Vertaling van "l'agcs prévoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commande automatique de gain | AGC | CAG | contrôle automatique de gain | CAG | contrôle automatique du gain | CAG | système AGC
automatic gain control | AGC | AVC | automatic volume control | syllabic compression

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

comme le prévoit la présente règle
as contemplated by this Rule

comme le prévoit
as contemplated by

aptitude générale au croisement | AGC
general combining ability | GCA

module automatisé de contrôle | module AGC-ASC
automatic control module | AGC/ASC module

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

24. considère que l'accord doit pleinement respecter le droit d'un signataire de modifier ou de retirer un élément de sa liste, comme le prévoit l'article XXI de l'AGCS; espère que l'accord, et particulièrement l'annexe relative au mode 4, contiendra des dispositions visant à empêcher les relations de travail fondées sur l'exploitation des travailleurs étrangers, ainsi qu'une clause de sécurité permettant aux parties à l'ACS d'appliquer les garanties nécessaires dans le cas où les salaires intérieurs seraient sous pression, où les droits des travailleurs nationaux seraient fragilisés ou en cas de manquement à d'autres normes convenues;
24. Considers that the agreement must fully respect the right for a signatory to modify or withdraw an element of its List as stipulated in Article XXI of the GATS regulation; expects the agreement, and especially the annex on Mode 4, to contain provisions aimed at preventing exploitative labour relations for foreign workers and a safety clause allowing TiSA members to apply any necessary safeguard, should pressure be put on domestic wages, the rights of domestic workers be endangered or other agreed standards be infringed;

Il prévoit que la Russie continuera d'octroyer, sur la base d'une demande d'exemption à la clause de la nation la plus favorisée dans ses engagements pris à l'AGCS (GATS), des préférences plus grandes dans ces deux secteurs exclusivement à l'Union Européenne.
The agreement stipulates that Russia will apply for a most favoured nation (MFN) exemption from its GATS commitment, and on the basis of that exemption will continue to give the EU more favourable treatment in these two sectors on an exclusive basis.

– L'accord général sur le commerce des services (AGCS) qui prévoit la libéralisation des services au niveau mondial et que le rapporteur souhaite ardemment voir conclu, n'est en réalité qu'une directive Bolkestein à l'échelle mondiale.
– (FR) The General Agreement on Trade in Services (GATS) that provides for the liberalisation of services at international level, and which the rapporteur so passionately wants to see concluded, is in reality no more than a Bolkestein Directive on a global scale.

Les exemptions que prévoit l'AGCS pour les services publics sont très spécifiques et n'ont pas encore été confirmées par une jurisprudence.
The exemptions for public services in the GATS are highly qualified and they are untested in dispute settlement.

4.1.2 L'AGCS prévoit des exceptions générales et des exceptions concernant la sécurité qui correspondent dans une large mesure aux exceptions prévues par le traité CE
4.1.2 The GATS provides for general and security exceptions, which to a large extent correspond to the exceptions of the EC Treaty

En outre, l'AGCS prévoit des exceptions générales autorisant l'adoption ou l'application de mesures nécessaires, entre autres, à la protection de la moralité publique, au maintien de l'ordre public, à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux et à la préservation des végétaux.
In addition, in terms of general exceptions, the GATS does not prevent the adoption or enforcement of measures necessary to protect inter alia public morals, public order, and human, animal or plant life and health.