Vertaling van "l'affaire khawaja dont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

affaire dont la Commission est saisie [ affaire dont le Conseil est saisi ]
case brought before the Board

affaires dont ils sont déjà saisis
cases which may have begun

dont la Cour a eu à connaître en l'affaire
addressed by the Court in the ... case

conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques | conseiller en affaires publiques/conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques/consultante en affaires publiques
corporate and public affairs consultant | public relations consultant | public affairs agent | public affairs consultant

administrateur des affaires maritimes | contrôleur des affaires maritimes | administrateur des affaires maritimes/administratrice des affaires maritimes | administratrice des affaires maritimes
marine freight and cargo inspector | shipping freight and cargo inspector | inspector of ship freight | marine cargo inspector

avocat d'affaires | avocate d'affaires | avocat d'affaires/avocate d'affaires | juriste d'entreprise
corporate attorney | patent lawyer | business solicitor | corporate lawyer

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

DG Affaires intérieures | DG Migration et affaires intérieures | direction générale de la migration et des affaires intérieures | direction générale des affaires intérieures
DG Home Affairs | DG Migration and Home Affairs | Directorate-General for Home Affairs | Directorate-General for Migration and Home Affairs

affaire constituant à première vue une infraction | affaire de prime abord bien fondée | affaire qui, à première vue, paraît fondée | apparence de | apparence d'un grief justifié | fumus boni juris | présomption de
prima facie case

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) sur Bahreïn, en particulier celles du 24 novembre 2011 concernant la publication du rapport de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn, du 5 septembre 2012 sur les décisions rendues par la Cour d'appel de Bahreïn en ce qui concerne Abdoulhadi al-Khawaja et dix-neuf autres personnes, et du 23 novembre 2012 sur le premier anniversaire de la publication du rapport de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn, les déclarations de son porte-parole du 13 février 2012 sur l'anniversaire des troubles de Bahreïn, du 10 avril 2012 sur la situation d'Abdoulhadi al-Khawaja à Bahreïn, du 16 août 2012 sur la condamnation de Nabeel Rajab à Bahreïn, du 24 octobre 2012 et du 7 novembre 2012 sur les violences qui ont récemment eu lieu à Bahreïn, et les déclarations de la VP/HR du 12 octobre 2011 sur la situation en Égypte, en Syrie, au Yémen et à Bahreïn devant le Parlement européen,
– having regard to the statements by the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (VP/HR) on Bahrain, in particular her statements of 24 November 2011 on the publication of the report of the Bahrain Independent Commission of Inquiry (BICI), of 5 September 2012 on the decisions of the Bahraini Court of Appeal on the cases of Abdulhadi al-Khawaja and 19 other individuals, and of 23 November 2012 on the first anniversary of the publication of the BICI’s report, the statements by her spokesperson of 13 February 2012 on the anniversary of the unrest in Bahrain, of 10 April 2012 on the situation of Abdulhadi al-Khawaja in Bahrain, of 16 August 2012 on the sentencing of Nabeel Rajab in Bahrain and of 24 October 2012 and of 7 November 2012 on the recent violence in Bahrain, and the statements made by the VP/HR at the European Parliament on 12 October 2011 on the situation in Egypt, Syria, Yemen and Bahrain,

Dernièrement, le juge Mosley a rendu deux décisions dans l'affaire Khawaja, dont la plus récente l'a été le jeudi 1 mai 2008.
Recently, we had two decisions from Justice Mosley in the Khawaja case. The most recent came down on Thursday, May 1, 2008.