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Lieu d'affaires
Lieu fixe d'affaires
Place d'affaires
Principal lieu d'affaires
Principale place d'affaires
Siège
établissement commercial
établissement de commerce

Traduction de «l'affaire donnera lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
siège | lieu d'affaires | principale place d'affaires | place d'affaires

head office | headquarters | seat


établissement commercial [ établissement de commerce | lieu d'affaires | place d'affaires ]

place of business [ commercial establishment | business establishment ]






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vous avez déjà confirmé, je pense, le sentiment qu’ont beaucoup d’entre nous, à savoir qu’avec tout le travail qui est actuellement en cours en vue de la mise en œuvre de la directive Services, du Livre vert sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, que nous venons de considérer et qui donnera lieu à un instrument horizontal dans ce domaine, sans compter l’autre travail en cours qui sera couvert par ma collègue de la commission des affaires juridiques, Mme Kauppi, et com ...[+++]

You already confirmed, I think, what many of us feel – that with all the work that is currently going on to implement the Services Directive, the Green Paper on the consumer acquis, which we have just considered and which will result in a horizontal instrument in that area plus the other work that is going on – which my colleague from the Committee on Legal Affairs, Ms Kauppi, and I know Ms Wallis will cover later – I think it is much too early to contemplate any further detailed provisions at this stage. It is absolutely clear that we do need to monitor this, but of course within the Services Directive itself, with all the work we put i ...[+++]


L'activité de la Banque et de ses organes, s'exerçant dans les conditions prévues par les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, ne donnera pas lieu à l'application des taxes sur le chiffre d'affaires.

The activities of the Bank and of its organs carried on in accordance with the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank shall not be subject to any turnover tax.


Enfin, l'activité de la Banque et de ses organes, s'exerçant dans les conditions statutaires, ne donnera pas lieu à l'application des taxes sur le chiffre d'affaires.

Finally, the activities of the Bank and of its organs carried on in accordance with its Statute shall not be subject to any turnover tax.


Enfin, l'activité de la Banque et de ses organes, s'exerçant dans les conditions statutaires, ne donnera pas lieu à l'application des taxes sur le chiffre d'affaires.

Finally, the activities of the Bank and of its organs carried on in accordance with its Statute shall not be subject to any turnover tax.


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Lors de leur réunion informelle qui s’est tenue début septembre, les ministres des affaires étrangères de l’Union européenne ont adopté une double approche à l’égard de la Serbie-et-Monténégro, qui donnera lieu à un accord global de stabilisation et d’association. Celui-ci comprendra deux protocoles, négociés séparément, sur le commerce, les douanes et d’autres politiques sectorielles qui relèvent clairement de la compétence des républiques de Serbie et de Monténégro.

At their informal meeting in early September, the EU’s Foreign Affairs Ministers adopted a twin-track approach with regard to Serbia and Montenegro which will entail one blanket stabilisation and association agreement with two differently negotiated protocols on trade, customs and other sectoral areas of policy, which clearly fall within the remit of the republics of Serbia and Montenegro.


Enfin, l'activité de la Banque et de ses organes, s'exerçant dans les conditions statutaires, ne donnera pas lieu à l'application des taxes sur le chiffre d'affaires.

Finally, the activities of the Bank and of its organs carried on in accordance with its Statute shall not be subject to any turnover tax.


L'activité de la Banque et de ses organes, s'exerçant dans les conditions prévues par les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, ne donnera pas lieu à l'application des taxes sur le chiffre d'affaires.

The activities of the Bank and of its organs carried on in accordance with the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank shall not be subject to any turnover tax.


Les substances dangereuses en question doivent encore être indiquées en annexe de la directive. Et je suis certaine que cette affaire donnera lieu à d’autres discussions houleuses.

It now remains for whatever dangerous substances are meant here to be listed in an annex to the Directive, and it is already clear to me that there will certainly be further heated discussions on this matter.


Demain, le président de la Commission donnera toutes les informations au Coreper et le 23 février, une première discussion des ministres aura lieu au Conseil "Affaires générales et relations extérieures".

The President of the Commission will brief Coreper tomorrow, and on 23 February there will be a first discussion by ministers at the General Affairs and External Relations Council.


L'activité de la Banque et de ses organes, s'exerçant dans les conditions prévues par les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, ne donnera pas lieu à l'application des taxes sur le chiffre d'affaires.

The activities of the Bank and of its organs carried on in accordance with the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank shall not be subject to any turnover tax.




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l'affaire donnera lieu ->

Date index: 2024-05-20
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