, the Agency states that it never exceeded the limit laid down in the budget for contracts as a whole;

3. L’Agence peut décider d’établir des bureaux locaux dans les États membres, sous réserve de l’accord de ces derniers, ou dans des pays tiers participant aux travaux de l’Agence, en application de l’article 23.
3. The Agency may decide to establish local offices in Member States subject to their consent, or in third countries participating in the work of the Agency in accordance with Article 23.

2. Le directeur exécutif de l'Agence peut décider que les exigences en matière d'informations et de documents supplémentaires à fournir par le demandeur à l'appui d'une revendication de priorité peuvent être moindres que ce que requièrent les dispositions adoptées conformément à l'article 35 bis, point d), à condition que l'Agence puisse obtenir les informations requises auprès d'autres sources».
2. The Executive Director of the Agency may determine that additional information and documentation to be provided by the applicant in support of the priority claim may consist of less than is required under the rules adopted in accordance with Article 35a(d), provided that the information required is available to the Agency from other sources'.

36. prend note de la réponse de l'Agence à l'observation de la Cour des comptes concernant la facturation des redevances de l'Agence et le calcul des coûts selon laquelle, en décembre 2006, le conseil d'administration de l'Agence a décidé de procéder à une révision des barèmes de redevances en concertation avec les autorités nationales compétentes;
36. Notes further the Agency's reply to the Court's observation concerning the charging of the Agency's fees and the calculation of costs that in December 2006 the Agency's Management Board decided to undertake a revision of the scale fees system in consultation with the competent national authorities;

4. L'Agence peut décider de cofinancer les opérations et les projets visés au paragraphe 1 par des subventions inscrites à son budget, conformément à la réglementation financière qui lui est applicable.
4. The Agency may decide to co-finance the operations and projects referred to in paragraph 1, with grants from its budget in accordance with the financial rules applicable to the Agency.

Le siège de l'Agence est décidé à l'unanimité par le Conseil.
The seat of the Agency shall be decided by unanimity of the Council.