Vertaling van "l'affaire et vérifier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception
check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt

superviser l’utilisation du matériel de cuisine | vérifier l’utilisation de l’équipement de cuisine | superviser l’utilisation de l’équipement de cuisine | vérifier l’utilisation du matériel de cuisine
keep track of use of kitchen equipment | monitor use of kitchen equipment | monitor the use of kitchen equipment | supervise use of kitchen tools and equipment

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

professions de la santé ou de l'enseignement ou des affaires sociales
Education/welfare/health profession

délinquant d'affaires
White collar thief

bilan d'ouverture audité [ bilan initial audité | bilan d'ouverture vérifié | bilan initial vérifié ]
audited opening balance sheet

auditer les encaisses [ auditer l'existence des encaisses | vérifier les encaisses | vérifier l'existence des encaisses ]
audit cash in hand

état financier audité [ état audité | état financier vérifié | état vérifié ]
audited financial statement [ audited statement ]

vérifier la concordance | vérifier | contrôler | retracer
agree

dossier clinique vérifié par la personne visée
Clinical record verified by subject

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l’époque, M Kroes a dit qu’elle allait examiner l’affaire et vérifier si les règles de concurrence avaient bien été respectées mais depuis lors, peu de choses se sont passées, comme l’a souligné M. Verhofstadt.
Commissioner Kroes did say at the time that she would investigate the matter for proper compliance with the competition rules; but, since then, little has happened, as Mr Verhofstadt pointed out.

Dans la mesure, toutefois, où cette demande servira de fondement à la procédure qui se déroulera devant la Cour et où cette dernière doit pouvoir disposer de tous les éléments qui lui permettent tant de vérifier sa compétence pour répondre aux questions posées que d'apporter, dans l'affirmative, une réponse utile à ces questions, il est nécessaire que la décision d'opérer un renvoi préjudiciel soit prise à un stade de la procédure où la juridiction de renvoi est en mesure de définir, avec suffisamment de précisions, le cadre juridique et factuel de l'affaire au principal, ainsi que les questions juridiques qu'elle soulève.
Since, however, that request will serve as the basis of the proceedings before the Court and the Court must therefore have available to it all the information that will enable it both to assess whether it has jurisdiction to give a reply to the questions raised and, if so, to give a useful reply to those questions, it is necessary that a decision to make a reference for a preliminary ruling be taken when the national proceedings have reached a stage at which the referring court or tribunal is able to define, in sufficient detail, the legal and factual context of the case in the main proceedings, and the legal issues which it raises.

Il est toutefois souhaitable que la décision d’opérer un renvoi préjudiciel soit prise à un stade de la procédure où la juridiction de renvoi est en mesure de définir le cadre juridique et factuel de l'affaire, afin que la Cour dispose de tous les éléments nécessaires pour vérifier, le cas échéant, que le droit de l’Union est applicable au litige au principal. Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il peut également s’avérer souhaitable que le renvoi soit opéré à la suite d’un débat contradictoire.
It is, however, desirable that a decision to make a reference for a preliminary ruling should be taken when the national proceedings have reached a stage at which the referring court or tribunal is able to define the legal and factual context of the case, so that the Court of Justice has available to it all the information necessary to check, where appropriate, that European Union law applies to the main proceedings. In the interests of the proper administration of justice, it may also be desirable for the reference to be made only after both sides have been heard.

26. invite la Commission à vérifier l'existence, dans les États membres, de systèmes de traitement des données personnelles des citoyens de l'Union qui ne sont pas ressortissants de l'État membre en question et à s'assurer qu'ils contiennent seulement les données nécessaires à l'application de la directive 2004/38/CE et de la législation nationale de transposition; l'invite également à vérifier l'existence de systèmes similaires destinés à lutter contre la criminalité, et demande aux États membres qui disposent de tels systèmes de les réexaminer, à la lumière de l'affaire Huber;
26. Calls on the Commission to verify the existence in Member States of systems for processing personal data specific to Union citizens who are not nationals of that Member State and whether they contain only those data necessary for applying Directive 2004/38/EC and national transposition legislation; calls on it also to verify whether similar systems exist for the purpose of fighting crime, and calls on those Member States which have such systems, to review them, in compliance with the Huber case;

5. invite son Président à charger la commission des affaires économiques et monétaires, la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, la commission des affaires juridiques, la commission des affaires constitutionnelles et la commission des pétitions de vérifier la suite donnée aux conclusions et aux recommandations de la commission d'enquête, en particulier en ce qui concerne les responsabilités de la Commission en matière de transposition et de recours dans le contexte du marché intérieur, et, le cas échéant, de faire rapport sur la question, conformément à l'article 176, paragraphe 11, de son règlement;
5. Invites its President to instruct the Committee on Economic and Monetary Affairs, the Committee on the Internal Market and Consumer Protection, the Committee on Legal Affairs, the Committee on Constitutional Affairs and the Committee on Petitions to monitor the implementation of the conclusions and recommendations of the Committee of Inquiry, especially those pertaining to the Commission's responsibilities on transposition and redress issues in the context of the internal market, and, if appropriate, to report thereon, in accordance with Rule 176(11) of its Rules of Procedure;

Une prorogation limitée du délai dans lequel la Commission doit rendre une décision finale devrait également être possible, afin de lui laisser suffisamment de temps pour examiner l'affaire et vérifier les faits et arguments qui lui sont présentés.
A limited extension of the period within which the Commission must take a final decision should also be possible in order to allow sufficient time for the investigation of the case and the verification of the facts and arguments submitted to the Commission.

L’un d’entre vous peut-il imaginer qu’une banque ou toute autre institution financière noue des relations d’affaires sans vérifier l’identité de son client au préalable ?
Can anyone here imagine that a bank or some other financial institution would enter into business relations without ascertaining the identity of his client?

La Commission a estimé en outre que cette décision était incompatible avec la jurisprudence de la Cour de justice européenne, qui a précisé que la compétence de l'État membre de réception doit se limiter à vérifier que les émissions concernées émanent bien d'un autre État membre (Affaire C-11/95 - Arrêt du 10 septembre 1996).
The Commission also felt that the contested decision was incompatible with European Court of Justice case law, which says that the powers of the receiving Member State should be limited to verifying that the broadcasts in question actually emanate from another Member State (Case C-11/95 - judgment of 10 September 1996).

La présente communication s'occupe aussi de vérifier quels sont les effets produits sur le marché géographique par la détention d'un certain chiffre d'affaires et les éléments qu'il faut prendre en considération afin de calculer le chiffre d'affaires dérivant d'une activité bancaire, financière ou assicurative.
This notice also investigates the impact on the geographic market of holding a certain turnover and the factors which should be taken into consideration when calculating turnover derived from a banking, financial or insurance activity.