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Affaire compensatoire
Affaire de compensation
Affaires compensatoires
Affaires de l'entreprise
Affaires de la compagnie
Affaires de la société
Affaires des sociétés constituées
Affaires générales
Affaires sociales
Compensation
Contenant
Contenant renfermant des portions
Contenant renfermant des portions unitaires
Délinquant d'affaires
Fère
Offset
Opérations de la compagnie
Poussière de silice libre
Poussière renfermant de la silice libre
Qui renferme
Renfermant
Renfermer
à

Vertaling van "l'affaire renferme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fère [ à | renfermant | qui renferme | contenant ]

ferous [ -iferous | -bearing ]


contenant renfermant des portions [ contenant renfermant des portions unitaires ]

pre-portion container


professions de la santé ou de l'enseignement ou des affaires sociales

Education/welfare/health profession




produits renfermés dans une couverture extérieure en chocolat

chocolate-coated products


Le présent testament renferme les dernières volontés de...

this is the last will and testament of...


poussière de silice libre | poussière renfermant de la silice libre

dust containing free silica


opérations de la compagnie [ affaires de la compagnie | affaires générales | affaires de l'entreprise | affaires de la société | affaires de la compagnie | affaires des sociétés constituées | affaires sociales ]

corporate affairs




affaire compensatoire | affaire de compensation | affaires compensatoires | compensation | offset

offset | compensation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Commençons avec cet objectif en tête et convenons qu'il s'agit de l'une de ces graves et difficiles affaires renfermant tous les facteurs aggravants énumérés dans le Code criminel.

Let us start with that objective in mind and realize that this is one of those difficult, serious cases that contain all the aggravating factors we have heard listed in the Criminal Code.


Le premier est que le texte soit clair et complet, ce qu'il est, bien sûr; deuxièmement, il faut que l'affaire s'inscrive dans un domaine qui relève de la compétence du gouvernement fédéral, ce qui bien sûr est le cas, car, à l'heure actuelle, la nomination est faite par le premier ministre; troisièmement, il faut que l'affaire renferme un intérêt ou une préoccupation publique d'importance, ce qui est définitivement le cas; quatrièmement, elle ne doit pas faire partie de l'actuel programme législatif du gouvernement, et, à ce chapi ...[+++]

The first one is that it be clear and complete, which of course it is; second, that it's within the constitutional areas of concern of federal jurisdiction, which of course it is, because right now the appointment is made by the Prime Minister; third, that it should be of significant public concern and interest, which most definitely it is; four, that it should be not part of the government's current legislative agenda, and there's no indication that this current government would even contemplate this, which is why the motion is being put forward; and finally, that other things being equal, higher priority be given to items that tran ...[+++]


[36] Dans l'affaire Artico/Italie (citée à la note 27), la Cour européenne des droits de l'homme a conclu: «Le paragraphe 3 de l'article 6 (art. 6-3) renferme une liste d'applications particulières du principe général énoncé au paragraphe 1. [...] En veillant à son observation, il ne faut pas perdre de vue sa finalité profonde ni le couper du "tronc commun" auquel il se rattache».

[36] In the Artico v. Italy case (cited in footnote 27 above) the ECtHR held: "Article 6(3) contains an enumeration of specific applications of the general principle stated in paragraph 1 of the Article (art. 6-1)[...] When compliance with paragraph 3 is being reviewed, its basic purpose must not be forgotten nor must it be severed from its roots".


La question de savoir si le droit communautaire existant au niveau du premier pilier renferme déjà des obligations suffisantes a déjà été abordée en commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs ainsi qu'en commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures.

In the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy and the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, the question has already been raised as to whether the existing Community law of the first pillar already contains adequate obligations for the Member States.


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Le développement d'armes nucléaires est cependant une autre affaire et, même si l'accord cadre ne renferme aucune référence spécifique à des installations nucléaires autres que les réacteurs modérés au graphite existants et prévus (une telle référence existe peut-être dans un "protocole secret"), il est clair que le développement d'armes nucléaires remettrait en cause tout le processus de la KEDO.

Further development of nuclear weapons, however, is another matter, and even if there is no specific reference in the Agreed Framework to nuclear facilities other than the existing and planned graphitemoderated reactors (there may be such a reference in a "secret protocol"), it is clear that any such weapons development would invalidate the whole KEDO process.


Le Règlement renferme de nombreux autres renvois aux différentes dispositions qui s'appliquent aux Affaires du gouvernement et aux Autres affaires.

There are numerous other references in our Rules to the different provisions that apply to Government Business and Other Business.


Que la résolution suivante, qui renferme la résolution de l'OSCE (PA) mise de l'avant à Berlin en 2002, soit renvoyée au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères pour étude et rapport avant le 30 juin 2003:

That the following resolution, encapsulating the 2002 Berlin OSCE (PA) Resolution, be referred to the Standing Senate Committee on Foreign Affairs for consideration and report before June 30, 2003:


Que la résolution suivante, qui renferme la résolution de l'OSCE (PA) mise de l'avant à Berlin en 2002, soit renvoyée au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères pour étude et rapport avant le 30 juin 2003 :

That the following resolution, encapsulating the 2002 Berlin OSCE (PA) Resolution, be referred to the Standing Senate Committee on Foreign Affairs for consideration and report before June 30, 2003:




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l'affaire renferme ->

Date index: 2024-01-02
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