Vertaling van "l'affaire sunpine concernant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires internationales concernant la constitution de fonds spéciaux
An Act to amend the Act respecting the Ministère des Affaires internationales with regard to the establishment of special funds

Affaires internationales concernant l'agriculture
International affairs relating to agriculture

différend mettant en cause [ affaire concernant | affaire intéressant ]
dispute affecting

action engagée en vue d'appliquer des droits compensateurs [ affaire concernant des droits compensateurs | affaire de droits compensateurs | procédure de recours en droits compensateurs | procédure engagée pour l'application de droits compensateurs | produits ayant fait l'objet de mesures en vue de l'imposition de droits c ]
countervailing duty case

Ordonnance du 30 octobre 1985 concernant les émoluments perçus par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires | Ordonnance sur les émoluments de l´OSAV [ OEmol-OSAV ]
Ordinance of 30 October 1985 on the Fees Charged by the Federal Food Safety and Veterinary Office [ FeeO-FSVO ]

ministre adjoint au ministère du commerce et de l'industrie, chargé des affaires concernant les consommateurs et les petites entreprises
Minister of State, Department of Trade and Industry (Minister for Consumer Affairs and Small Firms)

ministre des affaires concernant les immigrés et les réfugiés et ministre de la législation du travail
Minister for Immigration and Refugee Issues and Minister for Labour Law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le secteur forestier de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta s'est dit très préoccupé par le jugement qui a été rendu récemment dans l'affaire Sunpine concernant l'accès aux ressources forestières.
The forest industry in Ontario, B.C. and Alberta has expressed grave concern about the recent decision in the Sunpine case, a case involving access to timber resources.

À titre d'information, je vous mentionnerai que le Sierra Legal Defence Fund s'occupe, comme certains d'entre vous le savent peut-être, de contentieux environnemental, des dispositions relatives aux évaluations environnementales, et notamment l'affaire des Amis de la rivière Oldman au début des années 1990, la première affaire d'Hydro-Québec concernant les exportations d'énergie au milieu des années 90 et plus récemment, les affaires Cheviot et Sunpine.
By way of background, as some of you may know, the Sierra Legal Defence Fund has been involved in environmental litigation regarding environmental assessment requirements from the outset, in terms of the Friends of the Oldman River case in the early nineties; the first Hydro-Québec case regarding energy exports, in the mid-nineties; and the Cheviot and Sunpine cases more recently.