Sans préjudice du régime applicable au
x ventes effectuées dans les comptoirs de vente sous douane des aéroports et au
x ventes à bord des avions, les États membres ont la faculté, en ce qui concerne les ventes au stade du commerce de détail, d'autoriser, dans les cas et aux conditions précisés par les paragraphes 3 et 4, la détaxation des tax
es sur le chiffre d'affaires pour les marchandises à emporter dans les bagages personnels de
...[+++]s voyageurs qui sortent d'un État membre.Without prejudice to rules relating to sales made at airport shops under customs control and on board aircraft, Member States may, as regards sale at the retail trade stage, authorize in the cases and under the conditions provided for in paragraphs 3 and 4 the remission of turnover tax on goods carried in the personal luggage of travellers leaving a Member State.